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Désignation des représentants du Parlement au Cos-Lépi et dans les Cca : Les députés se réunissent en séance plénière ce jour

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Les députés seront ce jour en séance plénière au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. Un seul point est inscrit à l’ordre du jour de cette séance plénière. Il s’agit de la désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein du Conseil d’orientation et de Supervision pour l’actualisation de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) et des Commissions Communales d’Actualisation (Cca). Plus précisément, les députés désigneront 9 représentants pour le Cos-Lépi et 154 des 231 membres des Cca. Ceci, conformément aux dispositions de l’article 220 du Code électoral qui stipule « Le Conseil d’orientation et de supervision est composé de onze (11) membres désignés comme suit : cinq (05) députés par la majorité parlementaire ; quatre (04) députés par l’opposition parlementaire ; du Directeur général de l’Institut national de la statistique et de l’analyse économique ; du Directeur du service national en charge de l’état civil. Les députés sont désignés chaque année pendant la période de mise à
jour à savoir du 1er juillet au 31 janvier. En tout état de cause, aucun député ne peut siéger plus de deux (02) fois dans le Conseil d’orientation et de supervision au cours d’une même législature » et de l’article 230 du même Code qui stipule « …Chaque année et de façon ad hoc, il est créé par le Conseil d’orientation et de supervision, sur proposition de l’Agence nationale de traitement, une Commission communale d’actualisation. La Commission communale d’actualisation exerce ses compétences dans les limites du ressort territorial de la commune. Elle est composée de trois (03) membres dont : le responsable du service en charge de l’état civil et de la population de la commune ; un (01) représentant désigné par la majorité parlementaire ; un (01) représentant désigné par l’opposition parlementaire. Ils sont désignés en tenant compte des critères de compétence technique et de moralité. Ils doivent être résidents dans la commune ». Rappelons que déjà le 7 juillet dernier, l’Assemblée nationale a procédé à l’adoption des modalités de cette désignation sur la base de la configuration politique à savoir majorité parlementaire et opposition parlementaire au moment où la 7ème législature élisait son bureau dans la nuit du 19 au 20 mai 2015.

19-07-2016, Karim O. ANONRIN


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