Suivez Canal3 Bénin sur SIRIUS4 ! Position : 5°Est, Fréquence : 12605Mghz, Symbole Rate : 29905Mbauds, Polarisation Verticale.
Banniere publicitaire


Editorial : Soumission ou sanction

Patrice Talon a enfin déclaré ses biens. Son nom ne figure plus sur la liste des personnalités qui rechignent à le faire en dépit des dispositions légales qui les y contraignent. Par contre, pendant que le chef de l’Etat s’est exécuté, certains de ses collaborateurs et pas des moindres, des ministres notamment n’ont pas daigné le faire. Huit mois déjà qu’ils sont ministres et depuis, ils ne se sont pas décidés à se soumettre à la loi. Avec eux, un nombre important de députés se sont inscrits dans le lot des rebelles. Du côté des élus communaux et municipaux, les maires, notamment, c’est la catastrophe. Aucun d’eux n’a daigné fournir à la Chambre des comptes de la Cour suprême les précieuses informations réclamées par le législateur. Les cadres de l’administration qui occupent de hautes fonctions aussi se font désirer. Quid des hautes personnalités de l’Etat ?
Si déjà à l’entrée en fonction, les personnalités, élus et hauts fonctionnaires visés à l’article 3 de la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes ont du mal à déclarer leur patrimoine, qu’en sera-t-il lorsqu’ils seront appelés à déposer le tablier ? La loi évoquée supra fait obligation à tout citoyen occupant des postes de responsabilité à un certain degré de déclarer son patrimoine à l’entrée comme à la sortie de fonction. Les Chambres des comptes des Cours d’appel n’étant pas encore fonctionnelles, seule la Chambre des comptes de la Cour suprême est habilitée à recevoir lesdites déclarations appuyées des titres prouvant la propriété des déclarants. Nonobstant cette contrainte légale, les mis en cause traînent les pas. L’Autorité nationale de lutte contre la corruption (Anlc) a dû révéler une fois de plus le pot-aux-roses.
Le refus de déclaration de patrimoine est une faute passible de sanctions. En effet, les deux derniers alinéas de l’article 4 de la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes donnent pleins pouvoirs au président de la Chambre des comptes de la Cour suprême pour prendre les sanctions appropriées en cas de violation de la loi. « Le refus de déclaration est puni d’une amende dont le montant est égal à six mois de rémunération perçue ou à recevoir dans la fonction occupée. L’amende est prononcée d’office ou sur dénonciation par le président de la Chambre des comptes ». Force est de reconnaître que jusqu’à présent, ce pouvoir de coercition n’a jamais été exercé. Cet état de choses est de nature à faire le lit de la complaisance.
En optant pour la déclaration de patrimoine des serviteurs de l’intérêt général, le législateur veut s’assurer de leur probité et de leur intégrité pendant tout le temps qu’ils prêteront leurs compétences à l’Etat. Dans l’exercice de leurs fonctions, certaines personnalités peuvent être tentées de distraire les ressources publiques à des fins privées ou encore d’user de leur position pour obtenir des avantages substantiels sur les plans matériel et financier. C’est donc à la fois pour décourager l’enrichissement illicite et les détournements et promouvoir l’intégrité que cette disposition contraignante figure dans le droit positif béninois. De deux choses l’une, soit la loi est appliquée ou elle ne n’est pas. Soit les mis en cause se mettent très vite au pas, soit le président de la Chambre des comptes de la Cour suprême met un terme à la violation de la loi.

13-12-2016, Moïse DOSSOUMOU


CHRONIQUES

En vérité : Ofmas, pas de quoi fouetter un chat !
21-09-2017, Angelo DOSSOUMOU
Des poux, même sur des crânes rasés, il y a des spécialistes de la polémique qui toujours, en trouvent. Des accusations sans fondement et des (...) Lire  

Editorial : Hehomey, un tigre en papier (...)
20-09-2017, Moïse DOSSOUMOU
En vérité : Retour d’un fils polémiste !
20-09-2017, Angelo DOSSOUMOU
En vérité : Dans la tourmente de l’Unesco (...)
19-09-2017, Angelo DOSSOUMOU
Editorial : Un mutisme surprenant
19-09-2017, Moïse DOSSOUMOU
En vérité : La rentrée du Nouveau départ (...)
18-09-2017, Angelo DOSSOUMOU




Nous suivre

Suivez-nous sur les réseaux sociaux







 
 

DANS LA MÊME RUBRIQUE

Editorial : Hehomey, un tigre en papier ?
20-09-2017, Moïse DOSSOUMOU
En vérité : Retour d’un fils polémiste !
20-09-2017, Angelo DOSSOUMOU
Editorial : Un mutisme surprenant
19-09-2017, Moïse DOSSOUMOU
En vérité : La rentrée du Nouveau départ !
18-09-2017, Angelo DOSSOUMOU
Editorial : L’alternance syndicale
18-09-2017, Moïse DOSSOUMOU
Editorial : Une candidature pour le Bénin
13-09-2017, Moïse DOSSOUMOU
En vérité : Obstinés malgré l’eau !
13-09-2017, Angelo DOSSOUMOU
Editorial : Enième menace des eaux à Cotonou
12-09-2017, Moïse DOSSOUMOU
En vérité : Centriste et Talonniste !
12-09-2017, Angelo DOSSOUMOU
Editorial : Statut en quête d’opposants
11-09-2017, Moïse DOSSOUMOU
Editorial : Quand Gbadamassi célèbre Talon
7-09-2017, Moïse DOSSOUMOU
En vérité : Pas de pitié pour les O% !
6-09-2017, Angelo DOSSOUMOU
Editorial : Un chantier inachevé
6-09-2017, Moïse DOSSOUMOU
Editorial : Roulés dans la farine
5-09-2017, Moïse DOSSOUMOU
En vérité : Subventionnés au grand jour !
4-09-2017, Angelo DOSSOUMOU
En vérité : La Françafrique à la Macron !
31-08-2017, Angelo DOSSOUMOU
Editorial : A la merci des malfrats
30-08-2017, Moïse DOSSOUMOU
En vérité : Au royaume des incendies !
30-08-2017, Isac A. YAÏ
En vérité : Rb engagée, Rb dégagée !
29-08-2017, Angelo DOSSOUMOU
Editorial : Remerciés en monnaie de singe
29-08-2017, Moïse DOSSOUMOU


0 | 30 | 60 | 90 | 120 | 150 | 180 | 210 | 240 | ... | 1110

Regain d’activités politiques des Cauris : Les Fcbe refusent de (...)
21-08-2017, Arnaud DOUMANHOUN
Curieuse façon de jaser, d’aller de hameau en hameau pour perturber la tranquillité des citoyens, de jouer les leaders (...)  

Election du 2e secrétaire parlementaire : Le vote en faveur de (...)
26-05-2016, Arnaud DOUMANHOUN
La Renaissance du Bénin (Rb) a voté dans sa majorité pour le candidat du Nouveau départ, soit 6 députés sur les 7 que (...)  

Après l’installation de sa coordination And : So-Ava s’embarque (...)
23-03-2015, Angelo DOSSOUMOU
La commune lacustre de So-Ava est officiellement entrée samedi dernier dans la dynamique unioniste imprimée par (...)