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Extrait du conseil des ministres du 1er septembre 2016

Au nombre des questions examinées, j’ai relevé 8 à votre attention
1. Autorisation de l’accord de Bangui instituant l’organisation africaine de la propriété intellectuelle, Acte du 14 décembre 2015.
De nombreux instruments juridiques internationaux régissent la propriété intellectuelle. Ces instruments ont été révisés au fil du temps. Il était donc impérieux d’adapter l’accord de Bangui, acte du 24 février 1999 au contexte international pour assurer sa conformité au nouvel environnement juridique mondial et au développement économique et social des Etats africains, membres de l’Oapi.
Le processus de révision de cet accord a été conduit à son terme, ce qui permettra de mieux assurer la protection de la propriété intellectuelle au plan littéraire, artistique, industriel, culturel et au plan de l’innovation technologique. Le conseil a adopté le projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale pour autorisation de ratification de l’Accord de Bangui Acte du 14 décembre 2015.

2. Cadre de dialogue Gouvernement-Centrales et Confédérations syndicales
Le Ministre du travail de la fonction publique et des affaires sociales a soumis au conseil qui l’a approuvé un projet de décret portant actualisation du décret créant la commission nationale permanente de concertation et de négociation collective Gouvernement-Centrales et Confédérations syndicales. Cette actualisation porte principalement sur la nouvelle représentation du Gouvernement au sein de la Commission nationale permanente.

3. Opération Pangea 9 pour lutter contre la criminalité pharmaceutique transnationale
L’opération Pangea 9 est une initiative de l’Organisation internationale de police criminelle (Oipc Interpol) qui vise d’une part à sensibiliser les populations aux effets nuisibles de la consommation des médicaments vendus en dehors du circuit règlementaire, d’autre part à démanteler les réseaux de trafiquants de faux médicaments et à engager les poursuites judiciaires contre les personnes impliquées et enfin, à intercepter, saisir et détruire, les stocks de médicaments provenant du commerce ou du trafic illicite de médicaments. Le conseil a autorisé l’organisation dans notre pays de l’opération Pangea 9 qui mobilisera 5 départements ministériels.

4. Délivrance de passeports ordinaires biométriques aux Béninois de l’extérieur
Le Conseil a entendu un rapport d’étape sur le déroulement des missions itinérantes de délivrance de passeports ordinaires biométriques aux Béninois de l’extérieur. Le Conseil a instruit le ministre des affaires étrangères et de la coopération et le Ministre de l’intérieur et de la sécurité publique à l’effet de mettre en route dès la semaine prochaine les équipes devant couvrir la zone Amérique et la zone Asie

5. Gestion de l’épidémie de choléra au Bénin
Notre pays fait face actuellement à une épidémie de choléra dans trois de nos départements. Le conseil a entendu une communication du ministre de la santé sur les dispositions prises pour gérer les 129 cas recensés actuellement, assurer leur prise en charge gratuite, enrayer la propagation et maîtriser la situation. Le conseil a instruit le ministre de la santé aux fins d’assurer le renforcement de la surveillance épidémiologique et protéger les populations non touchées.

6. Financement des programmes et projets de développement
Dans le cadre de la recherche des financements extérieurs pour la réalisation des programmes et projets de développement relevant des priorités du gouvernement, le conseil a autorisé le ministre d’Etat, chargé du plan et du développement à effectuer des missions de prospection dans certains pays d’Afrique et du Golfe.

7. Braquage par des éléments des forces armées
Le ministre en charge de la décentralisation et de la gouvernance locale a rendu compte au conseil de la situation créée par deux agents des forces armées béninoises qui ont été pris en flagrant délit d’extorsion de fonds sur des étrangers sous la menace de leurs armes. Après examen de ces faits d’une gravité exceptionnelle, le conseil, soucieux de la protection des populations civiles, y compris des communautés étrangères chez nous, a donné les 4 instructions suivantes :
a- Le ministre en charge de la défense nationale a été instruit à l’effet de faire prendre à l’encontre des intéressés des mesures administratives et les sanctions disciplinaires à la mesure de la gravité des actes posés. Il s’agit, de ce point, de la radiation desdits agents.
b- Le ministre de la justice et de la législation a été instruit à l’effet d’engager sans retard les poursuites appropriées contre les agents en cause.
c- Les ministres en charge de la défense nationale, de la sécurité publique, du cadre de vie et du développement durable, de l’économie et des finances ont été instruits à l’effet de faire engager des campagnes de sensibilisation dans l’ensemble des garnisons sur toute l’étendue du territoire en vue de prévenir de tels manquements aux valeurs de la République.
d- Les ministres en charge de la défense nationale, de la sécurité publique, de l’économie et des finances ont été instruits à l’effet de mettre en place un dispositif pertinent de dénonciation de tels actes que pourraient commettre des éléments des forces de défense et de sécurité y compris au moyen de la mise à disposition d’un numéro vert.

8. Gouvernance administrative
Il m’a été donné au conseil des ministres de constater qu’un proche collaborateur d’un membre du gouvernement a émis sur les réseaux sociaux des commentaires inappropriés sur le décret portant mise en place à la Présidence de la république de la cellule d’analyse des projets d’arrêtés ministériels et préfectoraux. Ce collaborateur, qui n’a pas cru devoir faire part exclusivement à ses hiérarchies de ses commentaires et observations a donc agi au mépris des obligations liées à sa fonction. Le conseil a relevé qu’un tel comportement ne saurait être toléré. C’est la raison pour laquelle le conseil a décidé de le décharger de ses fonctions.
Je vous remercie.

2-09-2016, La rédaction


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