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En vérité : Affaire classée

Entre deux conférences de presse, le ton a changé. Au premier exercice, il y a quelques semaines, Jean-Baptiste Elias était dans son élément. Sûr de lui, brandissant des documents, avec forces gesticulations, le président de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (Anlc) a ameuté l’opinion sur un supposé scandale mettant en cause le ministère du cadre de vie et un concessionnaire de véhicules. Comme à son habitude, il n’a pas fait dans la dentelle pour dénoncer cette énième affaire dite de prévarication avant d’appeler à la sanction. Vendredi dernier, suite à la décision du procureur de la République près le tribunal de première instance de première classe de Cotonou de classer ce dossier sans suite, Jean-Baptiste Elias a reconsidéré sa position. Il redonne ainsi à l’entreprise préalablement incriminée sa virginité qui n’aurait jamais dû être entachée dans cette affaire.
La procédure ayant conduit à l’acquisition de 23 pickup et de 84 motos au profit d’un projet du ministère du cadre de vie et du développement durable n’engage pas la responsabilité du titulaire du marché qui a soumissionné comme toutes les autres entreprises intéressées. Comme l’a souligné Jean-Baptiste Elias, il ne s’agissait pas d’un gré à gré. Tous les soumissionnaires ont postulé sur le principe de la libre concurrence en présentant chacun une offre technique et une offre financière. Au bout du rouleau, les deux offres à l’actif de la société « les bagnoles motors » ont retenu l’attention de la personne responsable des marchés publics du ministère du cadre de vie. Comme dans toute procédure de passation de marché, il y a bien souvent un gagnant et des perdants. Et cela se joue sur des détails.
Il appartenait dès lors aux autres soumissionnaires dont les offres n’ont pas été retenues et qui s’estiment lésés d’emprunter les voies de recours consacrées par le code des marchés publics. La direction nationale de contrôle des marchés publics, l’autorité de régulation des marchés publics et les chambres administratives des tribunaux de première instance sont autant de voies de recours qui s’offrent à eux si tant est que leurs prétentions sont fondées. L’argument de la surfacturation à lui tout seul ne peut justifier la cabale lancée contre le titulaire du marché dont les offres ont été validées au cours d’une procédure qui n’a souffert d’aucune irrégularité. Encore que, avant la conclusion du contrat, l’autorité contractante a la latitude de négocier à nouveau les prix proposés par l’entreprise sélectionnée pour exécuter le marché. Ce qui a d’ailleurs été fait dans le cas d’espèce.
A quoi ça sert de jeter de l’opprobre sur une entreprise si les accusations portées contre elle sur la place publique ne donnent pas lieu à des poursuites pénales ? Sur ce dossier, beaucoup de choses ont été dites comme s’il s’agissait du complot du siècle. Mais le procureur de la République, à qui le dossier a été transmis, l’a classé sans suite, un peu comme pour dire : « circulez, il n’y a rien à voir ». Jean-Baptiste Elias aurait pu, dans le calme et en toute responsabilité, porter ses griefs à l’attention du ministre pour solliciter son arbitrage et réduire les frais. S’il avait procédé de la sorte, il n’aurait pas écorché l’image de l’entreprise qui s’investit dans un secteur jusque-là fermé aux nationaux. Dans sa démarche de lanceur d’alerte, le président de l’Anlc est utile pour la République. Mais il gagnerait à changer de méthode pour ne pas entacher de manière impulsive la réputation des uns et des autres.

4-06-2018, Moïse DOSSOUMOU


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