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Conseil des ministres : 2 milliards de redevances des véhicules d’occasion affectés à la sécurisation des corridors

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Le point du montant des redevances des véhicules d’occasion en transit au lendemain de la suspension le 26 avril 2016 des activités de la Segub Sa et l’emploi auquel, il est destiné. C’est sans aucun doute l’information phare à retenir du conseil des ministres en date du 24 août 2016. D’après le ministre d’Etat et Secrétaire général à la présidence, Pascal Irénée Koupaki, le montant cumulé de ces redevances suspendues depuis le 26 avril 2016 à la date du 23 août 2016 s’élève à environ 2,700 milliards FCfa. Ce montant est retenu et consigné au niveau de Segub Sa. Par ailleurs, à l’exception des honoraires de la Segub Sa, les virements suspendus s’élèvent globalement à environ 2 milliards FCfa au 23 août 2016. Aussi, le conseil des ministres a-t-il autorisé le reversement de cette somme au Port autonome de Cotonou. Ceci, pour que cette structure l’utilise pour la sécurisation des corridors dans le cadre du renforcement de la sécurité.
D’après les explications du ministre d’Etat et Secrétaire général à la présidence, le gouvernement avait ordonné un audit des redevances des véhicules d’occasion en transit de 2012 à avril 2016. Et pour cela, il avait été procédé le 26 avril 2016, à la suspension de tous les reversements de redevances relatives aux prestations en général y compris les redevances concernant les contrats du guichet unique portuaire et du guichet unique pour les opérations du commerce extérieur mais à l’exception des redevances relatives à certaines rubriques comme échange de BL, transfert, frais de parc de regroupement départ et assurance convoyage.

La carte de la transparence ?
En somme, dans le dossier relatif aux redevances tirées des véhicules d’occasion en transit, le gouvernement tient à jouer la carte de la transparence. Mais, au vu du montant annoncé par le ministre d’Etat et de l’emploi auquel il a été directement affecté par le conseil des ministres, il est certain que des réactions ne manqueront pas. En tout cas, si la sécurité des populations et des biens est, depuis la prise du pouvoir par le président Talon, un problème crucial, tous les avis ne seront, sans doute pas unanimes sur l’urgence de la sécurisation des corridors au détriment d’autres secteurs. Il n’est également pas à exclure qu’après cette décision prise hier en conseil des ministres, l’Exécutif soit invité à s’expliquer sur ce qu’il entend de l’unicité de la caisse. Autant d’interrogations qui pourraient se justifier, dans le contexte du scandale Segub, par la crainte d’une nouvelle gestion à polémique. Le débat est ouvert.

Extrait du conseil des ministres
Création du centre de formation aux opérations de maintien de la paix à Cana au sein des Forces Armées béninoises.
La participation des troupes militaires aux opérations de soutien à la paix sur les théâtres extérieurs requiert une formation de pré-déploiement. Cette formation était abritée par le centre de formation militaire de Bembèrekè, et pour des raisons d’efficacité, un deuxième centre de formation a été activé au camp militaire de Cana qui abrite aussi notre base aérienne et le premier bataillon d’artillerie mixte dans le département du Zou. Le Conseil a ainsi pris un décret pour consacrer la création de ce centre de formation sur le site de Cana.

Organisation de la 4ème édition des journées béninoises de l’évaluation
Comme vous le savez, l’impératif de la bonne gouvernance est une priorité pour le développement de notre pays. L’évaluation des politiques publiques est un maillon indispensable de la gestion publique au service du développement. Le thème central de la 4ème édition des journées béninoises de l’évaluation s’intitule : « L’utilisation des résultats de l’évaluation pour changer les conditions de vie des populations. Le Conseil a autorisé l’organisation à Cotonou du 5 au 7 septembre 2016 de ce forum de haut niveau sur l’évaluation au Bénin en relation avec les partenaires au développement.

Rencontre internationale des jeunes à Cotonou
Le conseil a autorisé l’organisation conjointe par la conférence épiscopale du Bénin et par l’église méthodiste du Bénin de la rencontre internationale des jeunes à Cotonou du 31 août au 4 septembre 2016. Cette rencontre de brassage et de partage d’expériences connaîtra la participation de 6000 jeunes béninois et de 2000 jeunes venant des pays de l’Afrique de l’Ouest et de partout ailleurs. Le thème de cette rencontre internationale porte sur : « Ensemble, cherchez les chemins d’espérance »

Soutien du gouvernement aux candidatures de Béninois à des postes à l’étranger
Le Conseil a autorisé la candidature de M. Sègnitondji Isidore Clément Capo-Chichi au poste d’Expert du comité des Droits de l’Homme. Le Conseil a également autorisé la candidature de M. Abdel Rahman Woroubaré au poste d’expert du Comité des Droits des Personnes handicapées. Ces candidatures ont été déjà soumises aux Nations-Unis. Le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération a été instruit aux fins de poursuivre les démarches en direction des Etats-parties au pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi qu’à l’endroit des pays parties à la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées.

Renforcement de la gouvernance des actions ministérielles
Le Conseil a relevé que les actes règlementaires pris dans les ministères et les préfectures devront être en harmonie avec la politique de la nation dans tous les secteurs pour lesquels ces actes sont pris. Ces actes doivent être aussi en harmonie avec les plans, les programmes et les projets de développement approuvés par le Gouvernement. Lesdits actes devront également traduire la volonté d’une cohésion gouvernementale à toute épreuve. Pour renforcer cette cohésion et assurer le suivi des actes administratifs, un mécanisme est mis en place à la Présidence de la République à travers la création d’une cellule d’analyse et d’enregistrement des projets d’arrêtés ministériels et préfectoraux. Le Conseil a pris un décret à cet effet.

Montant des redevances de l’escorte des véhicules d’occasion en transit consigné au niveau de la SEGUB SA.
Vous vous rappelez que le Gouvernement avait ordonné un audit des redevances de l’escorte des véhicules d’occasion en transit de 2012 à Avril 2016. En prélude à cet audit, il a été procédé le 26 avril 2016 à la suspension de tous les reversements de redevances relatives aux prestations en général, y compris les redevances concernant les contrats du guichet unique portuaire et du guichet unique pour les opérations de commerce extérieur. Mais à l’exception des redevances relatives à certaines rubriques comme échange de BL, transfert, frais de parc de regroupement, départ et assurance convoyage. Le montant cumulé de ces redevances, suspendues depuis le 26 avril 2016 à la date du 23 août 2016, s’élève à environ 2,7 milliards de Francs Cfa. Ce montant est retenu et consigné au niveau de la Segub. Le point des virements a été fait, donc à la date du 23 août 2016. A l’exception des honoraires de la Segub Sa, les virements suspendus s’élèvent globalement à environ 2 milliards de Francs Cfa au 23 août 2016.
Le Conseil a autorisé le reversement de cette somme au Port autonome de Cotonou. Le ministre des infrastructures et des transports a été instruit à l’effet d’autoriser le Port autonome de Cotonou à utiliser cette somme d’environ 2 milliards de Francs Cfa pour contribuer à l’effort national de sécurisation des corridors dans le cadre du renforcement sécuritaire… »

25-08-2016, Angelo DOSSOUMOU


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