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La déclaration du Gouvernement par rapport au siège de l’Institution parlementaire

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Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
Mesdames et messieurs les députés

Placé au frontispice des mécanismes de contrôle parlementaire institués par le Titre IV de votre Règlement intérieur, la communication du gouvernement à l’assemblée nationale qui est la face alternative des questions de l’Assemblée nationale adressées au Gouvernement, n’a pourtant que rarement été sollicitée depuis la première législature de notre institution parlementaire.
Le recours à l’article 105-1 alinéa 2 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, au terme duquel le Gouvernement peut, s’il le demande, faire devant l’Assemblée nationale des déclarations susceptibles de débat non suivi de vote, est donc, en soi, d’une singulière exception.
Mais au-delà de ce recours et de la déclaration du Gouvernement qu’il porte, c’est son objet qui est d’une actualité et d’une gravité aussi saisissante en ce qu’il est relatif au siège du pouvoir au cœur de notre démocratie, l’Assemblée nationale.

Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les députés,

La construction à Porto-Novo, d’un siège à la mesure des lustres de notre Assemblée nationale et de l’importance du pouvoir législatif qu’il incarne n’est que la traduction, à cette fin, de la volonté constante de notre peuple.
Pour traduire cette volonté dans les faits, le Gouvernement a pris la décision d’engager la construction de ce nouveau siège.
Il souviendra en effet, mesdames et messieurs les députés, que le projet de Construction du nouveau Siège de l’Assemblée Nationale a été initié en 2002. Ce projet visait le noble objectif d’offrir un cadre de travail décent et moderne aux députés.
Du point de vue de sa consistance, la première phase du projet est composée d’un (1) bloc administratif, d’un (1) hémicycle, d’une (1) salle polyvalente, d’une (1) infirmerie, de cinq (5) passerelles, des guérites, du local technique et du local groupe froid.
Après les études architecturales et techniques de 2006, les travaux ont effectivement démarré le 14 novembre 2008 en Maîtrise d’Ouvrage Déléguée de la SERHAU-SA, pour une durée contractuelle de deux (2) ans.
Mais en juillet 2012, soit près de quatre (4) ans après, le projet n’était toujours pas achevé du fait, en particulier de la défaillance de l’entreprise en charge du gros-œuvre, à savoir le groupement d’entreprises EMCR. Les travaux de ce groupement ont été, dès lors mis en régie, avant que le Gouvernement précédent décide, en octobre 2012, d’un audit conduit par l’Inspection Générale du Ministère chargé alors de l’urbanisme et de l’habitat.
A la suite du rapport de cet audit, les travaux ont été suspendus et une expertise technique internationale complémentaire a été commanditée en janvier 2013, conduite par Bureau VERITAS BENIN. Le Conseil des Ministres en ses séances des 12 et 17 septembre 2014, a autorisé la reprise des travaux, conformément aux conclusions du rapport de l’audit.
Le montant prévisionnel global était de 18.565.050.000 F CFA. La convention signée avec la SERHAU-SA porte sur un montant de 16.000.000.000 F CFA TTC. La première série d’appels d’offres avoisinait déjà 17.100.176.369 F CFA TTC à la fin de la passation des dix (10) premiers marchés en 2008-2009. Et le délai d’exécution du gros œuvre seul était de deux (2) ans.
Neuf ans après le démarrage des travaux, y compris les trois ans et demi de leur suspension par le Maître d’Ouvrage, le chantier n’a pas évolué. Il a même été abandonné du fait de sa complexification par des procédures judiciaires dont l’une des étapes fut la condamnation de l’Etat à payer, au titre de différents préjudicies supposés, la somme de F CFA 32 000 000 000 à l’entreprise en charge des gros œuvres. Cette procédure est encore pendante devant la Cour d’appel de Cotonou.
C’est en cet état que le Gouvernement actuel a hérité du dossier.

Monsieur le Président
Mesdames et messieurs les députés,

La construction d’un nouveau siège à l’Assemblée nationale est également l’un des axes fondamentaux autour duquel, sous la direction du Chef de l’Etat, le Gouvernement engage la modernisation de Porto-Novo, notre Ville-Capitale.
Il ne peut en être autrement lorsque chacun sait que pour le Président de la République, le siège de l’Assemblée nationale est le sanctuaire de la démocratie, c’est-à-dire le socle de l’expression de la souveraineté du peuple.
Il ne peut en être autrement lorsque chacun sait aussi, qu’en l’état actuel, l’édifice renvoie malheureusement au souvenir de nos impuissances, de nos incapacités et notre répulsion à nous soumettre à la discipline qui enrichit et à l’organisation qui construit, en ce qu’elle est transparente, technique, rigoureuse et confiée aux hommes et aux femmes de compétence avérée.
A la vérité, surgit en chacun de nous le défi de triompher de nos fragilités à nous construire et, pour ce qui concerne le sujet qui nous réunit, à doter aussi bien notre ville-capitale que notre Assemblée nationale, d’un siège dont la dignité et la modernité rendront justice à la patience et à l’espérance de notre peuple.
C’est pour ces raisons que dès son investiture, le Chef de l’Etat a engagé des concertations en vue de discussion sur les conditions de poursuite et d’achèvement de l’immeuble en construction à l’entrée de notre ville capitale.
Les différentes préoccupations exprimées à l’occasion par vous-même, Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, ainsi que par les députés au moyen de questions adressées au Gouvernement, ont renforcé la détermination du pouvoir exécutif à accélérer le processus de la construction engagée de l’édifice. Le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable a été instruit à l’effet de conclure ces réflexions et de proposer les solutions efficientes à l’achèvement de l’édifice.
Un cabinet d’audit a été sélectionné, en vue d’éclairer le Gouvernement sur les conditions de la reprise des travaux sur le chantier. Le cabinet QCS SERVICES a ainsi réalisé un audit technique, financier et juridique de la construction du Siège de l’Assemblée Nationale en novembre 2017.
C’est pour rendre compte des conclusions de cet audit aux béninoises et aux béninois que le Gouvernement à choisi de s’adresser à la représentation nationale.

Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les députés,

Lorsque, sous la direction de mon collègue du Cadre de vie et du développement durable, le représentant du cabinet d’audit aura présenté les conclusions de l’étude, il reviendra à chacun, de s’interroger, au-delà du choix final à recommander au Gouvernement dans le cas de l’espèce, sur le modèle et les exigences d’une gouvernance qui triomphe de la fatalité, de l’amateurisme et de l’indignité culturelle.
Je ne peux que me permettre, de rappeler, avant de laisser la parole à mon Collègue José TONATO, cet engagement inébranlable du Président de la République, pris devant notre peuple à l’occasion de son investiture sur cette terre de Porto-Novo le 6 avril 2016 : « Je ferai de la lutte contre la corruption un combat de tous les instants et de tous les jours et qui n’épuiseront pas les efforts de la justice et de la société civile destinés à mettre un terme à l’impunité.
A cet égard, et pour en donner le gage nécessaire, je déclare du haut de cette tribune, que non seulement je m’y suis préparé mais j’affirme que je suis déjà prêt, maintenant et tout de suite » (Fin de citation).
Afin que chacun le sache
Afin que plus jamais, cela ne nous arrive !!!

Je vous remercie.

8-05-2018, Karim O. ANONRIN


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