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Editorial : Entre le marteau et l’enclume

C’est officiel. Le gouvernement est passé à l’acte. A peine la première session parlementaire ordinaire pour le compte de l’année 2018 a-t-elle été ouverte que déjà, trois députés se retrouvent dans l’œil du cyclone. Trois ministres de l’ex régime sont aussi concernés par cette doléance de l’Exécutif qui souhaite que les intéressés répondent de certains faits devant la justice. Mais, ce n’est pas vraiment une surprise pour les élus du peuple et les anciens ministres indexés. Depuis plusieurs semaines déjà, il se susurrait qu’ils pourraient éventuellement être les premiers clients de la Haute cour de justice, si d’aventure la Représentation nationale se trouve sur la même longueur d’onde que le gouvernement. Ce dernier vient de lancer les hostilités à travers le Garde des sceaux qui a adressé une requête de levée d’immunité parlementaire et d’autorisation de poursuites judiciaires à l’encontre des mis en cause.
Selon le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, une commission spéciale se penchera sur l’instruction de ce dossier. Elle sera composée d’un membre du bureau du parlement, d’un membre de la Commission des lois et d’un représentant de chaque groupe parlementaire. Cette « commission spéciale entend le député dont la levée de l’immunité parlementaire est demandée ou celui de ses collègues qu’il aura désigné pour le représenter ». Son rapport est ensuite transmis à la Conférence des présidents qui se prononce avant de le présenter en urgence à la plénière. « La décision d’accorder ou de rejeter la levée de l’immunité parlementaire est adoptée sous forme d’une résolution par la majorité absolue du nombre des députés calculée par rapport au nombre de sièges effectivement pourvus ». Dans les prochains jours, le bureau de l’Assemblée nationale sera amené à poser les jalons pour donner suite à cette double requête de l’Exécutif.
Pour ce qui est des anciens membres du gouvernement accusés de faits délictueux, la Représentation nationale devrait se prononcer très prochainement. A cette étape, la procédure édictée par le règlement intérieur de l’institution parlementaire paraît allégée. Selon l’article 186 dudit règlement relatif à la saisine de la Haute Cour de justice, la décision de poursuite ou de mise en accusation « du président de la République et des membres du gouvernement est votée à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée nationale au scrutin public et secret à la tribune ». Selon le même article, si la mise en accusation est votée, le procureur général près la Chambre d’accusation est immédiatement informée. Dans le cas contraire, la décision est notifiée au président de la République. A priori, à moins que l’Assemblée nationale décide de trainer les pas, Komi Koutché, Aboubakar Yaya et Fatoumatou Amadou Djibril devraient être assez rapidement fixés sur leur sort.
Par contre, la procédure un peu longue sera de mise pour Valentin Djènontin, Idrissou Bako et Mohamed Atao Hinnouho, vu qu’ils sont tous députés. C’est là que le Bloc de la majorité parlementaire acquis à la cause de Patrice Talon sera amené à prouver sa loyauté vis-à-vis du chef de l’Etat. Né au lendemain du rejet du projet de révision constitutionnelle, ce creuset soutient les actions du gouvernement. Par conséquent, ses membres devraient logiquement accéder à la requête du gouvernement en livrant leurs pairs à la justice. Les animateurs du Bmp, 60 au total, ont toutes les cartes en main pour envoyer leurs collègues répondre des faits qui leur sont reprochés devant la justice. Le feront-ils au nom de leur fidélité à Patrice Talon ou choisiront-ils de confirmer l’adage selon lequel « les loups ne se mangent pas entre eux » ? Au moment crucial de la décision, ils se dévoileront d’eux-mêmes.

16-04-2018, Moïse DOSSOUMOU


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