Suivez Canal3 Bénin sur SIRIUS4 ! Position : 5°Est, Fréquence : 12605Mghz, Symbole Rate : 29905Mbauds, Polarisation Verticale.
Banniere publicitaire


Demande de levée de l’immunité de Barthélémy Kassa : Boni Yayi se conforme enfin à la procédure

JPEG - 388.3 ko

La correspondance du président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, en date du 06 août 2015 au président Boni Yayi, en réponse à ses deux dernières correspondances dans l’affaire Programme pluriannuel de l’eau et d’assainissement phase 2 (Ppea2) dans laquelle le député Barthélémy Kassa est cité n’aurait pas été inutile. Elle aura permis au président Boni Yayi, de comprendre la procédure normale en matière de demande de levée de l’immunité parlementaire d’un député. En effet, le Garde des sceaux, Ministre de la justice, de la législation et des droits de l’homme, Evelyne da Silva Ahouanto, sur demande du Procureur général près la Cour d’appel de Cotonou, Gilles Sodonon, vient d’adresser la correspondance N°360/MJLDH/SP-C en date du lundi 10 août 2015 au président de l’Assemblée nationale aux fins de demander la levée de l’immunité parlementaire du député Barthélémy Kassa. En effet, dans sa correspondance au Chef de l’Etat, le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, a expliqué au président Boni Yayi que non seulement il ne lui revenait pas en tant que Chef de l’Etat de demander la levée de l’immunité parlementaire du député Barthélémy Kassa comme il l’a maladroitement fait, mais également que la première correspondance qu’il lui a adressée dans cette affaire laissait un certain flou sur son intention vis-à-vis du député Barthélémy Kassa puisqu’elle n’indiquait nullement s’il s’agissait d’une demande de levée d’immunité parlementaire ou pas. Il faut noter que c’est en début de la séance plénière qui devrait se tenir hier que le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, a porté à la connaissance de la plénière, la transmission de la lettre du Garde des sceaux, Evelyne da Silva Ahouanto. Par ailleurs, c’est au cours de la session extraordinaire qui sera ouverte le lundi 17 août prochain que les députés pourront prendre connaissance du rapport de la Commission spéciale parlementaire mise sur pied par le bureau de l’Assemblée nationale pour écouter le député Barthélémy Kassa dans ce dossier, conformément aux dispositions de l’article 71 du Règlement intérieur du Parlement du Bénin. Ladite Commission devait déposer son rapport hier mardi 11 août 2015. Mais le président Adrien Houngbédji, a laissé entendre hier qu’elle a demandé une prorogation du délai jusqu’au jeudi 13 août 2015 pour déposer son rapport.

12-08-2015, Karim O. ANONRIN


CHRONIQUES

tribune verte : Freiner à temps la dégradation des sols (...)
8-12-2016, Isac A. YAÏ
La baisse de la fertilité des sols focalise désormais les attentions de par le monde. En marge de la journée mondiale des sols, célébrée le 05 (...) Lire  

Plume libre : L’amalgame syndical !
7-12-2016, Sulpice Oscar GBAGUIDI
tribune verte : L’audace d’assainir les (...)
1er-12-2016, La rédaction
Plume libre : Zèle et excès à la Haac !
30-11-2016, Sulpice Oscar GBAGUIDI
Editorial : Le péril du feu
30-11-2016, Moïse DOSSOUMOU
Plume libre : Le duo Ajavon-Kotingan
28-11-2016, Sulpice Oscar GBAGUIDI




Nous suivre

Suivez-nous sur les réseaux sociaux







 
 

DANS LA MÊME RUBRIQUE


0 | 30 | 60 | 90 | 120 | 150 | 180 | 210 | 240 | ... | 1890

Programme ‘’Omidelta’’ 2016-2020 : Talon décroche 37 milliards des (...)
7-12-2016, La rédaction
La coopération bilatérale entre le Royaume des Pays-Bas et le Bénin retrouve sa bonne santé après plusieurs mois (...)  

Modernisation de l’Assemblée nationale : Houngbédji reçoit (...)
6-12-2016, Karim O. ANONRIN
Dans soit ambition de jouer pleinement son rôle pour la consolidation de la démocratie et ainsi devenir une véritable (...)  

Malgré la permanence de la Cena et la Lépi : les élections coûtent (...)
2-12-2016, Arnaud DOUMANHOUN
Les élections au Bénin ont de tout temps fait saigner les caisses de l’Etat, et parfois soulevé de vives polémiques. La (...)  

L’assainissement et le déguerpissement au Bénin : « le gouvernement (...)
2-12-2016, La rédaction
« Les 125 km de plages seront nettoyés et sécurisés. C’est une mesure qui s’inscrit dans la durée ». Ces déclarations du (...)