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Conseil des ministres du 22 juin 2016

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 22 juin 2016 en session ordinaire sous la présidence de Monsieur le président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.
Les questions examinées aujourd’hui ont trait notamment à une demande d’autorisation de ratification d’un accord de prêt, à la présentation du document de programmation budgétaire et économique pluriannuel, à l’organisation des ministères et à l’administration du territoire.

1- Autorisation de ratification d’un accord de prêt
Le conseil a adopté le projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale pour autorisation de ratification de l’accord de prêt signé avec le fonds africain de développement dans le cadre du financement du programme d’adhésion des pays membres régionaux de la Bad à l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique. Ce prêt d’un montant de 4 milliards 100 millions de Fcfa est destiné à couvrir le reste de la souscription de notre pays au capital social de l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique. C’est un prêt concessionnel dont la durée de remboursement est de 40 ans.

2- Document d’orientation budgétaire
La loi organique de septembre 2013 relative aux lois de finances prévoit l’organisation d’un débat d’orientation budgétaire à l’Assemblée nationale.
A cet effet, le gouvernement doit présenter le document de programmation budgétaire et économique pluriannuel aux honorables députés au plus tard le 30 juin. C’est pour respecter cette disposition légale qui participe du renforcement des pouvoirs de contrôle de l’institution parlementaire que le conseil a examiné le document présenté par le ministre de l’économie et des finances. Ce document met en évidence les domaines prioritaires de la politique économique sur la période 2017 -2019 à savoir :
-  L’investissement pour une agriculture d’envergure et le développement des 04 filières Maïs, riz, ananas et anacarde.
-  La promotion de l’industrie de transformation et la professionnalisation de l’artisanat
-  Le développement des infrastructures, l’énergie, les routes et les technologies de l’information et de la communication.
-  La promotion d’un capital humain de qualité et attractif, la promotion des patrimoines de développement du tourisme, l’aménagement et la vitalisation du territoire.
Ce document met aussi en évidence ou en lumière les axes transversaux de la politique économique, l’enracinement de la gouvernance de qualité totale, la lutte contre les effets néfastes des changements climatiques, la promotion de l’emploi des jeunes, le renforcement de l’autonomisation des femmes, la prise en compte des objectifs de développement durable (Odd) pour l’amélioration des conditions de vie de la population béninoise, le transfert des ressources aux communes et enfin l’amélioration de la gouvernance financière dans les entreprises publiques.
Le conseil a autorisé le ministre d’Etat chargé du plan et du développement et le ministre de l’économie et des finances à transmettre le document d’orientation, de programmation budgétaire et économique à l’Assemblée nationale et à soutenir le débat d’orientation budgétaire devant les honorables députés dans les délais prescrits par la loi organique relative aux lois de finances

3. L’organisation des ministères
Au terme de l’article 54 de la Constitution, le président de la République nomme les ministres et fixe leurs attributions. A ce titre et dans une démarche de participation et de gouvernance participative, le conseil a approuvé les projets de décrets portant attributions, organisation et fonctionnement des 10 ministères ci-après :
1- Ministère de la décentralisation et de la gouvernance locale
2- Ministère du cadre de vie et du développement durable
3- Ministère chargé du plan et du développement
4- Ministère de la santé
5- Ministère des infrastructures et des transports
6- Ministère du travail, de la fonction publique et des affaires sociales
7- Ministère de la justice et de la législation
8- Ministère chargé de la défense nationale
9- Ministère de l’industrie, du commerce et de l’artisanat
10- Ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche.

4. Administration de notre territoire
Après le resserrement de l’architecture du gouvernement et la réorganisation en cours des ministères, le gouvernement prépare un plan de décentralisation et de déconcentration pour renforcer l’administration de proximité et accompagner le développement à la base. L’administration territoriale au Bénin s’exerce dans le cadre du département. Au terme de la loi du 15 janvier 1999, portant organisation de l’administration territoriale, le territoire national est découpé en 12 départements dont les dénominations sont connues de nous tous. Au terme de cette même loi, les localités, chefs-lieux des 12 départements sont déterminés par décret pris en conseil des ministres. Le décret a été pris aujourd’hui par le conseil des ministres. Il s’agit du décret portant adoption de la fixation des chefs-lieux des départements de la République du Bénin. Et donc désormais, à chacun des 12 départements correspond juridiquement une localité érigée en chef-lieu.
Je voudrais donc vous donner lecture des localités chefs-lieux de départements.

Liste des chefs- lieux des départements du Bénin
1. Département de l’Alibori : Kandi
2. Département de l’Atacora : Natitingou
3. Département de l’Atlantique : Allada
4. Département du Borgou : Parakou
5. Département des Collines : Dassa-Zoumè
6. Département du Couffo : Aplahoué
7. Département de la Donga : Djougou
8. Département du Littoral : Cotonou
9. Département du Mono : Lokossa
10. Département de l’Oueme : Porto-Novo
11. Département du Plateau : Pobè
12. Département du Zou : Abomey
L’application de ce décret permettra de combler les insuffisances dans l’administration et la gestion de notre territoire, de mieux assurer l’encadrement administratif du territoire national, de rendre plus visible et opérationnelle l’action de l’Etat par l’accélération du processus de déconcentration en vue du renforcement de la décentralisation, de la démocratie à la base et de la gouvernance participative.
Pour prendre en charge cette nouvelle dynamique dans l’administration du territoire, le conseil des ministres a pris un décret portant nomination des 12 préfets de départements qui représentent désormais le gouvernement dans les 12 départements. Bien entendu, chacun dans sa juridiction.

Liste des nouveaux préfets du Bénin
1. Département de l’Alibori : Moussa Mohamadou
2. Département de l’Atacora : Chabi Nah L. M. Déré
3. Département de l’Atlantique : Codjia Jean-Claude
4. Département du Borgou : Maman Cisse Moussa Djibril
5. Département des Collines : Nonhouegnon Djaïkpon Donatien
6. Département du Couffo : Megbedji H. Christophe
7. Département de la Donga : Biao Aïnin Soulémane Eliassou
8. Département du Littoral : Toboula S. Modeste
9. Département du Mono : Zinsou Comlan Sènan Sèzro
10. Département de l’Oueme : Apithy Joachim Marie-Florès Vignon
11. Département du Plateau : Adechina Sèdonougbo Valère
12. Département du Zou : Kouton Aimé Firmin

Enfin, le conseil a constitué un comité interministériel présidé par le ministre d’Etat chargé du plan et du développement qui est chargé de la gestion du processus d’opérationnalisation des nouvelles circonscriptions administratives.
Quelques nominations
Modeste Kerekou nommé Dg Fnpeej.
Urbain Amegbedji nommé Dg Anpe
Christian Houetchenou nommé Dg Fndjsl
Denise Dassoundo Atiounkpe nommée Dg Fnm
Yves Edgard Monnou nommé Dc du Président de la République

23-06-2016, La rédaction


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