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Accusé d’inaction eu égard aux violations du code électoral : Holo se décharge sur le juge répressif

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Beaucoup de compatriotes ont cru à tort que la Cour constitutionnelle est compétente pour se prononcer sur les violations du code électoral. Son inaction dans ce domaine a vite fait d’alimenter la polémique. en cette veille d’élection présidentielle, la Cour constitutionnelle, à travers son président, a jugé opportun de repréciser à l’opinion le champ de ses compétences en matière d’élection du président de la République. Au cours d’une rencontre tenue à son siège lundi dernier avec les candidats à la présidentielle de 2016, Théodore Holo a administré un cours de droit à l’assistance et par ricochet à l’opinion publique.
De ses explications, il ressort que le juge constitutionnel n’est nullement compétent pour statuer sur les cas relatifs aux violations du code électoral. Cette matière est plutôt du ressort du juge répressif. Un extrait de l’article 117 de la constitution béninoise du 11 décembre 1990 dispose : « La Cour constitutionnelle veille à la régularité de l’élection du président de la République ; examine les réclamations, statue sur les irrégularités qu’elle aurait pu, par elle-même, relever et proclame les résultats du scrutin… ». Il est aisé de comprendre que c’est un procès à tort qui est fait aux sept sages. En bon pédagogue et surtout dans le but de mettre chacun face à ses responsabilités, le Professeur Théodore Holo a apporté cet éclairage aux candidats pour qu’ils soient fixés sur le rôle de chaque acteur institutionnel.
Le juge pénal ou répressif peut donc soit s’auto saisir soit être saisi des cas de violations flagrantes et prononcer les sanctions appropriées à l’encontre des contrevenants. Ces derniers savent maintenant quel pourrait être leur sort s’ils en viennent à être épinglés. Les candidats aussi sont outillés sur la question et toute amalgame sur le rôle de la Cour constitutionnelle relève maintenant du passé. Le juge répressif peut sévir au moment où on s’y attend le moins. La loi lui en donne les pleins pouvoirs.

11-02-2016, Moïse DOSSOUMOU


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