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En vérité : Attention…Enfin promulguée !

Terminés la récréation et les abus via internet. A point nommé, le Code du numérique est promulgué. Arsenal juridique en main, la ministre Aurélie Adam Soulé Zoumarou peut annoncer la bonne nouvelle aux incrédules. Heureux donc ceux qui, à l’avenir, ne commettront plus de gaffes sous le couvert des lus pour vous. Sûr que le royaume de la toile leur appartiendra.
En tout cas, avec un véritable Code, qui réunit l’ensemble des dispositions légales applicables à tous les aspects juridiques des activités numériques, malheur à qui se fera prendre. Déjà, qu’on se le tienne pour dit : une loi va forcément avec des droits et des devoirs. Alors, journalistes en ligne, activistes des réseaux sociaux, ne faites pas à autrui sur le net, ce que vous ne voulez pas qu’on vous fasse. Cybercriminels et autres, vous êtes prévenus. Le Code du numérique est là, et l’ère d’une régulation appropriée du secteur de la télécommunication a sonné.
En un mot, la loi N° 2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin n’est plus en stand-by. Déjà, elle a franchi les étapes fatidiques du vote des députés et, le 5 janvier 2018, de la mise en conformité suite à une décision de la Cour constitutionnelle. Une entrée en vigueur et c’est surtout, la sécurité juridique assurée aux partenaires publics et privés et une économie digitale qui peut, à présent, déployer ses ailes et véritablement prendre son envol.
Mais avant, retenons que le nouvel acquis juridique, vecteur d’une croissance inclusive s’amène pour discipliner les brebis galeuses. Tout y est pour une loi à la mesure du défi numérique. Dès lors, l’environnement des TIC s’en portera certainement mieux, avec des dispositions pour un ancrage institutionnel et des prescriptions s’appliquant aux infractions nouvelles.
D’ailleurs, 200 pages à lire pour décrypter le Code du numérique, c’est forcément que le législateur n’a pas voulu faire les choses à moitié. Et, à vouloir se prononcer, de long en large sur le fond, on y perdra toute sa salive. Alors, ce qui importe, c’est d’abord que le Code du numérique béninois réponde aux attentes, et qu’à l’application, il garantisse une protection sans faille aux utilisateurs.
Désormais, face aux exigences des activités numériques et à la dynamique des échanges et de l’information instantanée sur les réseaux sociaux, il faut composer avec la prudence. De toute façon, nul n’est censé ignorer la loi. Seulement, ne nous trompons pas. Sans une longue sensibilisation, ce ronflant code emportera dans ses flots, soit des innocents ou, à la fin, n’existera que de nom.
Mais, le plus important est qu’il soit promulgué. Car, à défaut d’une arme de destruction des velléités de nuisance cybercriminelle, un épouvantail juridique peut toujours faire l’affaire. Puisque à force de craindre le gendarme, la sagesse finit pas s’installer, alors, bienvenue au Code et vivent les nouvelles mœurs sur le net !

24-04-2018, Angelo DOSSOUMOU


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