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Conseil des ministres du 14 décembre 2016 Deux structures liquidées au Ministère de l’Agriculture

Dans le cadre de la politique de rationalisation du cadre institutionnel en cours au Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (Maep), le conseil des ministres a décidé de la liquidation de deux nouvelles structures. Il s’agit de l’Agence de Développement de la Mécanisation Agricole (Adma) et de l’Agence de Promotion des Aménagements Hydroagricoles (Aphasa). Au cours de ce même conseil, un point a été fait sur les soldes des comptes spéciaux de 11 projets financés par la Banque Africaine de Développement. A cet effet, les coordonnateurs des projets concernés ont été sommés de justifier leurs dépenses en instance d’apurement dans les plus brefs délais, au risque d’être mis en débet. Le Conseil a également décidé de la transmission au parlement de la Charte africaine sur les valeurs et les principes du service public de l’administration pour ratification.

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Point de presse de Pascal Irénée Koupaki Ministre d’Etat Secrétaire Général de la Présidence

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement a présidé la séance hebdomadaire du Conseil des Ministres qui a eu lieu ce mercredi 04 janvier 2017. 6 dossiers importants ont été examinés.
1- Construction d’une centrale thermique de 400 MW à Maria-Gléta
L’objectif visé par ce projet est bien entendu de combler le déficit d’offre d’électricité et de diversifier nos sources d’approvisionnement en énergie électrique pour garantir une autonomie de 70 % à l’horizon 2025.
La première phase de ce projet comprend la construction d’une centrale thermique de 120 MW pour un coût global de 107,1 milliards FCFA. La Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO participe à ce financement par un prêt à notre pays d’un montant de 15 milliards.
Ce prêt est donc destiné au financement partiel de cette première phase. L’accord de prêt a été signé le 23 décembre 2016.

Le Conseil a pris un décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, de l’accord de prêt signé avec la BIDC. Avec le prêt de la BIDC, nous pouvons considérer que le financement de la construction de la centrale thermique de 120 MW est bouclé. (BID : 78,4 milliards ; BOAD : 10 milliards ; BIDC : 15 milliards ; Budget National : 3,7 milliards).

2- Financement par la Banque Européenne d’Investissement du projet Eau et Assainissement Cotonou Phase 3
L’objectif du projet Eau et Assainissement Cotonou Phase 3 est de contribuer à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD) en matière d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement des eaux usées.
Il est attendu de la réalisation de ce projet un accroissement du taux de desserte globale en eau potable en milieu urbain et périurbain de 84 % en 2015 à 100 % à fin 2021.
La Banque Européenne d’Investissement participe au financement de ce projet pour un montant de 19,7 milliards FCFA. Le contrat de financement a été signé le 8 décembre 2016.

Le Conseil a adopté le projet de décret portant transmission, à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, du contrat de financement signé avec la Banque Européenne d’Investissement.
Le coût global du projet Eau et Assainissement Phase 3 est évalué à 49,2 milliards FCFA. Des contrats de financement ont déjà été signés avec la KFW à hauteur de 23,7 milliards et la BAD à concurrence de 5 milliards FCFA.
Les financements acquis auprès de la KFW, de la BAD et de la BEI représentent 98 % du coût global du projet.
Il reste à mobiliser le reliquat auprès de l’Union Européenne. La Convention de financement est en cours d’instruction.

3- Cellule d’appui à l’Ordonnateur national du Fonds Européen de Développement (Cellule FED au Ministère des Finances et de l’Économie)
Le Conseil a examiné la question relative à l’efficacité globale de la Cellule d’appui à l’Ordonnateur national du FED. Depuis 2012, l’Union Européenne a suspendu son financement au fonctionnement de la Cellule.

Le montant de la subvention de l’Union Européenne à mobiliser au titre du 11ème FED s’élève à 244 milliards dont les points d’application sont inscrits dans le PAG 2016-2021.
Il apparaît donc impérieux de rétablir les relations harmonieuses de coopération avec l’Union Européenne. C’est dans ce cadre qu’un nouveau programme d’appui à l’ordonnateur national a été récemment formulé avec l’Union Européenne. Il implique la création d’une Unité technique d’appui à l’Ordonnateur National du FED, mieux dimensionnée et plus efficace dans la mobilisation des ressources, astreinte à l’obligation de résultat en lieu et place de l’actuelle Cellule d’appui.
Les membres du personnel de la Cellule seront redéployés vers leurs structures d’origine ou vers le Ministère en charge de la Fonction Publique.
Le Conseil a pris le décret portant suppression de la Cellule FED et le décret portant création de l’Unité technique d’appui à l’Ordonnateur national du Fonds Européen de Développement.

4- Recrutements d’Agents Permanents de l’Etat au profit de l’Inspection Générale des Finances et de la Direction Générale des Impôts
Avec le départ massif à la retraite des agents de ces deux structures importantes dans la gestion des finances publiques (mobilisation de ressources intérieures et organe de contrôle des finances publiques), leurs effectifs ne permettent pas de faire face effectivement à leurs attributions.
Le Conseil a autorisé le recrutement de 36 agents au profit de l’Inspection Générale des Finances et de 375 agents au profit de la Direction Générale des Impôts.

5- Expertise technique des travaux de construction du Siège de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication à Porto-Novo
Les travaux de construction du Siège de la HAAC ont démarré en octobre 2005. Ils ont été arrêtés en septembre 2008 pour défaut de financement complémentaire, le coût des travaux estimé à 2 milliards de FCFA étant passé à 4,7 milliards à l’issue de l’appel d’offres lancé en juillet 2004.
Une mission d’expertise a été ordonnée par le gouvernement. Le rapport final a été validé le 13 octobre 2016.
Le Conseil a pris connaissance des conclusions de ce rapport.
Lesdites conclusions sont relatives notamment à la bonne qualité des fondations de l’ouvrage ainsi qu’à l’évaluation des coûts des travaux restants.
Le coût des travaux restants est évalué à 3,8 milliards FCFA et les propositions d’amélioration de l’ouvrage sont estimées à près de 3 milliards, soit un montant global de 6,8 milliards nécessaire à l’achèvement des travaux (compte non tenu notamment des frais liés à l’immobilisation du matériel, aux agios bancaires, au règlement des éventuels contentieux).

A l’issue de l’examen de ce rapport, le Conseil a donné deux instructions :
1- Le Ministre de la Justice et de la Législation et le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable ont été instruits, en liaison avec l’Agent Judiciaire du Trésor, aux fins de négocier à l’amiable la rupture des contrats en cours pour permettre la poursuite des travaux sur de nouvelles bases.

2- Le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable et le Ministre de l’Economie et des Finances ont été instruits pour sélectionner par appel d’offre ouvert un partenaire privé pour la reprise et l’achèvement des travaux dans le cadre d’un BOT.
Le Conseil a, par ailleurs, instruit le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable aux fins de revoir la politique de financement direct par l’Etat de la construction des immeubles administratifs.
Il serait en effet indiqué qu’à l’avenir, la construction des bâtiments publics soit financée dans le cadre de BOT, les loyers devant servir à acquérir les bâtiments construits pour renforcer le patrimoine de l’Etat.

6- Mise en oeuvre effective et efficace du Programme d’Actions du Gouvernement 2016
Le Conseil a pris connaissance d’une communication relative à l’opérationnalisation du dispositif de suivi et d’accompagnement de la mise en œuvre du PAG.
Nous savons que le mal fondamental qui plombe la réalisation des programmes d’investissements c’est de défaut de suivi. Le Gouvernement fait de cela un défi majeur à relever pour la réussite du PAG et le bien-être des populations.
La mise en œuvre du PAG est exigeante. Elle requiert notamment l’exécution efficace des investissements (299 projets), l’application des réformes (77 réformes). Elle exige une bonne coordination des interventions, une capacité d’impulsion de la Présidence de la République, la mise en place d’organes et d’outils performants d’exécution, de suivi et d’évaluation ainsi qu’une capacité de réaction rapide des acteurs concernés.
J’ai eu l’occasion de vous dire que le mécanisme de mise en œuvre comprend notamment le Comité de suivi des projets phares, le Comité de suivi et d’évaluation des autres projets prioritaires, les Comités sectoriels de suivi dans tous les ministères.
Le Conseil de ce jour 4 janvier 2017 a décidé de mettre en place un dispositif opérationnel de suivi et d’accompagnement de la mise en œuvre du PAG. Ainsi :
- des Unités présidentielles de suivi du PAG seront mises en place ;
- des Comités de réformes seront constitués dans tous les Ministères ;

- une équipe chargée de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre d’une matrice des réformes relatives à l’amélioration de l’environnement des affaires sera constituée ;
- cinq groupes de travail multisectoriels seront mis en place ;
- un Comité de mobilisation de financements et de coordination des relations avec les différents partenaires techniques et financiers a été formé.
L’organisation générale relative à la mise en œuvre du PAG est ainsi achevée. Le dispositif opérationnel de suivi et d’accompagnement est en place.

Je vous remercie.

5-01-2017, La rédaction


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