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Après le dépôt du rapport de la commission Djogbénou : Quel projet de révision pour Talon ?

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La révision de la Constitution du 11 décembre 1990 est l’ultime but visé par le processus de réformes engagé par le président Talon. Après le dépôt du rapport de la commission Djogbénou qui n’a pas tranché sur certains points clés, l’on est en droit de s’interroger le type de projet que le gouvernement va soumettre à l’appréciation des députés. Car, le travail des commissaires s’arrête à la transmission du document final au Chef de l’Etat. « La Commission a reçu mandat d’étudier et de proposer […], les réformes politiques et institutionnelles visant à améliorer le modèle politique béninois conformément aux options fondamentales de la Conférence nationale de février 1990… Il nous est apparu logiquement clair que nous n’avons pas reçu mandat pour rédiger et proposer à notre pays une nouvelle Constitution », a déclaré Joël Aïvo, professeur de droit public, rapporteur général de la commission.

Le choix du président
Comment sortir un projet de révision de la Constitution qui reçoive l’assentiment de la majorité ? C’est l’autre défi qui attend le Chef de l’Etat après la mission de la commission Djogbénou. Et sur le chemin, plusieurs obstacles se dressent devant la volonté du président d’éplucher l’une des questions les plus importantes de la vie de la Nation. L’impossibilité du consensus sur la question du mandat unique, la suppression de la Haute cour de justice et les inquiétudes au sujet de la loi organique sur le pouvoir Exécutif, sont autant d’éléments qui vont peser lourd dans les choix du président. Ces questions ont divisé les membres de la commission, et les options des différents camps ont été inscrites dans le rapport général, et laissé à l’appréciation du Chef de l’Etat. C’est dire que dans le projet de révision à soumettre au parlement, Talon doit choisir.

Contenter toutes les sensibilités
Mais d’ores et déjà, il est à retenir que le rapport général a été on ne peut plus clair : « Les propositions qui sont ici recensées sont celles qui ont rencontré l’adhésion de tous les membres de la Commission. Elles sont, pour certaines, précises et tranchées et pour d’autres, mesurées et ouvertes ». D’où la difficulté du Chef de l’Etat à trancher des questions laissées en suspens par des techniciens du droit, des politiques et autres experts ayant siégé dans la commission chargé des réformes politiques et institutionnelles.
Selon le rapport de la commission Djogbénou, la réforme du mandat unique ‘’si elle devrait être retenue, mériterait d’être techniquement aménagée en vue de son aboutissement’’. Et pour les conservateurs, les modalités actuelles d’un mandat de cinq (5) ans renouvelable une fois pourraient être maintenues. Que va proposer le président pour faire passer cette réforme qui lui est visiblement chère ?

La réforme de la Haute cour de justice
Mais avant, sur la question de la suppression de la Haute cour de justice, deux camps se sont dégagés, même si dans son ensemble la commission convient que la Haute cour de justice ne peut, dans son état actuel, assurer une répression efficace des manquements graves imputables aux plus hautes autorités de l’Etat. Deux options s’offrent donc au Chef de l’Etat. La plus radicale, serait la suppression de la Haute cour de justice et son remplacement par une juridiction ad hoc compétente pour connaître des infractions commises par le Président de la République. Dans ce cas, les membres du gouvernement pourraient être poursuivis devant les juridictions de droit commun. La seconde option, plus mesurée, serait le maintien de la Haute cour de justice, assorti de l’allègement des règles de procédure, de la modification de sa composition et de la redéfinition de ses attributions.

Rétablir l’équilibre des pouvoirs
En ce qui concerne la loi organique dans le premier axe du rapport consacré à un rétablissement de l’équilibre des pouvoirs, les commissaires sont aussi restés très prudents. La Commission est d’avis sur le principe d’une loi organique, à condition que sa mise en œuvre ne conduise directement ou incidemment à l’affaiblissement du Président de la République et n’entrave pas l’action régulière du gouvernement. La Commission recommande en conséquence que la mise en œuvre de cette initiative, si elle doit revêtir une forme législative, ne remette guère en cause la séparation des pouvoirs en ce qu’elle peut offrir au parlement l’occasion d’empiéter sur le domaine de l’Exécutif ou de restreindre les marges de manœuvre de l’Exécutif.
Talon a donc du pain sur la planche.

4-07-2016, Arnaud DOUMANHOUN


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