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Gouvernance à l’ère de la Rupture : Les pouvoirs des ministres et des préfets sont-ils réduits ?

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Le Conseil des ministres a décidé hier de la création d’une cellule d’enregistrement et d’analyse des projets d’arrêtés ministériels et préfectoraux. Selon le ministre d’Etat, secrétaire général de la présidence, Pascal Irénée Koupaki, cette décision vise à renforcer la cohésion gouvernementale et assurer le suivi des actes administratifs. Il s’agira pour cette cellule d’harmoniser les actes réglementaires pris dans différents ministères et préfectures, et de vérifier leur conformité à la politique globale du gouvernement dans les secteurs pour lesquels ils sont pris. Au dire du ministre Koupaki, les actes ministériels et préfectoraux devraient être en harmonie avec les plans, programmes et projets de développement de la Nation et traduire la volonté d’une cohésion gouvernementale sans faille. Le moins qu’on puisse dire est que la rupture a, sans doute, tiré leçons de ses 4 premiers mois de gouvernance. Y a-t-il eu des chevauchements au cours de cette courte période en ce qui concerne les actes du gouvernement ? Nul n’est dans le secret des dieux, mais il est clair qu’il n’y a pas de fumée sans feu. Il est tout de même à saluer que le gouvernement entend très tôt corriger le tir, en décidant de la création, à la présidence de la République, d’une cellule d’enregistrement et d’analyse des actes ministériels et préfectoraux.

Une curieuse décision !
Aussi, est-ce la meilleure formule pour maintenir la cohésion gouvernementale pour ce qui est des actes des ministres et des préfets ? Cela pourrait-il se révéler efficace ? Seul l’avenir nous édifiera. Mais l’on peut craindre que cette décision concoure à une restriction des pouvoirs et prérogatives attachés à ces fonctions. Qu’un ministre ou un préfet se réfère à chaque fois à une cellule de la présidence pour le moindre arrêté y ressemble fort bien.
En effet, cela pourrait alourdir le traitement des actes administratifs et ralentir le fonctionnement des organes concernés. La cohésion gouvernementale a-t-elle autant été éprouvée en quatre mois de gouvernance pour en venir à une telle mesure ? En tout cas, cette décision aura tout de même le mérite de freiner le zèle de certains préfets et de discipliner des autorités au sommet de l’Etat. Talon gouverne, et les réalités du pouvoir sont bien loin de l’ambition du candidat de réduire le pouvoir trop étendu du Chef de l’Etat vu comme institution. Désormais, tout passe par la présidence. Même pour organiser le balayage des rues de Cotonou, l’autorité sait à quoi s’en tenir. En définitive, le pouvoir a décidé de renforcer le contrôle des actes administratifs pour en assurer l’entière responsabilité en cas de dérive. En ce qui concerne l’opinion publique, il ne s’agira plus de s’insurger contre tel ou tel acte ministériel ou préfectoral, mais de s’en prendre au gouvernement.

25-08-2016, Arnaud DOUMANHOUN


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