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Crise à la Renaissance du Bénin : Le film de l’audience au tribunal de Cotonou

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L’audience de l’assignation en référé des réformistes de la Renaissance du Bénin (RB) s’est déroulée hier au Tribunal de première instance (TPI) de Cotonou. Les Avocats des réformistes ont demandé le report de l’audience afin de disposer du temps nécessaire pour plaider le dossier. Ils ont estimé que c’est seulement hier 21 juin qu’ils ont reçu les pièces du dossier. De leurs côtés, les Avocats de Léhady Soglo avancent qu’ils sont prêts à plaider le dossier. Mais ils ont formulé une demande additionnelle en précisant que si le président de séance accédait à la demande de report de la défense, qu’il prenne un ADD, en l’occurrence une Ordonnance Avant Dire Droit pour décision, suspendre le congrès qui s’ouvre demain à Abomey ou qu’il ordonne que toute décision prise avant la date de la prochaine audience soit sans effet sur la présente procédure. Chaque partie continue de déployer ses arguments. La défense aura la parole en dernier avant que le tribunal ne rende sa décision. Ainsi, une suspension a été souhaitée pour décision.
De retour de la suspension, la défense soulève des exceptions. Il s’agit de l’incompétence du juge saisi, de la nullité pour irrégularité au fond et de l’irrecevabilité de l’action entreprise. Sur la nullité, Maître Prosper Ahounou, l’un des Avocats de la défense, précise que Léhady n’est plus président de la RB. Pour soutenir sa thèse, il brandit la lettre adressée par le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et qui précise que c’est Georges Bada qui est le président de la RB. Donc, Léhady Soglo n’a plus qualité pour agir au nom de la RB. Mieux, il soutient que Léhady Soglo a été déchu et exclu et n’a formulé jusqu’à l’instant un recours gracieux. Sur ses moyens, il demande alors l’annulation de l’assignation.
Brice HOUSSOU un autre Avocat de la défense plaidera l’incompétence du juge. Car la demande formulée excède sa compétence. Comme arguments, il soutient que la demande de l’interdiction d’utilisation des emblèmes et signes du parti par les réformistes, demande formulée par le demandeur (Léhady Soglo) l’oblige à statuer sur le fonds. Or, le juge des référés qu’il est, est un juge provisoire, donc incompétent pour statuer sur le fonds. Il avance que les travaux du congrès démarrent ce vendredi à 9 heures à Abomey.
Pour les Avocats de Léhady, les exceptions de la défense n’empêchent pas le juge des référés de prendre une mesure conservatoire. Il s’agit pour eux d’éviter la réalisation d’un péril imminent. C’est à dire le congrès des 23, 24 et 25 juin à Abomey.
Sur l’irrecevabilité, de la défense, les avocats de Léhady soutiennent que ceux qui ont convoqué la rencontre du 17 mai, n’ont pas qualité à agir. Pour eux, seul le président du parti en l’occurrence Léhady Soglo a qualité pour convoquer le bureau politique. La demande et la convocation ne sont pas à confondre. Même s’ils atteignent le seuil des 2/3 des membres du bureau politique, ils ne sont pas fondé à convoquer le bureau politique du parti. Ils estiment alors que l’acte posé par les réformistes est illicite et non conforme aux statuts du parti. Ils demandent alors au président de déclarer irrecevables les exceptions soulevées par la défense. Pour la partie demanderesse, les réformistes n’ont respecté aucune décision. Elle prendra pour exemple, l’absence récente du chef de l’État. Aucun des ministres n’a osé convoquer le conseil des ministres. Or, les réformistes ont convoqué le bureau politique dans le cadre de la RB. C’est illégal concluent les avocats de Léhady.
Pour ces conseils, le président de séance peut prendre toute mesure conservatoire pour empêcher la tenue du congrès. Il n’y a aucun préjudice au fond d’ordonner la suspension, ou le sursis de la tenue de tout congrès de la RB jusqu’à décision au fonds.
L’audience a été suspendue pendant un bon moment. A la reprise, le juge a reporté le dossier en délibéré à ce vendredi à 15 heures.

Landry SALANON

23-06-2017, Landry Salanon


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