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Budget général de l’Etat, gestion 2016 : Les capacités des députés renforcées

La Cellule d’analyse des politiques de développement de l’Assemblée nationale (Capan) a organisé le vendredi dernier, à l’intention des députés membres de la Commission budgétaire un atelier sur le Projet de budget général de l’Etat, gestion 2016. Ceci, dans le cadre du Projet d’appui au renforcement des capacités et à la modernisation de l’Assemblée nationale (Parcman). C’était à l’hémicycle au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. Plusieurs communications étaient au menu de cette formation. Les thèmes abordés étaient entre autres « Présentation et analyse du point d’exécution du budget général de l’Etat, gestion 2015 au 30 juin 2015 », « Cadrage macroéconomique et pertinence des prévisions budgétaires 2016 », « Présentation et analyse des grandes options du projet de loi de finances, gestion 2016 » et la communication sur le thème : « Présentation et analyse des dispositions fiscales contenues dans le projet de loi de finances, gestion 2016 ».
En ce qui concerne le point d’exécution du budget général de l’Etat, gestion 2015 au 30 juin 2015, les ressources budgétaires mobilisées sont établies à 453,747 milliards Fcfa soit un taux de 43,98% par rapport à l’objectif annuel. Par ailleurs, en dehors de la Direction générale des impôts (Dgi) qui a dépassé un taux de mobilisation de 50%, aucune régie financière n’a pu atteindre 45% de taux de réalisation des recettes budgétaires. Quant à l’exécution des dépenses au 30 juin 2015, elle a atteint un taux d’engagement global de 51,04% pour 619,180 milliards Fcfa de dépenses engagées contre 625,451 milliards correspondant à un taux d’exécution de 55,70% à fin juin 2014. Toujours parlant du point d’exécution du budget général de l’Etat, gestion 2015, les dépenses d’acquisition de biens et services et celles de transfert ont été largement engagées au-delà de la moyenne. Ainsi, le point de l’exécution du budget de l’Etat au 30 juin 2015 présente un solde déficitaire de 165,433 milliards Fcfa en valeur absolue.
Le projet de budget général de l’Etat, gestion 2016 repose, en matière de fiscalité, sur des hypothèses macroéconomiques telles que : un taux de croissance de 5,8%, un taux d’inflation de 1,2% en dessous de la norme communautaire qui est de 3%, un taux de pression fiscale de 14,7%. On peut aussi noter comme mesures incitatives, le relèvement de la redevance de communication Gsm, l’institution d’une taxe sur les tarifs de réabonnement aux chaînes télévisuelles au taux de 10%, l’institution d’une taxe à l’embarquement sur les billets des sociétés de transport routier, la modification de l’article 20 de la loi n°2014-25 du 23 décembre 2014 portant loi de finances pour la gestion 2015 en vue de réviser les taux d’affectation de la redevance de régulation des marchés publics et délégations de service public, des produits de vente des dossiers d’appels versés à l’Autorité de régulation des marchés publics et la création d’une contribution pour la surveillance, l’assainissement et la professionnalisation du secteur de la microfinance au Bénin.

9-11-2015, Karim O. ANONRIN


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