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Etude en commission du projet de loi de finances, gestion 2019 : Romuald Wadagni explique la pertinence des mesures fiscales aux députés

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Le ministre de l’économie et des finances, Romuald Wadagni, était ce lundi 12 novembre 2018 au Palais des gouverneurs à Porto-Novo où il a échangé avec la Commission budgétaire de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’étude du projet de budget général de l’Etat, gestion 2019. De sources concordantes, l’on apprend qu’au cours des échanges, le ministre Romuald Wadagni a confirmé aux membres de cette commission certaines informations déjà contenues dans le projet de loi de finances, gestion 2019 transmis il y a quelques semaines à la représentation nationale. Ainsi, des mêmes sources, l’on peut retenir qu’au total, le projet de loi de finances, exercice 2019 s’équilibre en ressources et charges à la somme de 1877.543.000.000 Fcfa et concrétise avec le passage du déficit global de 4,7% en 2018 et 2,7% en 2018 le respect par le Bénin du critère communautaire de l’Union économique monétaire ouest africaine (Uemoa), limitant le déficit à un niveau de 3%. Sur le plan des principales mesures fiscales, l’on peut retenir les mesures de soutien aux entreprises et aux ménages avec la modification des dispositions de la taxe professionnelle synthétique en vue de l’amélioration de la taxation des micros et petites entreprises (un minimum de 150.000 Fcfa au lieu de 400.000 Fcfa, la dispense de l’AIB sur les achats intérieurs de produits pétroliers par des distributeurs auprès d’entreprises importatrices agréées et pratiquant les prix homologués, la reconduction de l’exonération des droits et taxes de douane et de la TVA sur les récipients de gaz, la reconduction de l’exonération des droits et taxes de douane et de la TVA sur les autobus, autocars et minibus destinés au transport en commun, les mesures de promotion du sport et du tourisme avec l’élargissement du champ d’application de la taxe sur les nuitées et transfert de son recouvrement à la direction générale des impôts, la création d’une taxe de solidarité pour le développement du sport, la reconduction de l’exonération des droits et taxes de douanes et de la TVA sur les aéronefs et aérostats, le réaménagement du droit d’accise sur les tabacs (de 40% à 50%), la reconduction de l’exonération des droits et taxes de douane et de la TVA sur les véhicules à quatre roues importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf au Bénin et destinés à la mise en place de flotte de taxi, et les mesures de renforcement des moyens de l’Etat avec l’institution d’un prélèvement libératoire sur les ventes d’hydrocarbures réalisées au Bénin par des personnes non domiciliées, l’harmonisation à 1% du prix d’acquisition des biens immobiliers, des frais d’affirmation de conventions de vente perçus au niveau des communes du Bénin, l’intégration du soja à la liste des produits à taxer à la contribution à la recherche agricole, la création d’une contribution pour la promotion de la transformation des noix d’anacarde, l’institution d’un système de remboursement des frais d’installation des machines électroniques de facturation de TVA.

13-11-2018, Karim O. ANONRIN


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