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Charte des partis politiques et Code électoral : Deux chantiers sur lesquels s’active le Bloc de la majorité parlementaire

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Le Bloc pour la majorité parlementaire (Bmp) composé des députés soutenant les actions du gouvernement est décidé à accompagner le président Patrice Talon sur le chantier des réformes politiques et institutionnelles au Bénin. Ceci, malgré l’échec le 4 avril 2017 de la prise en considération au Parlement du Projet de révision de la Constitution du 11 décembre 1990 qui a largement abordé dans son contenu, cette question de réformes politiques et institutionnelles. C’est un secret de polichinelle que depuis un certain temps, les membres du Bmp multiplient les réunions au Palais des gouverneurs à Porto-Novo, pour harmoniser les activités de soutien au président Patrice Talon. D’aucuns estiment que ces conclaves visent à taire les divergences et surtout à rester en contact avec le gouvernement dans la perspective du prochain remaniement qui permettra à certains députés membres du Bmp d’effectuer leur entrée au gouvernement.
Qu’à cela ne tienne. D’autres raisons semblent justifier ces multiples réunions du Bmp. De sources concordantes, l’on apprend que le Bmp s’active pour que le Parlement dote le pays d’un Code électoral qui modifiera celui en vigueur ; c’est-à-dire la loi n°2013-06 du 25 novembre 2013 portant Code électoral en République du Bénin. Aussi, les membres du Bmp travaillent-ils pour l’avènement d’une nouvelle loi portant charte nationale des partis politiques en République du Bénin. Parlant du Code électoral, il n’est d’aucun doute qu’il a besoin d’être modifié. Et pour cause. Dès le 1er novembre prochain, il sera lancé sur toute l’étendue du territoire national, les opérations du Recensement Administratif à Vocation d’identification de Population (Ravip) qui a pour finalité l’établissement d’un Registre National de la Population qui est un Registre biométrique constitué à partir des informations collectées, traitées et conservées dans une base nationale de données nominatives, biométriques, personnelles, sociales et géographiques des citoyens.

Le Ravip a aussi pour finalité l’établissement pour le citoyen d’une pièce d’identification électronique à usage multiple contenant : les prénoms et nom du titulaire ; la date de naissance ; le lieu de naissance ; la filiation ; le numéro d’ordre de l’acte de l’état civil produit à l’appui de la demande de délivrance de la carte nationale d’identité électronique ; la date d’expiration de la carte ; la photographie du titulaire ; le numéro unique national d’identité ; la même photographie en effet miroir réduit. Ceci, conformément aux dispositions de la loi N°2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin qui en son article 13 alinéa 2 stipule : « Le registre national sert de base à la production des données nominatives, personnelles et biométriques à mettre à la disposition de l’organe désigné par la loi pour l’établissement de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) » ; une mission qui revient à l’Agence nationale d’identification des personnes (Anip). Or, dans le Code électoral, c’est le Conseil d’orientation et de supervision (Cos) qui se charge de la fourniture des données. L’autre disposition qui mérite d’être modifiée dans le Code électoral est l’article 350 relatif au nombre de députés à élire à l’Assemblée nationale. En effet, il est plus qu’une évidence que certaines circonscriptions comme les 5ème, 15ème , et 19ème pour ne citer que celles-là méritent plus de sièges au Parlement pour avoir connu un accroissement de la densité de leurs populations.

25-09-2017, Karim O. ANONRIN


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