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Editorial : L’étrange silence de Talon !

La nouvelle a fait grand bruit. Le contexte dans lequel elle est intervenue en a été pour beaucoup. Alors que les avis étaient divergents sur la première décision rendue par la Cour constitutionnelle en cette année 2018, décision relative à la tentative de suppression du droit de grève aux magistrats et aux agents de santé par les députés, l’ex Conseiller Simplice Dato a fait parler de lui. Dans le feu du débat quant à une décision historique qui continue de faire couler beaucoup d’encre et de salive, la démission d’un conseiller à la Cour constitutionnelle a été rendue publique. A 6 mois de la fin de son mandat, Simplice Dato a estimé qu’il fallait claquer la porte. Cette démission surprise et inédite a été assimilée par une certaine opinion à un malaise qui compromet une bonne ambiance de travail entre les 7 sages. L’un d’entre eux, exaspéré, aurait ainsi choisi de fausser compagnie à ses pairs.
Apparue d’abord comme une rumeur, la nouvelle a été confirmée par un communiqué émanant du secrétariat général de la Cour constitutionnelle. Les passions se sont à nouveau déchaînées, et les férus des supputations à l’imagination débordante se sont livrés à cœur joie à leur sport favori. Dans un pays où les faits les plus négligeables et les plus anodins sont érigés au rang d’événements ou de préoccupations publiques de premier plan, on ne devrait pas s’étonner que la démission d’un conseiller à la Cour constitutionnelle alimente la polémique plus qu’il n’en faut. Ce débat fera d’autant plus rage que la place laissée par le magistrat démissionnaire demeure désespérément vacante. Depuis le vendredi 26 janvier dernier qu’il a fait ses valises, le chef de l’Etat n’a pas cru devoir jusque-là procéder à son remplacement. Or, les textes exigent que le poste soit à nouveau pourvu dans des délais suffisamment courts. Il semblerait que cela ne préoccupe nullement le gouvernement.
En effet, l’article 12 du règlement intérieur de la Cour constitutionnelle dispose : « Un membre de la Cour constitutionnelle peut démissionner par une lettre adressée au président de ladite Cour. La nomination du remplaçant intervient au plus tard dans le mois de la démission. Celle-ci prend effet pour compter de la nomination du remplaçant ». Du 26 janvier à ce jour, deux mois se sont écoulés. Et toujours pas de remplaçant en vue pour le magistrat Dato. Réduite à 6 conseillers, la Cour poursuit néanmoins son office en attendant que l’Exécutif se décide à jouer son rôle. Qu’est-ce qui peut bien motiver le chef de l’Etat à laisser les choses en l’état ? Manque-t-il de compétences à ce poste élevé de responsabilité ? Assurément non ! Pourquoi ce mutisme qui a tout l’air d’un choix délibéré ? Plus le temps passe, plus on a l’impression que Patrice Talon compte les jours afin de ne plus avoir à composer avec l’actuelle mandature de la Cour constitutionnelle.
Quelles que soient les raisons qui militent en faveur de l’attitude du gouvernement, il serait bienséant que cette fausse note soit corrigée dans les meilleurs délais. Le chef de l’Etat n’a pas intérêt que cette polémique enfle à nouveau. Les institutions de la République sont sacrées et méritent par conséquent tout le respect qui leur est dû. Le malaise est encore plus profond lorsqu’à travers une de ses récentes décisions, celle rendue le 20 février dernier, la Cour s’est désolée du « silence du président de la République et du ministre de l’économie et des finances » à ses mesures d’instruction. La Cour n’a pas vocation à accompagner le gouvernement. « Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ». Que ses décisions plaisent ou non, cela n’a pas d’importance. Gardienne du temple, la Cour décide sans état d’âme et ses décisions sont sans recours. Avec ou sans le remplacement de Simplice Dato, elle fera son office.

29-03-2018, Moïse DOSSOUMOU


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