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Affaire Segub : La perception de 10.000F par Bfu au titre du Guoce interdite

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L’affaire Segub n’a pas fini de livrer tous ses secrets. Après le rapport d’audit qui a donné lieu à l’ouverture d’une poursuite judiciaire à l’encontre des présumés coupables dans ce dossier, le gouvernement vient d’ouvrir un nouveau chapitre dans la Segub gate. Il s’agit de la rémunération nouvelle fixée à 10.000 Fcfa par Bordereau de frais unique (Bfu) au titre du Guichet unique pour les opérations du commerce extérieur (Guoce), ceci, en sus de la somme de 10.000 Fcfa par Bfu, prévue par le Contrat de concession pour l’ensemble des services fournis, comme convenu entre l’Etat et la Segub en 2010, dans le cadre du partenariat public-privé. En effet, le 26 novembre 2014, un Avenant (Avenant n°1) à la Convention de base a été signé entre le Bénin et la Société Segub Sa. Et pour le gouvernement, cet Avenant apparaît, à la lecture, comme une note explicative de la Convention de concession et n’est pas généré par une nouvelle activité nécessitant une clause additionnelle et une rémunération nouvelle comme ce fut le cas. « L’Avenant n° 1 à la Convention de base ne se justifie donc pas », a déclaré le ministre d’Etat, secrétaire général de la présidence.
C’est pourquoi, le conclave gouvernemental a instruit le vendredi dernier, le Ministre des infrastructures et des transports à l’effet de : dénoncer l’Avenant n°1 à la Convention de concession ; faire reverser à l’Etat toutes les rémunérations indues dont a bénéficié la Segub depuis novembre 2014 au titre du Guichet unique pour les opérations du commerce extérieur (Guoce) ; prendre les mesures pour mettre immédiatement un terme à la perception abusive de la somme de 10.000 Fcfa par Bfu émis au titre du Guoce.
Le gouvernement a aussi retiré le décret n° 2015-259 du 15 mai 2015 portant fixation du cadre applicable à la dématérialisation de la liasse documentaire du pré-dédouanement, objet de la plateforme du Guichet unique pour les opérations du commerce extérieur (Guoce). Et, le ministre de la justice et de la législation ainsi que l’Agent Judiciaire du trésor ont été également instruits pour engager les procédures judiciaires subséquentes dans ce dossier.
Il faut noter que dans le cadre du rapport d’audit, trois personnes sont gardées à vue depuis vendredi dernier, par la Brigade économique et financière (Bef) et seront présentés au procureur ce jour.

21-11-2016, Arnaud DOUMANHOUN


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