Suivez Canal3 Bénin sur SIRIUS4 ! Position : 5°Est, Fréquence : 12605Mghz, Symbole Rate : 29905Mbauds, Polarisation Verticale.
Banniere publicitaire


Editorial : Soumission ou sanction

Patrice Talon a enfin déclaré ses biens. Son nom ne figure plus sur la liste des personnalités qui rechignent à le faire en dépit des dispositions légales qui les y contraignent. Par contre, pendant que le chef de l’Etat s’est exécuté, certains de ses collaborateurs et pas des moindres, des ministres notamment n’ont pas daigné le faire. Huit mois déjà qu’ils sont ministres et depuis, ils ne se sont pas décidés à se soumettre à la loi. Avec eux, un nombre important de députés se sont inscrits dans le lot des rebelles. Du côté des élus communaux et municipaux, les maires, notamment, c’est la catastrophe. Aucun d’eux n’a daigné fournir à la Chambre des comptes de la Cour suprême les précieuses informations réclamées par le législateur. Les cadres de l’administration qui occupent de hautes fonctions aussi se font désirer. Quid des hautes personnalités de l’Etat ?
Si déjà à l’entrée en fonction, les personnalités, élus et hauts fonctionnaires visés à l’article 3 de la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes ont du mal à déclarer leur patrimoine, qu’en sera-t-il lorsqu’ils seront appelés à déposer le tablier ? La loi évoquée supra fait obligation à tout citoyen occupant des postes de responsabilité à un certain degré de déclarer son patrimoine à l’entrée comme à la sortie de fonction. Les Chambres des comptes des Cours d’appel n’étant pas encore fonctionnelles, seule la Chambre des comptes de la Cour suprême est habilitée à recevoir lesdites déclarations appuyées des titres prouvant la propriété des déclarants. Nonobstant cette contrainte légale, les mis en cause traînent les pas. L’Autorité nationale de lutte contre la corruption (Anlc) a dû révéler une fois de plus le pot-aux-roses.
Le refus de déclaration de patrimoine est une faute passible de sanctions. En effet, les deux derniers alinéas de l’article 4 de la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes donnent pleins pouvoirs au président de la Chambre des comptes de la Cour suprême pour prendre les sanctions appropriées en cas de violation de la loi. « Le refus de déclaration est puni d’une amende dont le montant est égal à six mois de rémunération perçue ou à recevoir dans la fonction occupée. L’amende est prononcée d’office ou sur dénonciation par le président de la Chambre des comptes ». Force est de reconnaître que jusqu’à présent, ce pouvoir de coercition n’a jamais été exercé. Cet état de choses est de nature à faire le lit de la complaisance.
En optant pour la déclaration de patrimoine des serviteurs de l’intérêt général, le législateur veut s’assurer de leur probité et de leur intégrité pendant tout le temps qu’ils prêteront leurs compétences à l’Etat. Dans l’exercice de leurs fonctions, certaines personnalités peuvent être tentées de distraire les ressources publiques à des fins privées ou encore d’user de leur position pour obtenir des avantages substantiels sur les plans matériel et financier. C’est donc à la fois pour décourager l’enrichissement illicite et les détournements et promouvoir l’intégrité que cette disposition contraignante figure dans le droit positif béninois. De deux choses l’une, soit la loi est appliquée ou elle ne n’est pas. Soit les mis en cause se mettent très vite au pas, soit le président de la Chambre des comptes de la Cour suprême met un terme à la violation de la loi.

13-12-2016, Moïse DOSSOUMOU


CHRONIQUES

Chronique culturelle
21-07-2017, La rédaction
Nous nous sommes donnés comme mission depuis un certain temps d’apporter notre expertise et notre expérience au service de la culture béninoise qui (...) Lire  

Editorial : Le pain à polémique
20-07-2017, Moïse DOSSOUMOU
En vérité : Des vagues à combattre !
20-07-2017, Angelo DOSSOUMOU
Formule ‘‘Portabilité mobile’’ !
19-07-2017, Angelo DOSSOUMOU
Editorial : Que fait Talon de sa majorité (...)
19-07-2017, Moïse DOSSOUMOU
Editorial : Le Bénin sportif, pourquoi pas (...)
18-07-2017, Moïse DOSSOUMOU




Nous suivre

Suivez-nous sur les réseaux sociaux







 
 

DANS LA MÊME RUBRIQUE

Chronique culturelle
21-07-2017, La rédaction
Editorial : Le pain à polémique
20-07-2017, Moïse DOSSOUMOU
En vérité : Des vagues à combattre !
20-07-2017, Angelo DOSSOUMOU
Formule ‘‘Portabilité mobile’’ !
19-07-2017, Angelo DOSSOUMOU
Editorial : Que fait Talon de sa majorité ?
19-07-2017, Moïse DOSSOUMOU
Editorial : Le Bénin sportif, pourquoi pas ?
18-07-2017, Moïse DOSSOUMOU
En vérité : Sanglots de Cauris !
18-07-2017, Angelo DOSSOUMOU
En vérité : Concours de confirmation !
17-07-2017, Angelo DOSSOUMOU
Editorial : Après la Suisse, à qui le tour ?
17-07-2017, Moïse DOSSOUMOU
En vérité : Un développeur pour Ouidah !
13-07-2017, Angelo DOSSOUMOU
Editorial : Une lutte oubliée ?
13-07-2017, Moïse DOSSOUMOU
Editorial : Le diktat des gros porteurs
12-07-2017, Moïse DOSSOUMOU
Editorial : Le meilleur pour le football
11-07-2017, Moïse DOSSOUMOU
En vérité : Hadj à l’horizon !
11-07-2017, Angelo DOSSOUMOU
En toute sincérité : Mariage pompeux !
7-07-2017, Naguib ALAGBE
En vérité : Que le ballon roule !
6-07-2017, Angelo DOSSOUMOU
Editorial : Le social au rang des priorités
6-07-2017, Moïse DOSSOUMOU
En vérité : L’héritage Psd en question !
5-07-2017, Angelo DOSSOUMOU
En vérité : Sacré sursaut au Bepc !
4-07-2017, Angelo DOSSOUMOU
En vérité : Prévisions pour 2018 !
3-07-2017, Angelo DOSSOUMOU
Editorial : Ouidah face à son destin
3-07-2017, Moïse DOSSOUMOU
Editorial : La rentrée en septembre !
29-06-2017, Moïse DOSSOUMOU
Editorial : Les bus de la mort
28-06-2017, Moïse DOSSOUMOU
En vérité : A la Rb comme au Psd… !
28-06-2017, Angelo DOSSOUMOU


0 | 30 | 60 | 90 | 120 | 150 | 180 | 210 | 240 | ... | 1020

Election du 2e secrétaire parlementaire : Le vote en faveur de (...)
26-05-2016, Arnaud DOUMANHOUN
La Renaissance du Bénin (Rb) a voté dans sa majorité pour le candidat du Nouveau départ, soit 6 députés sur les 7 que (...)  

Après l’installation de sa coordination And : So-Ava s’embarque (...)
23-03-2015, Angelo DOSSOUMOU
La commune lacustre de So-Ava est officiellement entrée samedi dernier dans la dynamique unioniste imprimée par (...)