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Conseil des ministres : 4 sujets examinés

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1. Adoption d’un certain nombre de décrets
Le Conseil a adopté le Projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement des quatre ministères suivants :
- Le ministère des enseignements maternel et primaire
- Le ministère de l’énergie, de l’eau et des mines,
- Le ministère des affaires étrangères et de la coopération
- Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Le Conseil vient ainsi de boucler l’examen des décrets portant Attributions, Organisation et Fonctionnement des 20 ministères.

2. Financement du budget national
Le Conseil a entendu une communication du ministre de l’économie et des finances qui rendait compte de l’émission d’obligations du trésor public de notre pays pour financer des dépenses prioritaires inscrites dans le collectif budgétaire qui engageait l’apurement des instances de paiement. Le montant qui a été souscrit par les acteurs du marché financier s’est élevé à 202 milliards de Francs Cfa contre le montant maximum sollicité par le trésor public de 150 milliards de Francs Cfa. Donc, il y a eu une sur-souscription de 52 milliards. Cette sur-souscription est indicateur du degré de confiance du marché financier en la capacité du Gouvernement à engager les réformes nécessaires à la nouvelle dynamique de développement de notre pays. Le taux d’intérêt à cet emprunt obligataire est de 6,21% et la durée de l’emprunt obligataire est de 7 ans avec un délai de grâce de 3 ans.

3. Dans le secteur de l’économie maritime
Le premier sujet évoqué concerne la gestion du bordereau électronique de suivi des cargaisons.
Le ministre de l’économie maritime et des transports a rendu compte au conseil de l’état d’exécution du contrat de mandat entre le Conseil national des Chargeurs du Bénin et la société Phénix Europe Express dans le cadre de la gestion du bordereau électronique de suivi des cargaisons. Pour éviter la multiplicité d’acteurs dans la gestion de ce bordereau et pour sécuriser davantage les recettes issues de cette activité afférente au bordereau, le Conseil a décidé de rationaliser l’organisation mise en place par le CNCB pour collecter les ressources, d’y introduire de la transparence et de confier l’activité à une autre entité du sous-secteur portuaire du Bénin. La gestion de ce bordereau sera désormais confiée au Port Autonome de Cotonou en lieu et place du CNCB. Les dispositions seront prises dans les meilleurs délais.
Toujours dans le secteur de l’économie maritime, le deuxième sujet évoqué concerne la certification des pesées de conteneurs à l’exportation. Il existe une convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer. C’est la Convention Solas. Cette convention date de 1974. Elle a connu des amendements qui imposent désormais aux chargeurs et à compter du 1er juillet 2016 de vérifier la masse brute d’un conteneur empoté avant qu’il ne soit chargé à bord d’un navire. Notre pays doit prendre un acte réglementaire pour mettre en œuvre cet amendement et instituer par la même occasion une autorité de certification de la masse brute vérifiée. C’est dans ce cadre que le ministre des infrastructures et des transports prendra dans les meilleurs délais, c’est-à-dire d’ici demain, un arrêté pour fixer le cadre institutionnel et règlementaire de cette activité de certification de la masse brute vérifiée. Le CNCB est apparu comme l’établissement approprié à même de prendre en charge cette opération de certification de pesée de conteneurs à l’exportation avant embarquement.

4. Les actes de vindicte populaire
Le ministre de la justice et de la législation et le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique ont présenté une communication conjointe sur les mesures envisagées pour réprimer des actes de vindicte populaire qu’on observe ici ou là. Le Gouvernement saisit cette malheureuse occasion pour rappeler le respect de l’article 8 de la Constitution de notre pays qui dispose : « La personne humaine est sacrée et inviolable. L’Etat a l’obligation absolue de la respecter et de la protéger. Au-delà de ce rappel , notre pays doit respecter les engagements internationaux en matière de promotion et de protection des droits humains. En conséquence, le Gouvernement réprime fermement ces exactions et la justice expéditive qui violent le principe du respect des droits de l’homme. C’est pourquoi, pour décourager de tels actes, le Conseil a instruit les Ministres de la justice, de la sécurité publique et de la défense aux fins de faire procéder avec diligence à des enquêtes sur tous les cas de vindicte populaire survenus et non prescrits, d’appréhender et de poursuivre les auteurs, les co-auteurs et les complices.
Par ailleurs, le Conseil appelle à la retenue les animateurs des réseaux sociaux et les spécialistes de reproduction photographique ou la photo-montage de scènes d’horreur. Rien n’a été tranché au Bénin qui reste fondamentalement un pays accueillant et de paix.
Le ministre de l’économie numérique et de la communication fera prendre des dispositions pour faciliter l’accès aux organes de presse afin que des actions de sensibilisation permanente des populations soient engagées.
A l’issue de ce conseil, quelques nominations ont été prononcées
Je vous remercie.

30-06-2016, La rédaction


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