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Entretien avec un ancien ministre de la justice et membre de la Rb : Abraham Zinzindohoué donne des pistes de réflexion aux candidats à la présidentielle

Abraham Zinzindohoué n’est plus à présenter. Ancien député, ancien président de la Cour suprême et le tout premier ministre de la justice chargé des relations avec les institutions et porte-parole du gouvernement du président Boni Yayi à son avènement au pouvoir en 2006, il a enfin été président de la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) où il a eu à faire un mandat. Mais depuis deux ans, cette grande figure de la Rb qui nous a reçus à son domicile à Cotonou est rentrée au pays. Cependant, il s’adonne beaucoup plus aux activités citoyennes que partisanes. Entretien.

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Vous avez été aux dernières élections législatives sur la liste Rb-Rp. Après, c’est le silence. Pourquoi ?
A mon retour de la Cour de justice de l’Uemoa, je me suis donné une année de réflexion par rapport aux activités politiques partisanes. Donc, on ne m’a pas vu trop sur le terrain politique mais j’étais présent beaucoup plus dans la société civile. Au front citoyen où j’étais sollicité pour présenter des communications relatives aux préoccupations brûlantes telles que la liste électorale permanente informatisée, j’étais à des rencontres de la Plateforme des organisations syndicales et politiques qui regroupaient beaucoup de personnalités. J’étais beaucoup plus présent sur ces terrains et aussi sur le terrain universitaire où j’ai participé à des fora et des séminaires organisés par l’Association béninoise de droit constitutionnel. Donc, je ne suis pas resté les bras croisés. J’ai été candidat aux législatives parce que le jeu en valait la chandelle. Je suis une personnalité de la Renaissance du Bénin. Le débat qui caractérisait ces législatives, notamment la révision opportuniste ou non de la constitution était tel qu’il était nécessaire que les gens qui avaient un peu de connaissance en la matière puissent dire ce qu’ils pensaient de cette thématique. C’est pour cela que vous m’avez vu pour les législatives, parce que c’était une thématique qui nous est familière puisque nous sommes juriste et politique. Nous avons beaucoup d’arguments à faire valoir. C’est pour ça que vous m’avez vu pour les législatives. Vous ne m’avez plus vu après parce que je ne m’occupe pas de tout. Chacun dans la vie doit savoir ce qu’il sait faire. Il y a des gens qui savent faire la décentralisation, la gouvernance locale qui ont d’expérience. C’est pour ça vous ne m’avez pas vu à ce niveau. Pour le scrutin qui s’annonce, j’ai dit sur des plateaux que je suis candidat au débat de la présidentielle. Ça veut dire que dans notre pays, il n’y a pas de débat d’idée, de programmes et de projets de société. Et à la dernière minute, les gens s’engouffrent derrière une ou deux personnes et après, il y a des malentendus. Pour ma part, j’ai estimé que 25 ans de renouveau démocratique, on ne peut pas reprendre un nouveau cycle sans faire une pause, sans faire des débats qui nous manquaient. On a parcouru le monde entier. Quand vous allez dans les pays de démocratie plus avancée, c’est des débats permanents tout le long d’un mandat. Vous voyez des gens de la mouvance et de l’opposition sur des questions précises de démocratie, de développement et des questions sociales. Chacun met sur la table ses idées et conceptions. C’est ça qui permet à l’électeur de faire un choix éclairé. Chez nous, il n’y a pas ce débat. Même les candidats, on ne les voit pas débattre. Moi, je parle de débats publics contradictoires pour les candidats, où chacun met sur la table ses conceptions et visions. Cela permet à l’électeur de faire un choix. Rien qu’à voir un candidat à la télé s’exprimer, comment il répond à son contradicteur, sa gestuelle détermine déjà ; s’il y a des électeurs assez psychologues, ça leur permet de se faire une idée du candidat. Ce sont des éléments qui permettent aux électeurs de faire un choix éclairé, mais on ne constate jamais cela. Même entre les deux tours, on n’a jamais eu de débats contradictoires. C’est un manque énorme à notre démocratie. Depuis un certain temps sur les plateaux de vos collègues, je demandais l’organisation des débats contradictoires. C’est nécessaire. Votre rôle est autant nécessaire que les partis politiques. Sans vous, les choses que disent les partis politiques ne seront pas audibles. C’est vous les porte-voix de ces partis là. Et sans des médias libres et autonomes, ayant suffisamment de moyens, c’est la démocratie qui en prendra des coups.

Vous partagez carrément l’avis du Général Mathieu Kérékou qui parle d’une nouvelle transition pour le prochain mandat
Quand le Général Mathieu Kérékou a quitté cette terre, je n’étais pas présent sur le territoire national. Vous me donnez l’occasion d’exprimer ma douleur comme tous les Béninois. Qu’on l’aime ou qu’on ne l’aime pas, c’est une personnalité qui a marqué notre pays. J’étais en Europe quand il est décédé. Le Général président si je peux le caractériser, c’est de l’ombre à la lumière. Si le prix Nobel était décerné à des personnes qui ne sont plus de ce monde, je militerais pour qu’en duo, le Général président et Mgr de Souza puissent être éligibles au Nobel de la paix. Il y a des compatriotes qui ne sont pas d’accord sur cette analyse et qui estiment qu’ils détiennent des séquelles du temps du régime marxiste léniniste. C’est pour cela que j’ai dit de l’ombre à la lumière. Le Général président, à la conférence nationale, a demandé pardon au peuple pour ce qu’il a fait. Mais les gens n’ont pas oublié. Le pardon ne veut pas dire oubli. De mon point de vue, le Général a été pardonné. En ce qui concerne son come-back, j’étais président de la Cour suprême et j’ai pu exercer le pouvoir pendant le premier mandat de son retour. Concernant l’homme, je peux dire qu’il est le chef qui est à l’écoute, qui a la reparti, qui a l’humour. Il est un chef d’Etat aimant son pays. Je ne sais pas si c’est une rumeur, mais on parle de la prophétie Kérékou, je ne vais pas la dévoiler, il faut attendre la survenue de l’évènement pour voir si c’est une rumeur ou pas.

Vous avez dit que le Général Kérékou est un homme d’Etat. Vous avez eu la chance de travailler avec le président Boni Yayi, est-ce qu’il est facile de travailler avec lui qu’avec le Général Mathieu Kérékou ?
C’est deux styles tout à fait différents. Le Général président est un militaire, il sait ce qu’est le commandement, le pouvoir et l’autorité. Je n’ai pas l’habitude de parler des personnalités avec qui j’ai travaillé et qui sont encore en activité. Je ne parlerai pas de l’individu mais je peux parler du système. Le système, c’est à la fois l’individu, les structures et les idées. Je n’aime pas les débats qui se font même sur les individus pour la prochaine élection présidentielle. Je suis très institutionnaliste et mes analyses sont souvent sur le plan institutionnel. Comme l’a dit le président Obama, il faut des institutions fortes parce que les hommes passent. Si vous avez un homme fort qui marque son temps et que les institutions ne sont pas fortes, le second qui vient, s’il n’est pas fort, les choses vont s’affaisser. Les institutions fortes résistent à l’assaut des hommes puissants. Ce n’est pas facile de travailler avec le président Boni Yayi parce que, c’est un président hyper actif, qui a pris le pouvoir à un âge relativement jeune, contrairement au Général Kérékou. C’est deux styles différents.

Nous sommes pratiquement à la fin du deuxième et dernier mandat du président Boni Yayi. Quel bilan peut-on faire de sa gestion ?
Toute société repose sur trois piliers. La santé, l’éducation et la justice. Si vous voulez faire le bilan d’une société ou d’un système, ce sont les secteurs qu’il faut analyser. Si vous analysez ces trois choses, vous pouvez faire un bilan solide. Mais, si on vous dit autre chose que le résultat de votre bilan, c’est l’arbre qui cache la forêt et beaucoup de gens ne le savent pas et s’appuient sur les infrastructures. On fait des projets et on les met les uns à côté des autres sans une cohérence, ça n’a pas de sens. Tout ce que vous faites doit avoir un lien, une épine dorsale et quand on part de là, tout le reste tient. Sans santé, qu’est-ce qu’on peut faire ? Quand vous êtes en bonne santé, il faut aller à l’école, sans exclusion, que l’on soit enfant de pauvre ou de nanti. Le système éducatif doit être analysé. Si vous êtes dans un pays où la justice est à double vitesse, vous direz que cette société est équilibrée ? Donc, ce sont ces trois piliers qui permettent de faire le bilan. Voilà les éléments d’analyse que je nous donne pour que chacun à son niveau s’examine pour en tirer les leçons.

Si nous prenons ces trois piliers sous le système Yayi, comment se portent-ils ?
Un pays, c’est tout un système. Si je dois faire une analyse, c’est depuis le renouveau démocratique. On ne doit pas être dans un système sans continuité. Au plan de la santé, chacun doit être en mesure de dire s’il est satisfait de notre système de santé. Quand nous prenons l’école, chacun doit demander à savoir si elle n’a pas de problèmes, si tous les enfants vont à l’école, si les enseignants sont mieux formés et traités qu’auparavant. Au plan judiciaire, il faut se demander quel est l’état de notre justice, au regard des problèmes dans le secteur. Je vous donne des pistes de réflexions pour que vous appréciiez.

D’aucuns disent que c’est votre insatisfaction qui vous a amené à partir du gouvernement pour l’Uemoa.
Il faut rétablir la vérité, je n’ai pas démissionné du gouvernement. C’est le Président Boni Yayi qui a voulu que j’aille à l’Uemoa, je n’ai pas demandé. C’est le Président qui a estimé que je prenne la place d’un compatriote qui a pris de l’âge. Je suis en mission pour mon pays, alors je suis prêt à répondre partout où besoin sera. C’est dans ces conditions que j’ai quitté le gouvernement pour aller à l’Uemoa.

On ne peut pas parler de la Cour de justice de l’Uemoa sans aborder la question du Pvi qui opposait le Bénin et Patrice Talon. En fin de compte, le Bénin a perdu. Dites-nous comment les choses se sont passées.
Le dossier Pvi n’était pas devant la Haute Cour de Justice de l’Uemoa, c’était devant la Cour commune d’arbitrage d’Abidjan. Mais, on peut en dire un mot sans rentrer dans les détails. Il est bon que quand on est justiciable devant une juridiction, une fois que le verdict est rendu, de se soumettre à ce verdict. C’est ce que je peux dire, parce que j’ai suivi de loin le dossier. J’étais à Ouagadougou quand ça a commencé. À la fin, quand je suis rentré, c’est tout comme si le Bénin n’était pas associé au procès. Mais à un moment donné, j’ai su que le Bénin a été appelé. Donc de son gré, le Bénin est allé. Et tant que vous y êtes allé et qu’un verdict tombe, il faut l’accepter. Quand on va devant un juge, on doit avoir la psychologie de gagner ou de perdre. C’est cela l’Etat de droit, la soumission au droit. Et moi j’estime qu’un Etat de droit, c’est l’Etat dans lequel le premier magistrat se soumet aux décisions du dernier magistrat, fût-il un juge de campagne. C’est pour ça que le système judiciaire est organisé et donne la possibilité de faire appel après le verdict. C’est rare que sur tout le parcours, vous rencontriez des juges qui ne disent pas le bon droit. En première instance, c’est des jeunes juges. Quand vous allez en appel, vous verrez des gens qui ont une certaine ancienneté. Quand on monte encore de palier, les juges sont plus expérimentés…Tout est ainsi organisé.

Est-ce que les conseillers juridiques du Président de la République sont à la hauteur de leur mission ?
Un conseiller n’est qu’un conseiller. Le conseiller n’intervient que quand on lui demande conseil. Et dans ce cas, il fait l’analyse technique du dossier et fait le point à son patron. Mais ce n’est pas le conseiller qui décide .Un bon conseiller doit pouvoir mettre devant le décideur des hypothèses et des analyses avec les conséquences de chaque hypothèse. Et c’est au décideur, vu tout cet éclairage, de faire un choix. Et dès qu’il fait un choix, ce n’est plus le conseiller qui est engagé mais le décideur politique. Il y a peut-être des conseillers qui manquent d’audace et ne disent pas la vérité au chef. Mais le bon conseiller doit dire la vérité, quel que soit le prix. Mais si vous avez des conseillers qui ont le souci de sauvegarder leur poste, alors ils peuvent induire le chef en erreur.

L’actualité, c’est aussi le procès Dangnivo. D’aucuns le qualifient de procès politique ? Quelle lecture en faites-vous ?
Je n’étais pas sur le territoire au moment de l’affaire Dangnivo, mais je ne sais pas si dans la relation des faits, il y a eu un décès, est-ce qu’il y a eu un médecin légiste qui a confirmé le décès ? C’est la première question que je me suis posé en tant que professionnel du droit. Moi, j’ai cru comprendre qu’il y a eu disparition. Normalement, si le décès est constaté, le dossier est entre les mains de la justice pour les enquêtes. C’est à dire qu’ici, on n’arrive pas à voir clairement la position de l’Exécutif et celle du judiciaire. Il y a une sorte d’implication des deux qui ne permet pas de faire une lecture correcte du dossier. Si tous les éléments qu’on évoque n’existent pas, alors il y a un doute qui plane. Tant que tous les aspects ne seront pas élucidés, on ne peut pas dire de manière irréfutable que Dangnivo est mort où est en vie. Il y a une certaine incertitude de mon point de vue en tant que professionnel du droit.

Le système judiciaire a été longtemps paralysé par la grève de l’Unamab. De plus, il y a eu des prisonniers qui n’ont pas pu bénéficier de leur ration alimentaire, parce que les prestataires en alimentation n’étaient pas payés à temps. Est-ce difficile de gérer le secteur judiciaire ?
Je disais tout à l’heure que pour faire le bilan d’un régime, une société repose sur trois piliers, les deux premiers : santé et éducation et le troisième pilier, c’est la justice. Donc rien qu’à analyser ce système, vous êtes à même de dire que nous sommes dans une société solide, une société d’égalité. Ce n’est pas une bonne chose ce qui se passe au niveau de la justice, j’ai été président de la Cour suprême, de la Cour de justice de l’Uemoa, je n’ai pas manqué de dire à ces différents postes que j’ai occupés que la justice n’est pas un corps comme les autres de l’administration. J’ai eu à le dire même au gouvernement, que c’est un corps spécial. Je disais à un ami ministre que je parie qu’avec mon départ du gouvernement, qu’avant que la justice ne se stabilise, qu’il faut au moins cinq gardes des sceaux. C’était au cours du premier mandat parce que je savais ce que c’était la justice pour avoir été avocat, pour avoir connu la maison, pour avoir été enseignant de droit ayant formé des avocats, des magistrats, j’ai été président de la Cour suprême ayant dirigé les magistrats les plus élevés en grade et pour avoir été Garde des sceaux. J’ai occupé toutes les positions qu’on peut occuper dans la maison justice. J’ai pratiquement occupé toutes les positions qui me permettent d’avoir une lecture vraiment large de ce qu’est la justice. Donc, je disais qu’il en fallait au moins cinq Gardes des sceaux après moi avant que cette maison ne se stabilise. Si vous faites le décompte, aujourd’hui nous sommes à au moins neuf gardes des sceaux pendant neuf ans. C’est pour vous dire que c’est une maison qu’il faut gérer avec des gants de velours. Un magistrat n’est pas un fonctionnaire comme les autres. Ce n’est pas la même chose, ceux qui ont le pouvoir humain de décider du sort de leurs compatriotes, ce pouvoir, c’est un pouvoir divin, c’est un pouvoir de Dieu. Et quand on le donne à des êtres humains, c’est des gens qui doivent être d’une grande humilité, d’une grande sagesse. Une petite anecdote, les gens me posaient la question de savoir, avant même que je n’aille, entre la profession d’avocat et de magistrat, laquelle je préfère ? J’ai dit « moi magistrat, jamais ! ». C’est trop difficile, je préfère être avocat parce que là, je sauve la vie, je sauve les gens, mais magistrat avoir à condamner, tout ça, c’est trop lourd. Pourtant, j’ai fait une longue partie de ma carrière comme magistrat à la Cour suprême et à l’Uemoa. Donc, c’est pour dire que c’est des choses qui arrivent dans la vie et que la justice, tous les chefs d’Etat qui vont exercer la fonction de premier magistrat, c’est de savoir comment gérer cette maison-là. Il ne s’agit pas de faire de la complaisance. C’est des gens qui ont une idée de la loi, c’est des hommes de droit. Donc, tant que vous respectez la loi, vous serez en accord avec eux. Mais si vous ne respectez pas la loi, et c’est là que vous avez toutes les difficultés parce que c’est des gens qui ne sont collés qu’à la loi et à leur conscience. Pour ceux qui ne voudraient pas respecter cela, il y a problème. Il faut faire ce qui est conforme à la loi. Maintenant, si ça ne va pas du côté de la loi, un pouvoir politique peut en décider autrement. C’est de faire passer de nouvelles lois. Le juge est là pour faire appliquer la loi. C’est la loi son maître, si ça dépasse la loi, alors ça n’engage que sa conscience, il sera très difficile. Quand on l’aborde, il faut l’aborder dans un esprit d’ouverture, dans un esprit de ne pas instrumentaliser la justice, de ne pas faire ce qu’on veut. C’est la loi. Ce n’est pas les magistrats. C’est la loi qu’ils appliquent. C’est pour cela qu’on donne plusieurs niveaux. C’est-à-dire si le premier juge s’est trompé ou il a mal appliqué la loi, il y a un autre niveau, des hommes mûrs, plus âgés qui vont le corriger, c’est ça le sens de plusieurs degrés de juridiction. C’est faire de manière à ce que sur tout le parcours, on arrive à avoir quelque chose. Vous savez, ce n’est qu’une justice humaine, c’est des hommes, la véritable justice, c’est la justice divine. Il faut donc œuvrer pour la cohésion sociale, pour que les pauvres ne se sentent pas lésés, qu’ils ne disent pas « ah la justice, c’est la justice des riches. Comme nous on n’a pas d’argent, on ne gagne pas ». Non ! On ne doit pas laisser cette impression-là. Le juge, qui est là, c’est un juge qui juge au nom du peuple. Vous verrez des formules dans la Constitution, c’est au nom du peuple souverain qu’il juge. C’est ça la loi. Alors tout pouvoir, qu’il soit législatif ou exécutif, doit pouvoir respecter cela. Vous savez, dans les grandes démocraties, un ministre ou une autorité qui va s’immiscer dans le fonctionnement des autres, il perd son portefeuille. Vous n’avez rien à dire au juge, vous perdez votre temps. A part le Garde des sceaux qui peut mettre peut-être ses inscriptions par écrit et envoyer au parquet puisque c’est le parquet qui fait ça, personne d’autre ne doit s’immiscer dans le fonctionnement de la justice. Quand le Garde des sceaux envoie ses instructions par écrit, c’est pour cela qu’on dit « la plume est serve mais la parole est libre ». Tout ça là, c’est des garanties d’indépendance pour que la balance soit égale pour tous les citoyens, sans votre origine, sans votre fortune, sans votre ethnie. Si nous voulons un pays de paix, il faut le respect de la justice.

Quels sont les maux qui minent la justice et entraînent la paralysie du secteur ?
Que ce soit ici ou ailleurs, la justice a toujours été un parent pauvre dans les institutions. On ne donne pas à la justice les moyens de son indépendance. Si on dit vous êtes indépendant, si pour faire un acte, vous n’avez pas les moyens de le faire et vous devez vous adresser à un autre qui a les moyens, est-ce que vous êtes vraiment indépendant. On se pose des questions d’indépendance de notre justice, il y a aussi des problèmes institutionnels. Mais l’important, c’est les moyens. Vous allez voir, ils disent que les juges ne travaillent pas, ils font ceci, ils font cela, mais vous verrez les juges s’écrouler, sur des tas de dossiers et puis la justice, il faut aller doucement, tout doucement, ce n’est pas quelque chose de ‘’il faut vite donner les résultats’’ et il faut des moyens. Je crois qu’il y a deux problèmes essentiels au niveau de la justice. D’abord, c’est les moyens de son indépendance intellectuelle, l’immixtion des autres pouvoirs, que ce soit le pouvoir exécutif, ou le pouvoir législatif et le pouvoir sociologique c’est-à-dire des parents, des amis, quand il y a un dossier devant le juge, que les uns et les autres laissent les juges travailler tranquillement. Si vous avez raison, le juge vous donnera raison. C’est les justiciables qui sont les premiers à aller voir les juges, parce qu’on va au procès et on veut gagner. En principe, on ne sait pas si on a raison ou non, c’est pour cela qu’on va au procès. C’est le juge, après les débats contradictoires, qui va vous dire oui, vous avez raison, non vous avez tort. Mais quelqu’un qui va à l’avance et veut gagner le procès et il commence à corrompre le juge, il commence à passer par la famille, par les amis, ce n’est pas normal. Il y a des choses que les justiciables doivent faire pour aider la justice. Et maintenant, l’Etat doit mettre les moyens, ce qu’il faut pour que le juge travaille et ce n’est pas une affaire de salaire. C’est une affaire de moyens d’investigations. Pour instruire un dossier, il faut de l’argent, il faut le nombre de juges qu’il faut. Mais, les juges croulent sous le poids des dossiers. Il faut de ce point de vue, qu’il y ait vraiment des réformes dans ce sens-là. La justice manque de moyens. Il faut des réformes, il faut mieux voir la séparation qu’il doit avoir entre tous les pouvoirs, surtout l’Exécutif parce que par nature, il a besoin de résultats. Il y a des fois hiatus. Je vais vous donner un petit exemple, c’est deux portefeuilles dans un gouvernement : le ministre de l’intérieur et le ministre de la justice. Un ministre de l’intérieur, il veut des résultats, il veut montrer à son chef qu’il travaille, il veut montrer à la population qu’il travaille. Parfois, ses éléments, les policiers peuvent avoir de bons résultats en ne respectant pas la procédure, et il s’étonne. Il faut des résultats dans les formes prévues par la loi. Si un gouvernement veut aller mieux, il suffit d’observer le ministère de la justice et celui de l’intérieur. C’est exprès que je vous donne ces deux portefeuilles. L’un veut des résultats expressément et l’autre les veut, mais en respectant la loi. Si vous vous trompez dans le jugement, vous envoyez l’innocent à la mort. C’est plus grave. Il vaut mieux laisser un coupable en liberté et que vous aurez le temps de rattraper à une autre occasion que d’envoyer un innocent à la mort. C’est pour cela que les gens disent parfois que la justice est lente. Il y a la forme, la procédure, les délais. Face à ceci, l’Exécutif veut des résultats à tout prix et il a tendance à ignorer la procédure qui met tout le monde sur le même pied d’égalité. Avec la justice, il faut se donner les moyens humains, matériels, techniques et financiers pour qu’elle puisse accomplir son devoir.

Nous allons parler de la présidentielle de 2016. Est ce que votre parti, la Renaissance du Bénin, sera présent avec un candidat ?
Je vous disais tout à l’heure que mon activité partisane n’est plus ce qu’elle était avant mon voyage et que je suis une personnalité, une personne ressource dans le parti, mais que je n’exerce aucune fonction officielle dans le parti. C’est-à-dire, si vous voulez avoir des renseignements précis par rapport à la Renaissance du Bénin, il y a des voix plus autorisées que la mienne. Je suis une personnalité du parti je le reconnais, je suis une personne ressource, que ce soit au niveau du parti ou au niveau du pays. Mais, je ne suis plus un cadre, un militant au quotidien du parti. Mais, quand il y a des situations assez importantes, j’interviens en tant que personnalité, en tant que conscience morale. Donc, c’est une question à laquelle je ne puis vous répondre puisque j’étais en voyage comme je vous l’ai dit. Le président du parti était aussi en voyage. Depuis, on a dit qu’on se reverrait pour en débattre, mais on n’a pas encore eu le temps de le faire. Mais un parti comme la Renaissance du Bénin, je pense quand même qu’il serait présent d’une manière ou d’une autre à la présidentielle. Mais de quelle manière ? Là, c’est les instances du parti qui vont en décider.

Mais cela ne vous empêche pas de définir le meilleur profil du prochain président de la République. Pour vous, à quoi peut-il ressembler ?
Je n’aime pas les débats de personnes. Moi, j’aime les débats d’idées, les débats de programmes, de projets. J’ai eu à dire sur des antennes que je suis moi-même candidat aux débats de la présidentielle. Ce qui veut dire que quand des débats se feront, des profils vont se dégager. Je disais tout à l’heure que quand on fait des débats et qu’on met les gens face à face, vous verrez que les profils vont se dessiner. Nous avons fait 25 ans de renouveau démocratique. Nous devons faire une pause pour voir si pendant les 25 ans, tout a bien marché, qu’est ce qui a le moins marché ? Et à partir de là, nous verrons les propositions que les uns et les autres vont faire. Je puis vous dire que si tout se passe bien, nous entrons dans une ère de réformes. Depuis 1998, quand j’étais à la Cour suprême, j’ai eu des inquiétudes quand j’ai lu la charte des partis et j’ai sorti un petit bouquin que j’ai intitulé « Réflexion sur le multipartisme béninois et son incidence sur l’évolution de la nouvelle expérience démocratique ». Là déjà, je voyais le danger venir et je tirais sur la sonnette d’alarme. On était à 92 partis le 26 juin 1997 quand j’écrivais. Aujourd’hui, il paraît que nous en sommes à plus de 200. Donc, je voyais venir et je disais attention, et j’ai fait des propositions pour que les choses s’améliorent. Les inquiétudes qu’il y a aujourd’hui relativement aux hommes d’affaires, c’est parce qu’il y a des problèmes au niveau du système partisan. On était mal parti. Cinq ans après, on devait déjà retoucher à cette charte des partis pour rationaliser notre multipartisme. On a fait du multipartisme sauvage, débridé, ce que nous appelons intégral. Chaque jour, des gens créent des Groupements d’intérêt économique (Gie) pour aller marchander avec celui qui sera au pouvoir. Ce n’est plus des partis politiques. Donc, il fallait rationaliser. Ce n’est pas de décréter deux ou trois partis mais, il y a des techniques juridiques pour réduire le système. J’ai fait une autre étude sur le fonctionnement, la création et le financement des partis politiques avec un jeune constitutionaliste Gilles Badet sur demande d’une Ong. C’est intitulé « Etude évaluative des dispositions juridiques régissant la création, le fonctionnement et le financement des partis politiques au Bénin ». Quand vous mettez ces deux ouvrages ensemble, vous avez diagnostiqué une bonne partie du mal dont souffre le Bénin parce que vous ne pouvez pas faire la démocratie sans les partis politiques, étant donné que ces derniers sont les écoles où on forme les individus à la démocratie. Alors, si ces partis politiques ne fonctionnent pas, la démocratie ne peut pas fonctionner. Donc, les propositions de réformes vont dans le sens de la rationalisation de notre système partisan, de la réduction de ceux-ci par des techniques juridiques. Il y a le mode de scrutin. Par ce mode, par le seuil de représentativité, c’est-à-dire que si vous êtes un parti, vous devez atteindre une certaine proportion des suffrages exprimés dans votre circonscription électorale avant d’entrer à l’Assemblé nationale ou au conseil communal, sinon, on vous met de côté et on fait émerger les grands. Nous avons un problème d’instabilité. Et la solution réside dans le mode de scrutin, le seuil de représentativité et ce qu’on appelle les bonifications. Il s’agit d’un système où si vous proposez une liste de femmes ou de jeunes, elle est bonifiée en termes de suffrages, ou de moyens financiers. En dehors de ça, et c’est le gros lot, la source principale de la corruption électorale chez nous, c’est le financement des partis politiques. Au moment où on a commencé, aucun Béninois n’accepterait qu’on prenne l’argent du contribuable pour financer 100 ou 200 partis. C’est pour cela qu’il y a une hiérarchisation des réformes à suivre. Il faut d’abord réduire le nombre des partis politiques avant de passer au financement public de ces partis. Sans le financement public, on ne peut connaître la source du financement privé. Souffrez donc qu’on vive ce qu’on vit aujourd’hui puisque toute activité politique nécessite de l’argent. Soyons réaliste, l’activité politique a besoin de ressources. Donc, nous devons légiférer. Tous les pays du monde sont passés par là ; quand le financement est opaque, ce sont les problèmes que nous vivons. Même en France, ils sont passés au financement public. Tous les cas de fraude qu’on constate dans les mairies, c’est par manque de moyens. Ce sont des personnalités de leur parti à qui on demande des moyens pour faire vivre le parti, et ils sont donc obligés de vendre des parcelles pour se retrouver en prison par la suite. Ça se passait également en France et ailleurs, et c’est ce qui a poussé ceux-là, à passer au financement public. C’est pour cela que je soutiens qu’il faut le débat pour permettre aux candidats à la présidentielle de prendre des engagements concrets. Il y a des spécialistes de cette question qui doivent s’asseoir et les régler pour de bon, parce que si nous reprenons les 25 prochaines années sans régler ces problèmes, nous allons tout droit dans le mur. Donc, nous sommes obligés de faire une pause afin de réfléchir à ces questions. Nous entrons dans l’ère des réformes, parce que si le prochain président de la République se passe des réformes, il nous conduira droit dans le mur. Le problème maintenant est de savoir quelles réformes, à quel moment et comment ? Il faut hiérarchiser les réformes, il faut une pédagogie des réformes, qui associe les gens concernés par les réformes. Ici donc, il faut rationaliser le système partisan et passer du financement privé ou occulte au financement public. Mais si on ne fait pas un financement public entier et qu’il doit y avoir une part de privé, cette part doit être transparente. Aux Etats Unis, les gens financent, mais on sait à quelle hauteur, il y a la traçabilité, et même la proportion donnée aux partis est déductible des impôts. C’est donc cette opacité qui crée les problèmes que nous avons aujourd’hui. Ce sont des réformes capitales, urgentes, qui peuvent se faire sans toucher à la Constitution. C’est au niveau de la loi : c’est le code électoral et la charte des partis. Une majorité peut très rapidement être dégagée sur la question. Ce sont donc des questions sur lesquelles les candidats doivent venir nous dire ce qu’ils comptent faire dans ces domaines et leur abstention n’est pas bonne pour l’avenir.

On parle de plus en plus de la candidature des hommes d’affaires. Que pensez-vous de ces candidatures ?
Les hommes politiques, où trouvent-ils les milliards ? Si moi j’avais des milliards, je serais candidat depuis 15 ans. J’en avais la popularité. Rapprochez-vous de mon parti et on vous dira que je suis l’un des meilleurs mais que je n’ai pas le financement. Et même si moi j’avais des milliards, je ne l’investirai pas pour être président parce que pour moi, le pouvoir politique est différent. Il y a des activités pour gagner des sous et il faut aller dans ces activités pour se faire de l’argent. C’est ce qu’on appelle la logique du profit. Mais si vous allez à la politique, c’est la chose publique, c’est l’intérêt, c’est des valeurs que vous estimez que vous allez mettre au service de vos semblables, de vos proches. Ce n’est pas une affaire d’argent. Remarquez donc que si on en arrive là, c’est parce que les choses ont été dénaturées. Sinon, secteur privé, secteur affaires, c’est la logique du profit ; secteur public, secteur politique, c’est l’intérêt général, c’est le service pour les autres, c’est le bien commun. On a transformé l’activité politique en tremplin social et désormais, il faut aller à la politique si on veut gagner de l’argent. Il faut donc des réformes pour que les choses reviennent à leur place. Les finances publiques, le système de contrôle des finances publiques, les faussaires qu’il y a au port, dans les transits, dans les marchés publics, les examens…, il suffit de deux rêves pour solutionner ces maux. Il s’agit de ce que j’appelle le rêve républicain et le rêve démocrate. Qu’est-ce que le rêve républicain ? La République, c’est deux idées forces : égalité de chances des citoyens, ce qui n’équivaut pas à une égalité arithmétique. Prenant l’exemple du secteur de l’éducation, l’Etat met à la disposition de tous les citoyens un système qui permette à chacun, compte tenu de ses aptitudes, de son mérite personnel, d’arriver au sommet de l’Etat. Vous pouvez être fils de paysan, dans un pays où il y a l’égalité de chances, on met tout ce qu’il faut à votre disposition pour que vous puissiez développer vos aptitudes personnelles. C’est pour ça qu’aux Etats Unis, le dernier Américain peut devenir président de la République, alors que dans certaines démocraties, et dans les régimes aristocrates, c’est une couche de gens. Si vous n’appartenez pas à une certaine famille, vous ne pouvez pas. La deuxième idée du rêve républicain est l’égalité des territoires. Toutes les régions d’un pays n’ont pas les mêmes ressources, donc le projet de développement doit faire l’objet d’une planification à long terme qui résolve progressivement les distorsions entre les diverses régions. Et c’est cela que les projets des candidats doivent nous faire voir avant que nous ne puissions les choisir. Le bulletin de vote contre ces idées forces : c’est ça une élection et c’est pour ça que je dis que les médias ont un rôle important à jouer. Je parlais tantôt de financement public des partis politiques, il faut également un financement public des médias privés et publics. L’Etat doit les aider parce que c’est une entreprise qui coûte cher. Si on la laisse à des individus, c’est encore ceux qui ont plus de moyens qui vont en bénéficier. Donc, quand je parle de partis politiques, je n’oublie pas non plus les médias. Il y a une réforme à faire dans ce sens. Le rêve démocrate se décline également en deux idées : il y a ce que j’appelle la démocratie d’autorisation des élections. Il faut assainir notre système électoral, y compris le fichier. J’ai été Garde des sceaux, j’ai initié le Ravec, j’ai parlé d’état civil. Une carte d’identité biométrique suffit largement pour faire les élections. La carte d’identité biométrique suppose que vous avez votre état civil, vous avez les données biométriques. Avec ces données biométriques, on peut savoir le jour de vote que le détenteur de la carte en est le véritable propriétaire. Donc, une carte biométrique avec des capteurs, des tablettes le jour du scrutin pour la vérification. Avec une telle réforme, ne serait-ce que la liste électorale sera assainie. Ensuite, en ce qui concerne les résultats, le président du bureau de vote doit proclamer les résultats de son bureau de vote en présence des médias parce que quand ça sort, il y a trop de choses qui se passent. Voilà les réformes urgentes. Point n’est besoin de réviser la Constitution pour le faire. Si déjà il y a assainissement des secteurs partisan et électoral, ce serait déjà un grand pas. Et cela ne peut être obtenu tout de suite. Avec les députés qui sont là actuellement, une majorité d’idées peut se dégager pour faire ces réformes avec la participation de toute la classe politique, de la société civile, des techniciens. J’apprends que l’Assemblée nationale prend déjà une initiative dans ce sens. Sinon, je demande au président de l’Assemblée et à ses collègues députés d’aller dans ce sens. Il y va de l’intérêt de toute la classe politique. On a déjà pris du retard pour ça. Donc, il faut aller vite et il faut aller loin dans ces réformes du système électoral, du système partisan et des systèmes de contrôle. Nous n’avons pas de systèmes de contrôle externe des finances publiques et sans cela, ça ne peut pas marcher. Je déplore dans notre système, que ce soit avec ce régime ou avec les précédents, l’impunité qui est un fléau auquel il faut mettre fin. La corruption est mondiale. Le Béninois n’est pas plus corrompu que l’Asiatique, que l’Européen, que l’Américain. La différence est que là-bas, les sanctions tombent quand le constat est fait. Ici, par contre, ça se voit et on promeut le vice, c’est tout notre tort : l’impunité et ça rejoint la justice. Je disais que la justice applique la loi sans distinction de classe sociale, politique. Après l’impunité, il y a un secteur clé : la jeunesse ; le travail de la jeunesse, le chômage de la jeunesse. Si nous travaillons sur l’impunité et le chômage de la jeunesse, notre pays va remonter parce que des jeunes sans emploi, c’est une bombe à retardement. Et chaque candidat doit l’avoir à l’esprit et le prendre en compte dans son projet de société. Il ne s’agit pas des emplois assistés. C’est-à-dire qu’on prend un décret pour créer 100 emplois, mais quand on parle d’emploi, c’est l’emploi généré par la croissance, par les industries. Il ne faut pas prendre l’arbre pour la forêt, la communication, la publicité, tout ça c’est autre chose. Il faut sortir de ces sentiers. Et moi, je suis optimiste pour notre pays. Je ne voulais pas parler du président Yayi Boni, mais si je dois dire une chose qu’il a fait de bien, c’est d’avoir éprouvé le système institutionnel béninois. Il a éprouvé nos systèmes de contrepoids. Et ça nous a permis de voir les failles, les balises qui n’étaient pas solides. Le président Boni les a surmontés et je l’en félicite. Au moins, ça nous permettra de faire les réformes qu’il faut pour rendre les institutions plus fortes, plus solides. Ça je peux le dire.

Votre mot de la fin
Mon dernier mot, c’est de demander à chaque Béninois de rester calme, de faire l’analyse de la situation pour dire « aujourd’hui où en sommes nous ? Quel est le problème principal qu’on a ? Quels sont les forces en présence ? Comment peut-on les améliorer ? Si nous disons que le système est grippé pour telle raison, quel est l’antisystème qu’on veut mettre. C’est ça qu’il faut. Ce ne sont pas les agitations. C’est de s’asseoir et de faire cette analyse la tête froide. Et enfin, je dois dire à la jeunesse de ne pas rechercher des succès rapides, la richesse facile, le pouvoir à tout prix. Si les gens mentent aux jeunes, nous, nous avons le devoir de leur dire que ce n’est que par le travail, et le travail bien fait qu’on réussit sa vie. Les raccourcis ne vont pas loin. Ça patine en cours de route. Donc, je dis bien, ne recherchez pas de succès rapides, ne recherchez pas de richesse facile, ne recherchez pas de pouvoir non plus, parce que j’entends les gens dire qu’il faut balayer. Ce n’est pas vrai, il faut aller, mais avoir la tête sur les épaules, à chaque carrefour, réfléchir, faire les états, corriger ce qui ne va pas, et toujours avancer. On ne bâtit pas un pays en un mandat, ni en deux, même ni en une génération. Chacun vient poser sa pierre. Il faut que d’un régime à un autre, il y ait une amélioration de tout ce que l’autre a fait. Moi, je suis optimiste et je nous demande d’être optimistes.
Entretien réalisé par : Angelo DOSSOUMOU et Isac YAI

21-11-2015, Angelo DOSSOUMOU, Isac A. YAÏ


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