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Assemblée nationale : Le 2ème rapport d’activités de Houngbédji voté

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Le rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale, 7ème législature, Me Adrien Houngbédji, pour la période allant du 1er octobre 2015 au 31 mars 2016 est adopté par ses collègues députés à l’unanimité. C’était le vendredi dernier à la faveur d’une séance plénière. Ceci, conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui stipule « Le président de l’Assemblée nationale doit rendre compte à l’Assemblée nationale de ses activités, de sa gestion et lui fournir toutes les explications qui lui seront demandées. A cet effet, le président doit au début de chaque session ordinaire, présenter un rapport sur ses activités et sa gestion. L’Assemblée nationale en délibère et, soit prend acte de ce rapport, soit demande au président de lui fournir toutes explications et justifications qu’elle estime nécessaire. Elle adopte le rapport ou le rejette à la majorité de ses membres ». Ce rapport d’activités qui est le deuxième que Me Adrien Houngbédji présente au cours de cette législature s’articule autour de 4 points à savoir les activités parlementaires, l’administration et la gestion du Parlement, la coopération interparlementaire et les audiences accordées par le président de l’Assemblée Nationale.
Dans la présentation qu’il a faite en plénière à ses collègues, le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, a d’abord rappelé les évènements qui ont marqué la période indiquée et qui ont amené l’institution à agir d’une manière ou d’une autre avant d’entrer dans les détails du document. « …La période de référence a été marquée par plusieurs activités politiques au Bénin dont les plus importantes auront été, sans nul doute, celles liées aux préparatifs, à la précampagne, à la campagne et au déroulement du scrutin présidentiel de mars 2016. Toujours au plan politique, on peut noter les obsèques de feu Président Mathieu Kérékou et l’hommage ultime que le peuple lui a rendu du 9 au 12 décembre 2015. Au plan social, il est à retenir le drame vécu par le peuple béninois avec l’incendie d’une partie du marché Dantokpa. Le Président de l’Assemblée nationale s’est rendu sur les lieux pour constater l’ampleur des dégâts et témoigner de notre compassion aux sinistrés. L’activité parlementaire de la période sous revue a été marquée par quatre temps forts à savoir : le dernier message sur l’état de la Nation du Chef de l’Etat, le Président Boni Yayi ; le vote de la loi des finances exercice 2016 ; le vote du Code de l’enfant, la désignation par les Députés des représentants de la majorité et de la minorité dans les postes de vote pour le scrutin de mars 2016. Dans ce même registre de l’activité du Parlement et de son administration, et faisant suite à la présentation du rapport d’activités du président couvrant la période du 20 mai au 30 septembre 2015, et aux observations des députés, les actions subséquentes ont été menées dans la période pour identifier les recommandations, intégrer au rapport les amendements de forme relevés, et engager les diligences nécessaires pour la mise en oeuvre et le suivi... », a expliqué le président Adrien Houngbédji.

(Lire ci-dessous les appréciations de quelques députés)
Boniface Yèhouétomè, 2ème Questeur (Rb-Rp)
« …Comme la dernière fois, ce rapport qui est une formalité rend compte des activités menées au cours de la période du 1er octobre 2015 au 31 mars 2016. Il est assez clair, limpide, concis, et détaillé ; afin de permettre aux députés d’avoir une idée de l’ensemble des activités qui ont été menées au cours de la période indiquée. Toutefois, quelques remarques de forme sont à noter (…) Ces petites remarques n’enlèvent rien à la qualité du rapport. S’agissant des présences lors des réunions des commissions, il a été suggéré qu’on puisse motiver davantage les collègues députés. Mais je pense que la question n’est pas seulement celle de motivation. Il y a plutôt un problème de volonté et d’application des textes qui se pose. Nos textes prévoient des sanctions à appliquer lorsqu’on ne participe pas aux travaux en commission. On l’a toujours déploré au cours des législatures antérieures. Ça continue au cours de la présente législature. Au niveau de la gestion des ressources financières et matérielles de l’Assemblée nationale, il est nécessaire que l’institution puisse disposer d’un manuel de procédures, parce que ce n’est pas bien qu’on continue à fonctionner tel que nous le faisons… »

Gildas Agonkan (Rb-Rp)
« …Il faut vous féliciter pour ce travail qui a été fait, dans sa structuraction et dans le fond. C’est révélateur de la bonne ambiance qui prévaut ici. Je voudrais d’abord faire deux observations en ce qui concerne la modernisation du travail au Parlement. On nous a distribué des tablettes, des ordinateurs. Je souhaite qu’on puisse tout au moins aussi exploiter les nouvelles technologies. On peut nous faire parvenir l’ordre du jour des séances plénières et les invitations par nos adresses E-mails. Ce rapport volumineux que nous avons, j’aurais souhaité l’avoir dans mon E-mail. L’autre chose, c’est la question budgétaire. Il y a une clarté dans ce qui a été dit. Mais le problème qui se pose est le retard du gouvernement à honorer ses engagements vis-à-vis du Parlement. Je voudrais terminer en vous invitant à continuer à conduire le Parlement tel que vous le faites jusqu’à présent… »

Louis Vlavonou (Union fait la Nation)

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« …Vous savez, dans l’armée, on ne félicite pas son chef. On l’admire. On dit au chef : ‘’Mes admirations !’’. C’est le supérieur qui dit à son subordonné : ‘’Mes félicitations !’’. Donc, je vous porte mes admirations monsieur le président. Le rapport est vraiment limpide, assez fluide et je ne pouvais que m’en délecter facilement. Mais je voudrais avoir quelques explications par rapport aux services techniques, en ce qui concerne le niveau d’engagement des crédits à la date du 31 mars 2016 (…) En ce qui concerne les réseaux, c’est thématique. On peut être enclin à être très actif dans plusieurs réseaux au niveau de plusieurs thématiques sans être responsable desdits réseaux ; c’est-à-dire que nul ne peut être responsable de plusieurs réseaux à la fois. Quant à l’affectation des dossiers aux commissions permanentes, c’est la Commission des finances et de l’économie qui étudie le budget. Donc, à ce niveau, il n’existe pas une commission budgétaire. Au demeurant, la Commission du plan et de l’équipement n’a eu que deux dossiers. Je voudrais attirer votre attention pour qu’on puisse voir les dossiers qu’on peut encore affecter à cette commission qui dit qu’elle a étudié 100% de ses dossiers alors qu’elle n’a été saisie que de deux… »

Gérard Gbénonchi (Union fait la Nation)
« …Ce rapport est limpide et je me retrouve parfaitement dedans. Mes préoccupations sont au nombre de deux. La première est abordée par l’honorable Gildas Agonkan. Mais je me permets de revenir là-dessus. Il s’agit du rythme de blocage des crédits au profit des institutions de la République. C’est noter ici qu’à ce jour, seulement 16% des ressources attendues du gouvernement sont transférées au Parlement. S’il en est ainsi, comment le gouvernement veut que les institutions fonctionnent. Lorsque nous avons étudié la loi des finances ici et que nous avons reçu successivement les présidents des institutions, tous avaient déploré le fait que le gouvernement paralysait leur fonctionnement en ne mettant pas à temps les ressources à leur disposition. C’est une mauvaise pratique du gouvernement défunt. Aujourd’hui, le gouvernement est représenté dans cet hémicycle par un ancien collègue, Me Djogbénou. Je souhaite que notre ancien collègue, Joseph Djogbénou, aujourd’hui Ministre de la justice, de la législation et des droits de l’homme, puisse plaider là-bas la cause des institutions de la République et surtout du Parlement (…) Ma deuxième préoccupation concerne la fourniture des matériels. On a l’impression que les gens viennent écouler ce qu’ils ont en stock dans leurs magasins. Il y a des matériels qu’on vient déposer, mais qu’on n’installe pas… »

Moukaram Adjibadé Koussonda (Union fait la Nation)
« …Je joins ma voix à celles qui m’ont précédé pour apprécier le rapport que vous venez de présenter. Vous avez parlé de la participation des députés aux séances plénières. Dans votre premier rapport, vous avez fait la même chose en donnant le nombre de députés dont le taux de participation est inférieur à 15%. Dans les rapports à venir, je souhaite que vous puissiez citer nommément ces députés-là, pour que leurs mandants sachent qu’ils ne viennent pas ici alors qu’ils sont élus pour une mission donnée. Ma deuxième préoccupation est que plusieurs questions adressées au gouvernement sont restées sans réponse. Je voudrais demander à quand l’examen de ces questions. Il y a certaines questions d’actualité qui ne sont plus d’actualité aujourd’hui parce que ça a évolué dans le temps… »

Robert Gbian (Alliance Soleil)

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« …Il a été déploré dans le rapport, l’absence répétée de certains députés aux séances plénières et aux travaux en commission. Il est important de rappeler les dispositions de notre règlement intérieur, en particulier à l’article 60 qui prévoit des sanctions disciplinaires. Il serait souhaitable qu’on en arrive à les appliquer. Nous devons mettre un peu de volonté dans ce que nous faisons. Ce n’est pas seulement la motivation qui va amener les députés à être assidus… »

Edmond Zinsou (Prd)

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« …Je voudrais juste noter dans ce rapport, le deuxième de la 7ème législature que vous présentez, quelques points intéressants. Le premier point, c’est le style rédactionnel. Ce style est simple, clair et précis ; ce qui permet aux députés de pouvoir facilement en apprécier le contenu. Le deuxième point qui m’a intéressé, c’est la qualité et le rythme des actions de modernisation de notre Parlement. Dans ce cadre, je note surtout l’acccès à la base de données de l’institution. Je note également que le cadre de travail du personnel et des députés s’améliore… »

Mathurin Coffi Nago (Fdu)

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« …Je ne voudrais pas revenir sur les observations élogieuses qui ont été faites. Je les partage entièrement. J’ai pris le temps de lire entièrement le rapport. Je parlerai d’abord de notre deuxième mission, celle du contrôle de l’action gouvernementale. Le 1er septembre 2015, l’Assemblée nationale a voté une résolution tendant à la création d’une commission spéciale et temporaire en vue de réaliser une mission d’information parlementaire au Nigeria sur l’utilisation de la biométrie lors des opérations de vote. Cela fait plusieurs mois déjà et je crois que cette mission n’a pas pu se réaliser. La commission a été constituée et quand je vois la liste, je vois déjà 3 défaillances pour diverses raisons dont certaines sont naturelles. Nous avons perdu l’un de nos collègues qui faisait partie de cette commission. Je voudrais inviter le président de l’Assemblée nationale à faire en sorte que les collègues puissent participer à cette mission parce qu’elle est important (…) Toujours au titre du contrôle de l’action gouvernementale, il y a les accords de prêts dont nous faisons ici la ratification. Vous avez indiqué dans votre rapport, le montant que l’Assemblée nationale a pu contribuer à mettre à la disposition du gouvernement. Cela fait 111 milliards de Fcfa. Malheureusement, dans l’exécution, il y a souvent des défaillances. Certains projets ne sont pas réalisés et il est difficile de savoir là où sont passées les ressources. C’est pour ça que je voudrais réitérer ma proposition qui est que les commissions permanentes et certaines commissions temporaires qui seront mises en place puissent aller faire le contrôle des projets dont nous avons autorisé le financement.… »

Benoît Dègla (Fcbe)
« …Je me permets de vous féliciter pour la qualité de votre rapport. Je voudrais aborder la question de la présence des députés aux séances plénières. L’honorable Robert Gbian l’a dit. Les textes sont là. Il s’agira de dénoncer les députés absentéïstes et d’appliquer rigoureusement, rupture oblige, les textes. Si la population se rend effectivement compte que seulement 52 députés ont un taux de participation compris entre 50% et 100%, ça ne leur fera pas plaisir… »

André Okounlola Biaou (Fcbe)

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« …Je fais miennes les félicitations de mes collègues pour la qualité de ce rapport. Il est bien détaillé (…) Je voudrais savoir ce qu’est devenu le dossier de révision du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Je suggère que nous instituons une journée de la diplomatie parlementaire ; une journée au cours de laquelle, nos collègues qui sont allés en mission à l’extérieur puissent présenter le rapport sur leur participation aux fora. Aujourd’hui, on n’entend rien… »

Nassirou Arifari Bako (Fcbe)

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« …Je voudrais vous féliciter pour la qualité de votre rapport d’activités, un rapport suffisamment exhaustif et qui aborde tous les aspects de notre vie parlementaire, en définissant aussi les perspectives. Je n’ai pas beaucoup de commentaires à faire, mais juste quelques compléments pour rendre beaucoup plus exhaustif le rapport. Il s’agit des activités de la coopération interparlementaire et surtout de la mise en place des réseaux et groupes interparlementaires d’amitié. Qu’il vous souvienne, nous avons eu beaucoup d’échanges sur ce sujet et vous m’aviez demandé à l’époque de prendre des initiatives en la matière. Nous avons effectivement fait circuler des listes pour des inscriptions pour la constitution de ces groupes d’amitié. Les députés se sont inscrits dans 15 groupes d’amitié, mais nous avons considéré que dans un groupe d’amitié où il y a moins de 5 inscrits, ce groupe n’est pas encore arrivé à une masse critique pour permettre l’organisation d’assemblée constitutive. Les députés se sont inscrits dans 15 groupes d’amitié dont 8 peuvent tenir leurs assemblées constitituves. Je souhaite qu’on prenne ces éléments en compte dans le rapport définitif… »
Propos receuillis par Karim Oscar ANONRIN

18-04-2016, Karim O. ANONRIN


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