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Chronique judiciaire : Cyprien Houngbo condamné à 5 ans de réclusion criminelle pour coups mortels

Le 13e dossier inscrit au rôle de la 1ère session de la cour d’assises a connu hier d’un cas de coups mortels pour lequel Cyprien Houngbo est gardé dans les liens de la détention depuis avril 2013. A l’issue de l’audience dont les débats ont été focalisés sur l’existence ou non de la légitime défense, l’accusé a été condamné à 5 ans de réclusion criminelle. Le Président de céans est Hubert Dadjo, avec comme assesseurs Marie Soude-Godonou et Christophe Atinmakan. Le ministère public a été représenté par Emmanuel Opita. Christophe Cheou a occupé le fauteuil du greffier.
Les faits remontent au 2 avril 2013. Aux environs de 20 heures, Cyprien Houngbo quitte son village Kpatchamè pour se rendre à vélo à Adohounsa, un village voisin dans la commune de Zè pour, dit-il, remettre 20.000 francs à ceux qui lui ont effectué des travaux champêtres. C’est ainsi que Nounassou Padonou l’a interpellé pour connaitre la raison de cette traversée nocturne de leur village. En réponse Cyprien Houngbo lui demande si l’Etat a interdit de circuler la nuit. Cette réponse vexa Nounassou Padonou qui lui tira une flèche dans le bras et le blessa avec un coupe-coupe. Cyprien Houngbo ainsi blessé prit sa machette et lui porta des coups violents occasionnant des blessures jusqu’à ce que mort s’en suive.
A la barre, l’accusé reconnait les faits et dit vouloir ainsi se défendre face à l’attaque de Nounassou Padonou. Il explique qu’ayant été atteint d’abord par la flèche, ensuite par des coups de coupe-coupe, à l’œil et à la tête, il a voulu se retourner quand il reçut un autre coup de machette au dos. « C’est ainsi que je me suis saisi de mon coupe-coupe attaché à mon vélo pour me défendre », grommelle-t-il, dans son Aizo. Le Président de céans a invité ensuite la sœur de la victime et le chef quartier d’alors pour des confrontations.

Une légitime défense ?
Les débats se sont focalisés sur l’éventualité ou non de la légitime défense. D’abord dans son réquisitoire, le Ministère public représenté par Emmanuel Opita a rappelé que cette procédure n’aurait jamais lieu si l’accusé et la victime avaient fait preuve de tolérance. Hélas ! Le mal étant déjà fait, l’avocat général a alors démontré que l’infraction de coups mortels punie par l’article 309 alinéa 4 du code de procédure pénale est constituée. « Il y a eu heurts, coups et blessures ayant causé la mort », a-t-il martelé, avant de rappeler qu’il y a une volonté de se venger et donc une volonté d’exercer la violence.
Sur la question de la légitime défense qu’Emmanuel Opita démontre que deux des trois conditions prévues en la matière sont réunies : une agression injuste, une défense nécessaire. Cependant, la 3e condition n’est pas réunie puisque dit-il, « la réaction de l’accusé est disproportionnelle ». L’avocat général a fini par conclure que Cyprien Houngbo est pénalement responsable et a requis contre lui 7 ans de Travaux forcés.

La défense : « il n’a fait que défendre son droit à la vie »
La réaction de la défense ne s’est pas fait attendre. Me Nicolin Assogba et Me Gracia Adjagba ont plaidé la légitime défense au regard des circonstances dans lesquelles les faits se sont déroulés. « L’accusé n’a fait que défendre son droit à la vie, un droit protégé par la Constitution », a souligné Me Gracia Adjagba. Ainsi, pour celle-ci, se focalisant sur l’article 328 du code pénal, il n’y a pas délit, parce que l’attaque est non fondée, la riposte a été immédiate pour rétablir son droit de vie face à la menace. « L’article 328 fait échec à l’article 309 évoqué par l’avocat général ». Me Nicolin Assogba ira plus loin pour démontrer que la disproportionnalité dont a fait cas le Ministère public va plutôt en défaveur de la victime. « En face, il y a une machette et une flèche, sans oublier la torche utilisée pour éblouir Cyprien Houngbo. (…) J’ai compté au moins 5 coups de machette donnés à l’accusé alors que je n’ai constaté que deux coups donnés à la victime sur les photos », a noté Me Nicolin Assogba. Il puisera même dans la catéchèse de l’église catholique pour tenter de convaincre les jurés de la légitime défense de l’accusé, sans oublier une jurisprudence en la matière.
Après en avoir délibéré conformément à la loi, la cour condamne Cyprien Houngbo à 5 ans de réclusion criminelle. Ayant déjà purgé sa peine, l’accusé recouvre alors sa liberté.

20-04-2018, Fulbert ADJIMEHOSSOU


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