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Législative 2019 : La Cena éclaire les partis sur l’application de l’article 242

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Le brouillard se dissipe. Les partis politiques sont fixés. Chargée de la publication des grandes tendances des résultats provisoires du scrutin du 28 avril prochain, notamment au regard de l’article 16 de la loi 2018-31 portant code électoral en République du Bénin, la Cena a donné sa lecture de l’article 242. Les incompréhensions soulevées par cet article du code électoral, en ce qui concerne la clé de répartition des sièges au terme des législatives sont pour l’instant dissipées, en attendant probablement une décision de la Cour constitutionnelle saisie à ce sujet. En effet, dans une décision rendue publique ce mardi 12 février 2019, à l’occasion des échanges avec les partis politiques au siège de l’institution à Cotonou, la Commission électorale nationale autonome (Cena) a expliqué en détail, comment elle compte appliquer le contenu de l’article 242 qui dispose : « L’attribution des sièges aux différentes listes en présence s’effectue selon le système du quotient électoral : le nombre de suffrages valablement exprimés est divisé par le nombre de sièges à pourvoir pour obtenir le quotient électoral de la circonscription électorale. Le nombre de voix obtenues par chaque liste est divisé par ce quotient électoral et le résultat donne le nombre de sièges à attribuer à la liste. Les sièges restants sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. Seules les listes, ayant recueilli au moins 10% des suffrages valablement exprimés au plan national, se voient attribuer des sièges sans que le nombre de listes éligibles ne soit inférieur à quatre (04). Toutefois, si le nombre de listes en compétition est inférieur à quatre (04), toutes les listes sont éligibles à l’attribution de sièges ».
- Lire l’intégralité de sa décision

13-02-2019, Arnaud DOUMANHOUN, Isac A. YAÏ


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