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45 jours après son installation : La commission Djogbénou dépose enfin son rapport

Le Chef de l’Etat, Patrice Talon reçoit ce jour au palais de la Marina le rapport général de la commission des réformes politiques et institutionnelles. Installée le 6 mai 2016 pour une durée de trente jours, il aura fallu quelques jours de plus aux 30 membres pour accorder leurs violons sur certains points, adopter le document et le transmettre au Président de la République.

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Patrice Talon pourra maintenant s’enquérir des propositions retenues par la commission Djogbénoudans le cadre des réformes politiques et institutionnelles.Le rapport général des travaux en commission, adopté, il y a une semaine, sous réserve des observationslui sera transmisaujourd’hui. Il s’agit d’une étape importante dans le processus devant conduire à la modification de la loi fondamentale du Bénin. En effet, à son installation le 6 mai 2016, la commission devrait parvenir, au bout de 30 jours, à faire des propositionspour la restauration de l’Etat de droit, le renforcement de la démocratie, le rééquilibrage des pouvoirs des institutions constitutionnelles. Il était surtout attendu des propositions pour l’amélioration de la gouvernance politique, celle des affaires publiques et la consolidation de l’unité nationale. Cependant, le débat aura été beaucoup plus focalisé sur la question du mandat unique qui semble non seulement diviser les acteurs politiques mais également les membres de la commission. Et après moult conciliabules entre les membres, sur fond de crise de confiance, le rapport a finalement été adopté le 14 juin dernier.

L’heure de l’arbitrage pour Talon
La balle est désormais dans le camp du Président de la République. Avant la transmission au parlement du Projet de révision de la loi fondamentale, Patrice Talon doit trancher sur certaines questions qui n’ont pas pu faire le consensus au sein de la commission. Il s’agit en l’occurrence de la question du mandat unique. D’ailleurs, ce n’est pas pour rien que le rapport a pris du temps pour être adopté, puis sous réserve. Plusieurs observations devraient donc être intégrées au rapport final. Néanmoins, le Chef de l’Etat aura moins de soucis à se faire en ce qui concerne, par exemple, l’élection du Président de la Cour suprême par ses pairs. Il en sera de même pour la Haac, dont le président sera élu parmi les professionnels des médias. La réforme par rapport au nombre de sages à la Cour Constitutionnelle ne devrait pas constituer un handicap pour l’évolution du processus. Dans tous les cas, la transmission du rapport au chef de l’Etat aux débats : d’abord dans l’opinion nationale, puis à l’Assemblée nationale.
Fulbert ADJIMEHOSSOU

28-06-2016, La rédaction


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