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Après l’annulation des concours de recrutement aux finances : Une bataille juridique se précise entre l’Etat et les lauréats

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Rien n’est encore gagné ou perdu dans le dossier des concours supposés frauduleux. Après l’annulation des concours de recrutement au profit du ministère des finances, l’on tend vers un duel entre l’Etat et les lauréats : d’une part, le Gouvernement qui enclenche une poursuite judiciaire contre les mis en cause et d’autre part les lauréats qui attaquent l’Etat devant la chambre administrative de la Cour Suprême. Ainsi, à deux doigts de leur titularisation dans la fonction publique comme agents permanents de l’Etat, les lauréats ne comptent pas lâcher du lest. L’avocat de ces derniers, Patrick Tchiakpe a d’ailleurs qualifié la décision du Conseil des ministres d’ « irresponsable » avant de menacer de saisir incessamment le juge administratif. « Je ne me retrouve pas avec eux dans cette décision d’annulation. Nous allons saisir les juridictions et on fera les recours qu’il faut pour se faire entendre. Je pense que les juges de la Cour suprême essayeront donc de dire le droit », a-t-il déclaré.
Pour justifier sa position, Me Tchiakpe se fonde sur l’épuisement des deux mois de délai de recours dont dispose le Gouvernement pour remettre en cause les actes administratifs pris dans le cadre de ce concours. « On ne peut pas annuler un concours qui n’existe plus, qui a pris fin de par la proclamation des résultats » a-t-il ajouté. En effet, les candidats déclarés admis ont même eu leur certificat de prise de service en vue de leur stage probatoire pour une durée d’un an. Mais, à en croire les explications du Secrétaire général de la Fésyntra finances Laurent Metognon sur la télévision nationale, les stagiaires ne sont pas exempts de renvoi de l’administration publique en cas de fautes ou d’irrégularités graves.

Et pourtant des irrégularités !
D’ailleurs, le gouvernement s’est appuyé sur les défaillances et les irrégularités révélées par le rapport de la Commission de vérification pour déclarer l’annulation de ces concours. Il s’agit, entre autres, de la disparition des copies et des listes d’émargement puis de la non disponibilité des dossiers de certains candidats. Mais à en croire Me Tchiakpe, ces irrégularités ne sont pas imputables à ses clients que sont les lauréats. « Je n’ai pas connaissance de ces irrégularités. On avait dit que les cantines étaient scellées et à la disposition du gouvernement. Ils sont allés chercher en présence d’un huissier de justice. Nous n’avons pas été présents avec nos huissiers pour constater. Qu’est ce qui prouve que ce n’est pas le gouvernement qui a organisé cette disparition ? », a-t-il déclaré. Toutefois, l’avocat désapprouve les actes de vandalisme en guise de protestation posés par certains lauréats dans le septentrion. En bon légaliste, Me Tchiakpe, mise sur le recours devant la chambre administrative de la Cour Suprême pour plaider la cause de ses clients.
Le suspense demeure donc entier quant à l’issue de cette bataille juridique ouverte sur le front pénal et administratif. Une condamnation du Gouvernement par la chambre administrative pourrait être lourde de conséquence pour les finances publiques. L’Etat a sans doute des preuves inattaquables contre les présumés fraudeurs. La bataille devra durer encore longtemps, le temps que les juridictions de droit administratif et pénal mettent fin aux incertitudes.

11-07-2016, La rédaction


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