Suivez Canal3 Bénin sur SIRIUS4 ! Position : 5°Est, Fréquence : 12605Mghz, Symbole Rate : 29905Mbauds, Polarisation Verticale.
Banniere publicitaire


Assemblée nationale : Les députés votent la loi-cadre sur l’aménagement du territoire

JPEG - 64.7 ko

Les députés ont adopté hier la loi-cadre sur l’aménagement du territoire en République du Bénin. C’était au Palais des gouverneurs à Porto-Novo à l’unanimité des députés présents et représentés. Il s’agit d’une loi d’une cinquantaine d’articles organisés en 7 titres prenant en compte les dispositions générales, l’organisation de l’aménagement du territoire, les instruments de l’aménagement du territoire, le suivi et le contrôle, le règlement des litiges, les sanctions, et les dispositions transitoires. Selon la Commission du plan, et de la production présidée par le député Jean-Michel Abimbola qui a présenté le dossier à la plénière, le Bénin tirera plusieurs avantages en se dotant de cette loi. Ceci, étant donné que la loi en question permettra, entre autres, de définir le cadre juridique et institutionnel dans lequel doit se situer la mise en œuvre de l’aménagement du territoire, d’édicter et de faire respecter les principes de l’aménagement du territoire, de prescrire la coordination et l’harmonie à rechercher dans les projets de territoire en vue de créer les conditions d’accès équitable aux équipements, aux services communs et à l’emploi, d’opérer obligatoirement des choix stratégiques dans toute politique d’aménagement du territoire. Il faut noter que le gouvernement était représenté à la séance plénière par le Ministre du cadre de vie, José Tonato.

27-05-2016, Karim O. ANONRIN


CHRONIQUES

En vérité : Tournant décisif !
16-07-2018, Moïse DOSSOUMOU
C’est un tournant décisif pour Patrice Talon. 27 mois déjà qu’il préside aux destinées du Bénin. Une période au cours de laquelle il a donné le ton de sa (...) Lire  

Cos-Lépi : Mort programmée !
16-07-2018, Angelo DOSSOUMOU
Temps additionnel : Somptueux Bleus !!!
16-07-2018, Ambroise ZINSOU
En vérité : Le couperet de la sanction
12-07-2018, Moïse DOSSOUMOU
En vérité : Question de légitimité au campus
11-07-2018, Moïse DOSSOUMOU
Editorial : Fisc sans faille !
11-07-2018, Angelo DOSSOUMOU




Nous suivre

Suivez-nous sur les réseaux sociaux







 
 

DANS LA MÊME RUBRIQUE


0 | 30 | 60 | 90 | 120 | 150 | 180 | 210 | 240 | ... | 2760

Mise en place de la coordination départementale du Rbnv : Auguste (...)
16-07-2018, La rédaction
Les réalisations du Programme d’actions du Gouvernement ne sauraient passer sous silence. C’est désormais le mot (...)  

Adoption de la constitution par Référendum : Les observations de Me (...)
16-07-2018, Patrice SOKEGBE
L’observateur politique et avocat à la Cour, Me Charles Badou était hier sur l’émission ‘’90 minutes pour convaincre’’ (...)  

Proposition de loi portant Charte des partis politiques au Bénin : (...)
16-07-2018, Karim O. ANONRIN
Les députés à l’Assemblée nationale écourteront leurs vacances parlementaires après la clôture il y a quelques jours de la (...)  

Gouvernance au sommet de l’Etat : Boni Yayi peut-il aller à l’école (...)
16-07-2018, Arnaud DOUMANHOUN
A l’école de feu Gl Mathieu Kérékou, l’ex président Boni Yayi est invité et pas par n’importe qui. Né des entrailles de la (...)