Suivez Canal3 Bénin sur SIRIUS4 ! Position : 5°Est, Fréquence : 12605Mghz, Symbole Rate : 29905Mbauds, Polarisation Verticale.
Banniere publicitaire


Crise à la Renaissance du Bénin : Le film de l’audience au tribunal de Cotonou

JPEG - 150.7 ko

L’audience de l’assignation en référé des réformistes de la Renaissance du Bénin (RB) s’est déroulée hier au Tribunal de première instance (TPI) de Cotonou. Les Avocats des réformistes ont demandé le report de l’audience afin de disposer du temps nécessaire pour plaider le dossier. Ils ont estimé que c’est seulement hier 21 juin qu’ils ont reçu les pièces du dossier. De leurs côtés, les Avocats de Léhady Soglo avancent qu’ils sont prêts à plaider le dossier. Mais ils ont formulé une demande additionnelle en précisant que si le président de séance accédait à la demande de report de la défense, qu’il prenne un ADD, en l’occurrence une Ordonnance Avant Dire Droit pour décision, suspendre le congrès qui s’ouvre demain à Abomey ou qu’il ordonne que toute décision prise avant la date de la prochaine audience soit sans effet sur la présente procédure. Chaque partie continue de déployer ses arguments. La défense aura la parole en dernier avant que le tribunal ne rende sa décision. Ainsi, une suspension a été souhaitée pour décision.
De retour de la suspension, la défense soulève des exceptions. Il s’agit de l’incompétence du juge saisi, de la nullité pour irrégularité au fond et de l’irrecevabilité de l’action entreprise. Sur la nullité, Maître Prosper Ahounou, l’un des Avocats de la défense, précise que Léhady n’est plus président de la RB. Pour soutenir sa thèse, il brandit la lettre adressée par le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et qui précise que c’est Georges Bada qui est le président de la RB. Donc, Léhady Soglo n’a plus qualité pour agir au nom de la RB. Mieux, il soutient que Léhady Soglo a été déchu et exclu et n’a formulé jusqu’à l’instant un recours gracieux. Sur ses moyens, il demande alors l’annulation de l’assignation.
Brice HOUSSOU un autre Avocat de la défense plaidera l’incompétence du juge. Car la demande formulée excède sa compétence. Comme arguments, il soutient que la demande de l’interdiction d’utilisation des emblèmes et signes du parti par les réformistes, demande formulée par le demandeur (Léhady Soglo) l’oblige à statuer sur le fonds. Or, le juge des référés qu’il est, est un juge provisoire, donc incompétent pour statuer sur le fonds. Il avance que les travaux du congrès démarrent ce vendredi à 9 heures à Abomey.
Pour les Avocats de Léhady, les exceptions de la défense n’empêchent pas le juge des référés de prendre une mesure conservatoire. Il s’agit pour eux d’éviter la réalisation d’un péril imminent. C’est à dire le congrès des 23, 24 et 25 juin à Abomey.
Sur l’irrecevabilité, de la défense, les avocats de Léhady soutiennent que ceux qui ont convoqué la rencontre du 17 mai, n’ont pas qualité à agir. Pour eux, seul le président du parti en l’occurrence Léhady Soglo a qualité pour convoquer le bureau politique. La demande et la convocation ne sont pas à confondre. Même s’ils atteignent le seuil des 2/3 des membres du bureau politique, ils ne sont pas fondé à convoquer le bureau politique du parti. Ils estiment alors que l’acte posé par les réformistes est illicite et non conforme aux statuts du parti. Ils demandent alors au président de déclarer irrecevables les exceptions soulevées par la défense. Pour la partie demanderesse, les réformistes n’ont respecté aucune décision. Elle prendra pour exemple, l’absence récente du chef de l’État. Aucun des ministres n’a osé convoquer le conseil des ministres. Or, les réformistes ont convoqué le bureau politique dans le cadre de la RB. C’est illégal concluent les avocats de Léhady.
Pour ces conseils, le président de séance peut prendre toute mesure conservatoire pour empêcher la tenue du congrès. Il n’y a aucun préjudice au fond d’ordonner la suspension, ou le sursis de la tenue de tout congrès de la RB jusqu’à décision au fonds.
L’audience a été suspendue pendant un bon moment. A la reprise, le juge a reporté le dossier en délibéré à ce vendredi à 15 heures.

Landry SALANON

23-06-2017, Landry Salanon


CHRONIQUES

Editorial : A vos plaques…Partez !
15-11-2018, Angelo DOSSOUMOU
L’axiome est sans équivoque. Qui veut rouler à moto, doit avoir sa plaque d’immatriculation. Défaut longtemps toléré au Bénin, mais défaut bientôt (...) Lire  

En vérité : Transport en commun : le grand (...)
15-11-2018, Moïse DOSSOUMOU
Editorial : 176 milliards du SNU !
13-11-2018, Angelo DOSSOUMOU
En vérité : Zoom sur le budget 2019
13-11-2018, Moïse DOSSOUMOU
Editorial : Du mieux pour les pompiers (...)
8-11-2018, Angelo DOSSOUMOU
En vérité : Les Epes à la barre
8-11-2018, Moïse DOSSOUMOU




Nous suivre

Suivez-nous sur les réseaux sociaux







 
 

DANS LA MÊME RUBRIQUE


0 | 30 | 60 | 90 | 120 | 150 | 180 | 210 | 240 | ... | 2940

Etude des projets de budgets 2019 du MEMP et du MESTFP Salimane (...)
19-11-2018, Karim O. ANONRIN
Le Ministre Salimane Karimou qui dirige le ministère des enseignements maternel et primaire (MEMP) et son collègue (...)  

Perspectives budgétaires 2019 au niveau des deux sous-secteurs de (...)
19-11-2018, Karim O. ANONRIN
Le président de la Commission des relations extérieures, de la coopération au développement, de la défense et de la (...)  

Projet de budget du ministère de l’économie numérique : Aurélie Adam (...)
16-11-2018, Karim O. ANONRIN
La Ministre de l’économie numérique et de la communication, Aurélie Adam Soulé Zoumarou, était devant la Commission (...)  

Projet de budget du ministère du plan aux députés : Bio Tchané (...)
16-11-2018, Karim O. ANONRIN
Le ministre d’Etat chargé du plan et du développement, Abdoulaye Bio Tchané, a présenté hier à la Commission budgétaire (...)