Suivez Canal3 Bénin sur SIRIUS4 ! Position : 5°Est, Fréquence : 12605Mghz, Symbole Rate : 29905Mbauds, Polarisation Verticale.
Banniere publicitaire


Assemblée nationale : Les députés votent la loi portant travail d’intérêt général au Bénin

JPEG - 64.7 ko

Les députés à l’Assemblée nationale ont voté hier jeudi 16 juin 2016 au Palais des gouverneurs à Porto-Novo, la loi portant travail d’intérêt général en République du Bénin. Il s’agit d’une loi qui est composée de 12 articles et qui vise à permettre à un certain nombre de prévenus devant les Juges de ne pas écoper des peines d’emprisonnement, mais en retour d’exercer un travail d’intérêt général pendant une période allant de 16 à 18 mois. Des dispositions de ladite loi, on peut noter que la peine de travail d’intérêt général ne peut être prononcée contre le prévenu qui la refuse. Aussi, revient-il au tribunal de fixer le délai pendant lequel le travail doit être accompli. Toujours selon les dispositions de la loi votée, le travail d’intérêt général peut être suspendu provisoirement pour motifs graves d’ordre médical, familial, professionnel ou social. Par ailleurs, au cours du délai prévu, le condamné doit satisfaire à un certain nombre de mesures sous le contrôle du juge spécialement désigné à savoir répondre aux convocations du Juge, se soumettre à l’examen médical préalable à l’exécution de la peine qui a pour but de rechercher s’il n’est pas atteint d’une affection. L’examen du texte de loi en plénière a été conduit par le 1er Vice-président de l’Assemblée nationale, Eric Houndété sur un rapport présenté à la plénière par la Commission de l’éducation, de la culture, de l’emploi et des affaires sociales présidée par la députée Claudine Afiavi Prudencio. C’était en présence de la Ministre des affaires sociales, Adidjatou Mathys, représentant le gouvernement.

17-06-2016, Karim O. ANONRIN


CHRONIQUES

Le dernier sacerdoce de Houngbédji !
17-08-2017, Angelo DOSSOUMOU
L’initiative a peut-être surpris plus d’un. Mais pas moi. Le numérique, Houngbédji l’a dans la peau. Pour la jeunesse africaine, il en veut une (...) Lire  

Editorial : Le défi d’une bonne rentrée
17-08-2017, Moïse DOSSOUMOU
En vérité : La belle politiquement cocufiée (...)
16-08-2017, Isac A. YAÏ
Editorial : Sous la menace du terrorisme
16-08-2017, Moïse DOSSOUMOU
En vérité : Un Psd, deux ailes !
14-08-2017, Angelo DOSSOUMOU
Editorial : Ces valeureux sportifs béninois
14-08-2017, Moïse DOSSOUMOU




Nous suivre

Suivez-nous sur les réseaux sociaux







 
 

DANS LA MÊME RUBRIQUE

Quelques axes de l’audit du Fnm
16-08-2017, La rédaction


0 | 30 | 60 | 90 | 120 | 150 | 180 | 210 | 240 | ... | 2280

A l’ère du Nouveau départ : L’or blanc retrouve des couleurs
18-08-2017, Angelo DOSSOUMOU
Une campagne cotonnière bouclée avec une production record, et une autre en cours avec de très bonnes perspectives. A (...)  

Les membres de la Haute cour de justice formés à la tenue de procès (...)
17-08-2017, La rédaction
La présidente de la Haute cour de justice, Marcelline Gbèha Afouda a officiellement lancé hier à la Cour d’Appel (...)  

Campagne cotonnière 2017-2018 : 105 milliards déjà payés aux (...)
17-08-2017, Arnaud DOUMANHOUN
L’Association interprofessionnelle de coton (Aic) et les égreneurs travaillent en parfaite intelligence pour (...)  

Quelques axes de l’audit du Fnm
16-08-2017, La rédaction
Le 02 août dernier, le Conseil des ministres s’est penché, entre autres, sur le compte rendu de la mission d’audit (...)