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Affaire ‘’perquisition’’ au domicile de Lehady Soglo : « Ce n’était pas une procédure d’arrestation », dixit Djogbénou

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Le ministre de la justice, Joseph Djogbénou a démenti le samedi dernier, les allégations faisant état d’une arrestation manquée de la première autorité de la ville de Cotonou, le maire Léhady Vinagnon Soglo. A en croire le garde des sceaux, la visite des officiers, dans la soirée du vendredi 28 juillet au domicile du mis en cause, n’était que la suite d’une procédure d’enquête policière exécutée conformément aux dispositions du code de procédure pénale en vigueur au Bénin. Pour Joseph Djogbénou, il s’est agi d’une ouverture d’enquête judicaire qui s’est traduite par la nécessité d’une perquisition au domicile du maire. « Ce n’était pas une procédure d’arrestation, bien que les éléments s’y prêtaient. Aucun ordre n’a été donné nulle part pour arrêter qui que ce soit. Ce n’était pas la suite de la procédure administrative qui a débouché sur la suspension de Léhady en tant que maire de la ville de Cotonou », a-t-il déclaré.

Que reproche-t-on au maire de la ville de Cotonou ?
Au dire du ministre de la justice, il s’est révélé à l’issue d’une enquête initiée par le ministère de l’économie et des finances, que le maire a pris un arrêté portant ‘’incinération des actes de valeurs inactives non placées et surtout des souches des tickets sur la période 2013-2014. Ce qui constitue une violation aux règles de l’archivage, la durée de conservation étant de 10 ans. Le ministère des finances aurait donc conclu qu’il s’agissait de la dissipation de souches dont la valeur de la comptabilité était élevée. D’où l’ouverture d’une enquête judiciaire à l’encontre du maire de la ville de Cotonou. Cette procédure a conduit les officiers en charge du dossier à rechercher des éléments de preuve à son domicile. « Pourquoi le maire a-t-il ordonné l’incinération de ces documents comptable ? », s’est interrogé le ministre Joseph Djogbénou, et ceci dès le 18 avril 2016, soit quelques jours après l’installation du nouveau régime le 6 avril 2016.

Qu’en est-il de la polémique autour du mandat ?
Il est reproché, dans l’opinion, aux officiers qui se sont portés au domicile de Lehady Soglo, le défaut d’un mandat de perquisition. A ce sujet, le garde des sceaux parle d’une méconnaissance de la loi. ‘’En avaient-ils besoin ? Il n’y a pas de mandat de perquisition dans notre législation. L’officier enquêteur est libre de faire des saisines, des perquisitions dans les limites du code de procédure pénale. Nous avons 4 types de mandats dans notre législation. Les mandats de comparution, d’amener, d’arrêt et de dépôt. Donc la procédure enclenchée est légale et la perquisition visait à la fois, le domicile et le bureau.’’

Obstruction à une enquête judiciaire…
Le ministre Joseph Djogbénou a déploré le fait que des personnalités sociopolitiques se soient portés au domicile du maire Léhady Soglo et ce faisant, aient empêché les enquêteurs d’accomplir leur mission. « La présence des personnes qui n’étaient pas concernées a vidé la perquisition de son contenu et fait en sorte que l’intéressé qui ne devrait pas quitter son domicile a pu s’échapper. Or, organiser une obstruction à une procédure judicaire est aussi une infraction pénale », a expliqué le garde des sceaux.

Faut-il une justice pour les princes ?
En filigrane, Joseph Djogbénou, désapprouve le fait que les géniteurs de Lehady à savoir, l’ex-président Nicéphore Soglo et son épouse l’honorable Rosine Soglo, ainsi que d’autres personnalités politiques aient porté entorse à une enquête préliminaire. « Faut-il se résoudre à considérer que suivant la filiation ou le rang social, les règles de procédures puissent varier ? Si c’est le cas, demandons à l’Assemblée nationale de revoir notre code de procédure pénale. Nul n’a le droit de faire obstruction à une enquête. Si nous admettons cela, nous aurions considéré que dans notre pays, c’est le système généralisé de l’impunité… », a déclaré le ministre de la justice. Pour lui, il ne faut pas en rajouter à l’indisponibilité d’une Cour des comptes, en empêchant les instances habilitées à effectuer des contrôles, de disposer de documents conséquents. Joseph Djogbénou fait aussi observer que l’exposition politique comporte des risques qu’il faut assumer.

31-07-2017, Arnaud DOUMANHOUN


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