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En vérité : Le Cos dans tous ses états

Son séjour n’aura duré que quelques semaines au Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi). Lui qui pensait encore faire quelques mois à la tête de cette institution détient à présent le record de la présidence la plus courte de cet organe. Janvier Yahouédéou, puisque c’est de lui qu’il s’agit, devra déposer le tablier le 30 juin prochain et son équipe avec lui. Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle dont la 6ème mandature n’a pas tergiversé avant d’annoncer les couleurs. La DCC 18-124 du 21 juin 2018 est sans équivoque. Le Pr Joseph Djogbénou et le collège des conseillers ont choisi de rester fidèles à l’esprit et à la lettre de la loi n°-2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin. Janvier Yahouédéou et ses collègues ne bénéficieront pas du délai de grâce à eux accordé par l’ancienne mandature de la juridiction constitutionnelle.
Pour Joseph Djogbénou et ses pairs, pas question de proroger le mandat du Cos installé très tardivement et ceci en dehors des délais légaux. Pour prononcer sa sentence, la Cour a trouvé en l’article 219 du code électoral des arguments pour étayer sa thèse. L’un des visas de la DCC 18-124 du 21 juin 2018 justifie la décision. « Le Cos-Lépi, organe chargé de la supervision de l’actualisation annuelle de la liste électorale permanente informatisée se met en place chaque année du 1er juillet au 31 janvier de l’année suivante, et que s’il y a des circonstances qui n’ont pas permis l’installation à temps du Cos-Lépi, ces situations ne sauraient être perpétuées et impactées sur les années suivantes ». En tout état de cause, la mandature actuelle de la Cour constitutionnelle n’a pas jugé utile de s’aligner derrière les motivations de la précédente qui a estimé qu’il fallait, au vu du contexte, donner le temps nécessaire à cet organe pour produire des résultats.
L’une des conclusions majeures qui se dégagent de cette décision qui ne laisse pas l’opinion indifférente, est que l’Assemblée nationale est appelée à se remettre en selle. En l’état actuel de notre droit positif, la Cour constitutionnelle dirigée par le Pr Joseph Djogbénou ne conçoit la mise en place du Cos-Lépi que dans la période comprise entre le 1er juillet de l’année N et le 31 janvier de l’année N+1. Désigné puis installé en dehors de ce délai légal, soit le 8 mai, ce Cos n’a pas reçu l’onction de la Cour. C’est pourquoi elle s’est empressée de mettre fin à ses activités pour qu’à partir du 1er juillet prochain, les nouveaux membres qui seront désignés par le parlement puissent prêter serment et rentrer dans la plénitude de leurs attributions jusqu’au 31 janvier prochain, délai de rigueur. Selon le 3ème alinéa de l’article 124 de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990, les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours.
Il ne reste plus qu’à l’Assemblée nationale de procéder à la désignation de nouveaux membres ou de confirmer son choix sur ceux qui viennent d’être « révoqués » pour que la machine du Cos soit relancée. Les députés, pris à leur propre piège, n’ont pas d’autre choix que de rentrer dans les rangs. Entre le 8 mai et le 30 juin, force est de constater que grand chose n’a pas bougé du côté du Cos alors qu’il est attendu de sa part la supervision de l’actualisation de la liste électorale devant servir tout au moins pour les législatives de mars 2019. La Cour, conformément à ses prérogatives, a sifflé la fin de la récréation. Reste à l’Assemblée nationale de jouer son rôle dans les délais requis, sans nonchalance, pour permettre au Cos de remplir ses obligations vis-à-vis de la République. En attendant le vote du futur code électoral censé se prononcer sur le maintien ou non du Cos dans l’arsenal institutionnel béninois, les députés sont appelés à réagir dès maintenant. Le 1er juillet n’est pas loin.

26-06-2018, Moïse DOSSOUMOU


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