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En vérité : Le couperet de la sanction

Ils sont surveillés comme du lait sur le feu. Sur le qui-vive, ils font désormais beaucoup plus attention à leurs faits et gestes. Depuis quelque temps, les élus communaux font face à une nouvelle menace. Elle est révolue l’époque où, renforcés par leur légitimité, ils échappaient peu ou proue à la destitution. Maintenant, le couperet de la suspension/ révocation plane sur leurs têtes. Depuis les années 2002/2003 où le processus de la décentralisation a été relancé, les conseils municipaux et communaux ont habitué l’opinion au cycle des destitutions. Là encore, cette sanction administrative à connotation politique ne concernait que les maires. Nombre d’entre eux ont ainsi perdu leur poste au motif de « mauvaise gouvernance ou de gestion cavalière, opaque et solitaire ». Comme s’ils se passaient les mots, d’une commune à une autre, les conseillers frondeurs n’ont que ces expressions à la bouche.
Par les temps qui courent, la destitution ne fait plus trembler les premiers responsables de nos communes. Ils craignent tous que soit déclenché à leur encontre le processus devant conduire à leur suspension ou au pire des cas à leur révocation. Cette sanction administrative à forts relents politiques en vogue implique l’intervention de plusieurs autorités qui tiennent leur légitimité du pouvoir exécutif. Elus par les populations au niveau communal, les conseillers sur qui pèsent certaines accusations sont punis, non pas par leurs pairs, comme c’est le cas pour la destitution, mais plutôt par l’action combinée de l’autorité de tutelle, du ministre en charge de la décentralisation et, selon le cas, du Conseil des ministres. Léhady Soglo, alors maire de la commune de Cotonou, a fait le premier, les frais de ce type de sanction. Ejecté de la municipalité de la ville, il ronge son frein en attendant le verdict de la Cour suprême.
Après lui, d’autres élus communaux ont également subi la rigueur de la loi. Casimir Sossou, l’ex maire d’Aplahoué a lui aussi été suspendu, puis révoqué. Malgré eux, les chefs d’arrondissements ont également bu le calice de ce type de représailles jusqu’à la lie. Au motif de malversations financières, Hyppolite Natabou, précédemment chef d’arrondissement d’Azovè, a été suspendu le 11 mai dernier avant d’être révoqué il y a quelques jours par le Conseil départemental de concertation et de coordination, organe présidé par le préfet. C’est au tour de Germain Cadja-Dodo, l’ex chef d’arrondissement de Godomey d’être sur la sellette. Il vient lui aussi d’être suspendu puis révoqué. Depuis que Léhady Soglo a écopé de cette peine, c’est dans cette tourmente que vivent désormais les maires et les chefs d’arrondissements. Ils sont conscients qu’à tout moment, ils peuvent être déchargés de leurs fonctions dès que des faits de mauvaise gestion leur sont imputés.
Désireuse de lutter quelque peu contre la fragilisation des positions des décideurs locaux, l’Association nationale des communes du Bénin (Ancb) a initié, dans le cadre de la relecture des textes sur la décentralisation, des pourparlers. Il s’agissait pour Luc Atrokpo et les siens d’encadrer au mieux les processus devant conduire à la destitution, la suspension ou encore la révocation des maires et des chefs d’arrondissements. Le but de cette manœuvre est de renforcer la légitimité des élus. Qu’à cela ne tienne ! Même s’ils ne sont pas pour autant à l’abri des coups politiques, les élus communaux ont intérêt à gérer les affaires locales dans le respect des normes édictées à cet effet. La transparence, l’intégrité, la collégialité sont des vertus intimement liées à leurs fonctions. Choisir délibérément de s’écarter du droit chemin ne peut conduire qu’à des représailles. A eux de faire montre d’une saine gestion des affaires dont ils ont la charge pour se prémunir contre tout type de sanction.

12-07-2018, Moïse DOSSOUMOU


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