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Plume libre : Dangereuse polémique !

La pluie de critiques sur la décision DCC 15-156 de la Cour Constitutionnelle se poursuit inlassablement. Avec le risque d’une noyade de l’opinion publique et une surexcitation permanente. En référence à l’article 26 de la Constitution, la Haute juridiction a tranché un cas de discrimination. Le verdict des sages alimente la polémique au point de provoquer l’entrée en scène tumultueuse du juriste de haut rang qui hausse le ton et verse imprudemment dans de discours potentiellement ravageurs et générateurs de discorde. Les dernières salves contre les sages viennent en effet du président de l’Unamab, Michel Adjaka.
Le magistrat syndicaliste n’a pas laissé retomber l’adrénaline. Et, dans l’exaspération, il a encore passé au vitriol l’arrêt de la Cour dont « les décisions ne sont susceptibles d’aucun recours et s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités civiles, militaires et juridictionnelles ». Les sages avaient décidé que « l’âge atteint par une personne au cours d’une année civile donnée c’est-à-dire à une date quelconque de cette année correspond à l’âge atteint par cette personne au 31 décembre de l’année en question en application de l’adage de droit français "année commencée, année acquise", du latin " annus incceptus habetur pro completo " " année entamée comme année écoulée ", que ce n’est que quand on s’exprime en termes d’années révolues que l’on compte rigoureusement le nombre d’années entières écoulées entre la date de naissance de la personne et la date de référence utilisée ». La DCC 15-156 du 16 juillet 2015 a donc fait bondir le magistrat.
Et la Cour, le fétiche érigé par la Constitution, reçoit en pleine figure de nouvelles pierres. Dans la lancée de la théorie du complot et des morceaux de suspicion, on assure ainsi la veille citoyenne. Dans le flot de critiques qui coule sur la décision de la Cour, les auteurs de la variété de réquisitoires n’ont pas la même notoriété. Les sages, ayant ouvert une petite fenêtre avec l’évocation de l’article 26 et non l’article 44, le magistrat aurait dû exploiter cette entrée en demandant, par saisine de la Haute juridiction, une explication de la décision sur l’âge. La remise en cause de la décision de la Cour par les magistrats fera marcher le pays sur la terre.
Il est à regretter que dans la polémique sur la DCC 15-156, qu’on en vienne à vite conclure à une Cour partisane qu’à exiger constamment des clarifications sur une décision dans laquelle la Cour a marché sur les œufs de l’article 44. Cette prudence des sages n’est jusqu’ici pas mis en lumière et on roule à tort ou à raison sur l’effet de l’âge.
Autant, cette Cour à réputation de Cour des miracles pour la magie de 2001, a le devoir de dire sans ambiguité le droit, autant la nation a l’obligation de ne pas la fragiliser. Dans le couvent Bénin, le fétiche a une grande ampleur : « la Cour Constitutionnelle est la plus Haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est le juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics » (article 114).
L’image de la Cour Constitutionnelle reste à la fois l’enjeu de la démocratie et l’une des clés de la présidentielle de 2016. Et, c’est un couteau à double tranchant que de ne peindre cette Cour qu’en noir. Le coup de pinceau lugubre risque de mettre l’avenir de la République en péril. Certes, les sept sages doivent éviter de tomber eux mêmes dans le piège de la boue. Mais, l’avalanche de coups portés sur la prestigieuse institution de la République semble la pire des options.
Sur la très sensible question de l’âge, il vaut mieux ne pas se confiner dans la polémique, mais demander l’éclairage de la Cour.
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28-09-2015, Sulpice Oscar GBAGUIDI


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