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Caisse nationale de sécurité sociale . Sounton illégalement nommé Directeur Général

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La nomination du Directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss), Martial Sounton, ancien ministre de la réforme administrative et institutionnelle n’est pas appréciée de tous. D’abord, l’article 17 alinéa 1er de la loi n° 98-019 du 121 mars 2003 portant code de sécurité sociale dispose : « Le Directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale est nommé après avis du Conseil d’administration sur proposition du ministre de tutelle par décret pris en conseil des ministres ». Or, la nomination de Martial Sounton est intervenue en conseil des ministres du mercredi 12 août 2015 et c’est le lundi 17 août dernier que les membres du conseil d’administration de la Cnss ont été avisés. Autrement dit, sa nomination est contraire à la déontologie de la Cnss. Et en tant qu’ancien ministre de la réforme administrative et institutionnelle, Martial Sounton devrait, en principe, être conscient de ce que la procédure ayant abouti à sa nomination est contraire aux textes et règlements en vigueur à la Cnss. C’est pour toutes ces raisons que les membres du Conseil d’administration sont montés au créneau pour dénoncer la violation flagrante des dispositions du code de sécurité sociale en la matière. Aussi, il est à noter qu’en juillet dernier, pour renforcer les dispositions du code de sécurité sociale, le Cipres, un organe interafricain de la prévoyance sociale s’est prononcé sur le processus de la nomination du Directeur général de la Cnss d’alors, Coovi Célestin Ahonon. Et pour sa part, la procédure a été bien respectée. Mais malheureusement, ce n’est plus le cas avec l’ancien ministre Sounton.
Alors, par rapport à la situation, plusieurs questions méritent d’être posées. En effet, pourquoi Coovi Célestin Ahonon a été relevé de ses fonctions alors même qu’il donne depuis neuf mois une bonne santé à cette structure stratégique ? Qu’est-ce qui justifie l’instabilité au poste de Dg/Cnss de 2003 à 2015 où il a été déjà dénombré plus de quatre Dg ? N’est-ce pas une injustice faite à un Dg en poste qui a la confiance de son Conseil d’administration ? Une nouvelle crise pointe à l’horizon et la nomination de Martial Sounton mettra incontestablement à mal la santé de la Cnss. Aussi, il importe de souligner que les réformes engagées par Coovi Célestin Ahonon en disent long : mise en place des organes de passation des marchés publics, l’informatisation de tout le système, bonne ambiance de travail avec les membres du conseil d’administration, la revue des textes, la modernisation des infrastructures. Le chef de l’Etat, le Dr Thomas Boni Yayi est donc interpellé sur la situation.

26-08-2015, La rédaction


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