Suivez Canal3 Bénin sur SIRIUS4 ! Position : 5°Est, Fréquence : 12605Mghz, Symbole Rate : 29905Mbauds, Polarisation Verticale.
Banniere publicitaire


Les députés béninois se penchent sur une dizaine de propositions de lois

JPEG - 58 ko

Dans quelques jours, les députés se réuniront en une autre session extraordinaire, la deuxième de l’année 2017 après celle demandée par le gouvernement et qui sera ouverte ce jeudi 23 février 2017. Cette deuxième session extraordinaire sera consacrée à l’examen d’un certain nombre de propositions de lois. Dans cette perspective, les députés seront en atelier d’appropriation desdites propositions de lois du 24 février au 1er mars 2017 dans la Commune de Dassa-Zoumè. Il s’agit de la proposition de loi relative à l’activité d’affacturage en République du Bénin, la proposition de loi relative au crédit-bail en République du Bénin, la proposition de loi modifiant et complétant la loi N° 2013-01 du 14 Août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin, la proposition de loi fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main d’œuvre et de résiliation de contrat de travail en République du Bénin, la Proposition de loi portant régime général d’emploi des collaborateurs extérieurs de l’Etat en République du Bénin, la proposition de loi relative au renseignement en République du Bénin, la proposition de loi portant organisation du secret de la défense nationale, la proposition de loi fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin, la proposition de loi portant code du numérique en République du Bénin, la proposition de loi portant identification des personnes physiques en République du Bénin et la proposition de loi modifiant et complétant la loi N° 2009-02 du 07 Août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin.

23-02-2017, Karim O. ANONRIN


CHRONIQUES

En vérité : Le style Zinzindohoué !
27-03-2017, Angelo DOSSOUMOU
Ça y est ! Les bons apôtres pour une révision de qualité sortent des bois. En dehors des Béninois qui se sont fait leur religion sans, au préalable, (...) Lire  

Editorial : Le calme après la tempête
27-03-2017, Moïse DOSSOUMOU
Editorial : Plaidoyer pour les journées de (...)
23-03-2017, Moïse DOSSOUMOU
En vérité : Fausse route pour l’Unamab !
23-03-2017, Angelo DOSSOUMOU
En vérité : Républicaine posture !
22-03-2017, Angelo DOSSOUMOU
Editorial : Un projet avorté ?
22-03-2017, Moïse DOSSOUMOU




Nous suivre

Suivez-nous sur les réseaux sociaux







 
 

DANS LA MÊME RUBRIQUE

Propos de quelques députés après le rejet
27-03-2017, Karim O. ANONRIN


0 | 30 | 60 | 90 | 120 | 150 | 180 | 210 | 240 | ... | 2040

Révision de la Constitution béninoise : Les analyses de Abraham (...)
27-03-2017, La rédaction
L’émission ‘’le Grand rendez-vous’’ de soleil Fm a reçu hier, l’ancien ministre de la justice Abraham Zinzindohoué et Me (...)  

Débat sur la révision de la Constitution : Les Fcbe, le Pcb et le (...)
27-03-2017, Naguib ALAGBE
Deuxième sur la liste des personnalités prévues pour être consultées au sujet du projet de révision de la Constitution, (...)  

Projet de révision de la Constitution : Joseph Djogbénou explique (...)
27-03-2017, Karim O. ANONRIN
Le Garde des sceaux, Ministre de la justice, de la législation et des droits de l’homme, Joseph Djogbénou, a rencontré (...)  

Révision de la Constitution en procédure d’urgence : Les raisons du (...)
27-03-2017, Karim O. ANONRIN
Le pouvoir législatif vient de donner un signal de son indépendance vis-à-vis du pouvoir Exécutif en rejetant la (...)