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Interdiction des téléphones portables dans les bureaux de vote : La société civile dénonce une immixtion du gouvernement

En sa séance du 25 février dernier, le Conseil des ministres a décidé du déploiement des forces de l’ordre pour veiller à la mise en œuvre de l’interdiction des téléphones portables dans les « bureaux de vote ». Cette mesure censée assurer le secret du vote constitue, selon la société civile, une violation flagrante du code électoral, et en rajoute aux suspicions.

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A peine rendue publique, la décision d’interdiction de l’utilisation des téléphones portables dans les « bureaux de vote » suscite des contestations. « Nous devons combattre avec la dernière rigueur cette décision du gouvernement qui n’a pas le droit de s’immiscer dans le processus. Il semble préparer l’opacité dans la gestion de l’élection », martèle Martin Assogba, membre de la plateforme électorale lors de la conférence de presse périodique d’hier mardi.
La plateforme électorale voit à travers cette mesure une violation flagrante du code électoral et un handicap à la veille citoyenne pour la transparence dans le déroulement du scrutin. « Les forces de l’ordre n’ont pas le droit de rester aux abords immédiats des postes de vote, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans le processus. En vertu de l’article 78 du code électoral, leur intervention n’est possible que si le Président du bureau de vote le demande », explique Serge Prince Agbodjan, Coordonnateur de la Chambre d’analyse de la Plateforme. Mieux, la société civile dénonce l’empiétement de l’exécutif sur les prérogatives de la Commission électorale nationale autonome (Céna). Ce qui constitue une violation de l’article 13 du code électoral qui attribue à la Céna une autonomie dans l’organisation des élections. D’où l’appel pressant de la plateforme à l’endroit du gouvernement qui est tenu de respecter le principe de la séparation des pouvoirs. « Au regard de ceci, la plateforme invite le gouvernement à respecter les compétences dévolues à la Céna afin de garantir une unicité dans les décisions et informations à l’endroit de la population en ce moment sensible et délicat », déclare Fatoumata Batoko Zossou, présidente de la plateforme électorale. Par ailleurs, la société civile se réjouit de l’amélioration des documents électoraux par la Céna et de son implication dans la préparation technique du scrutin. Ceci, à travers la formation des membres des postes de vote.

« Il ne me semble pas indiqué que l’on interdise de façon absolue l’utilisation des téléphones portables autour des postes de vote »
La décision du Conseil des ministres va dans le sens de la transparence de l’organisation du scrutin. Il s’agit à travers cette mesure, de laisser au citoyen la possibilité de choisir selon sa conscience. De ce point de vue, la décision ne peut pas être condamnée. Il ne me semble pas indiqué que l’on interdise de façon absolue l’utilisation des téléphones portables autour des postes de vote. Maintenant, il s’agit de voir de façon pratique si cette disposition peut être respectée. C’est nous qui organisons les élections. Les forces de l’ordre sont là pour garantir la sécurité. Elles ne sont pas là pour s’immiscer dans le processus électoral. Beaucoup pourraient voir à travers cette décision quelque chose de contraire aux droits de l’homme. Ça pourrait aussi créer des embouteillages au niveau des postes de vote. Ici à la Céna, nous allons nous pencher incessamment sur cette question pour voir les dispositions d’ordre pratique à prendre, pour que le scrutin se déroule dans les conditions de transparence tout en respectant les dispositions du code électoral.
Fulbert ADJIMEHOSSOU (Coll.)

3-03-2016, La rédaction


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