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Invité sur l’émission Zone Franche : Jacques Migan défend le projet de révision de la Constitution

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Le projet de révision de la Constitution transmis à l’Assemblée nationale reçoit l’assentiment de Jacques Migan. Invité hier sur l’émission Zone Franche, l’ancien bâtonnier a démontré l’opportunité des nouvelles dispositions contenues dans le projet de révision. Il a rappelé les dispositions de la Constitution qui encadrent la révision de la loi fondamentale et apporté des clarifications sur les modalités de l’adoption du projet par le parlement ou du recours au référendum. Pour le Président du Front des Républicains pour le Développement de la ville de Porto-Novo (Frd), le débat passionnant autour du projet n’entache en rien la qualité du contenu mais participe plutôt de la vitalité de la démocratie béninoise. « C’est bien que nous ayons ce débat autour du projet. Certains ont choisi des moyens de marche pour se faire entendre. C’est leur droit. Les magistrats se battent par rapport à l’inamovibilité. Tout le monde est pour la révision, mais chacun défend sa chapelle. Cependant, il faut que les critiques soient suivies de propositions », a-t-il souligné. Le Directeur du Centre international de formation en Afrique des avocats francophones invite plutôt les différentes composantes de la société à adresser leurs amendements à l’Assemblée nationale. L’ancien bâtonnier salue entre autres la transformation de la Haute Cour de Justice en une cour ad hoc et la modification de sa composition. Dans le même temps, il suggère un assouplissement de la procédure d’interpellation des justiciables. « Le texte est perfectible. Dans ce cas, nous souhaitons une procédure souple en ce qui concerne la Haute cour de Justice. Des amendements seront faits pour qu’on puisse décourager l’impunité », a-t-il déclaré.

L’indépendance de la justice assurée
Jacques Migan s’est également prononcé sur les réformes concernant le pouvoir judiciaire. Sur le Conseil Supérieur de la Magistrature (Csm), l’ancien bâtonnier salue le retrait du Chef de l’Etat du Csm. Aussi, a-t-il levé l’équivoque au sujet de la représentation du Gouvernement à cette instance lors des Conseils de discipline. « Il peut y avoir des représentants du gouvernement en dehors des magistrats. Ces représentants seront comme des jurés lors des cours d’assises. Le Président ne taille pas la Constitution pour lui mais dans l’intérêt du pays », a-t-il expliqué. Et si l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) dénonce la limitation de l’inamovibilité des magistrats dans le temps, Le Directeur du Centre international de formation en Afrique des avocats francophones a fait savoir que cette disposition ne fragilise pas l’indépendance des juges. Le principe de l’inamovibilité demeure. Cependant, dit-il, les magistrats ne sauraient rester à vie à un poste. « En demandant de limiter l’inamovibilité, la réforme participera à faire la promotion des magistrats. C’est une limitation dans le temps. Ils peuvent négocier en ce qui concerne la durée. J’aurais voulu qu’ils échangent avec les députés sur la question et qu’ils en profitent pour aborder les questions relatives à leurs conditions de travail », a déclaré Jacques Migan qui souhaite également plus d’indépendance du parquet vis-à-vis du ministère de la justice.

« Il faut supprimer la Cena »
Le Président du Frd approuve la suppression de la proclamation des résultats des élections par la Cour constitutionnelle. Pour lui, le ministère de l’intérieur peut parfaitement organiser et proclamer les résultats, sans controverses. « Avec les moyens que nous avons aujourd’hui, le ministre de l’intérieur ne peut pas trafiquer les résultats des élections. Il faut qu’on se fasse confiance », a-t-il souligné. Ainsi, il suggère la suppression de la Commission électorale nationale autonome (Cena) de même que celle de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi). Sur un autre point, Jacques Migan a fait remarquer qu’avec la réforme du système partisan, les députés pourront être élus sur la base d’un programme concret. La question du régionalisme et du financement des partis pourront être aussi réglées. Par ailleurs, l’ancien bâtonnier a rassuré de ce que le Chef de l’Etat met tout en œuvre pour l’épanouissement des Béninois. Il est convaincu que le Président Talon fera des miracles. « Le social se développera dans deux ans », a-t-il laissé entendre.

3-04-2017, La rédaction


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