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Editorial : L’impérieuse modernisation de la Cour

S’il est une évidence qui saute aux yeux après la proclamation des résultats provisoires du 1er tour de la présidentielle du 6 mars dernier, c’est bien le refus de la Cour constitutionnelle de prendre une place confortable dans le train de la modernité. Il aura fallu une semaine entière aux sept Sages pour proclamer le même Evangile que la Commission électorale nationale autonome. Cette dernière ayant réussi avec brio, moins de 48h après le scrutin, à s’acquitter de son obligation légale qui consiste à rendre publiques les grandes tendances. Une prouesse inédite qu’il sied de saluer à sa juste mesure. Les lauriers adressés à l’équipe dirigée par Emmanuel Tiando sont d’autant plus mérités, que la Cour, en dépit de la longue attente et du travail de fourmi effectué par ses services, s’est simplement bornée à faire de légers réajustements. Dans le fond, rien n’a changé.
Depuis son installation en 1993 sur les cendres du Haut conseil de la République (Hcr), la cour Constitutionnelle a toujours assuré tant bien que mal son rôle d’« organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ». Quant à son degré d’implication dans l’élection du premier serviteur de la République, il y a énormément du chemin à parcourir. Aux termes de l’article 117 de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990, la Cour constitutionnelle « veille à la régularité de l’élection du président de la République, examine les réclamations, statue sur les irrégularités qu’elle aurait pu, par elle-même, relever et proclame les résultats du scrutin ».
Le volet « proclamation des résultats » a toujours été le talon d’Achille de la Haute juridiction. Les procédés archaïques et désuets auxquels la Cour s’accroche, envers et contre tout, ont montré leurs limites. Le temps, donnée précieuse, est gaspillé à telle enseigne qu’aujourd’hui, il est quasiment impossible aux deux candidats qualifiés pour le second tour de prendre suffisamment langue avec les populations. A maintes reprises, les résultats de la Cour ont été annoncés. Fort heureusement, ils sont intervenus cette fois-ci en plein jour. Par le passé, notamment en 2011, lors de la validation du fameux KO, c’est dans la nuit profonde que la sentence a été livrée à un peuple endormi.
A tout point de vue, la Cena vient de montrer à la Cour constitutionnelle la voie à suivre lors des prochains scrutins présidentiels et législatifs. Il existe certes une différence fondamentale entre les grandes tendances et les résultats proprement dits. Mais la Cena ne s’est pas trompée en empruntant la voie de la modernité. Ce fut une courageuse décision. Il reste aux Sept sages de s’inspirer de cet exemple pour améliorer leur rendement. Un peu partout en Afrique et dans le monde, les institutions chargées de proclamer le verdict des urnes ne trainent plus autant avant de s’acquitter de leur devoir. Il est un impératif pour la Cour constitutionnelle de s’inscrire résolument et définitivement dans cette dynamique. Si Théodore Holo ne réussit pas à opérer cette réforme fondamentale, à coup sûr, son successeur le fera.

14-03-2016, Moïse DOSSOUMOU


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