Suivez Canal3 Bénin sur SIRIUS4 ! Position : 5°Est, Fréquence : 12605Mghz, Symbole Rate : 29905Mbauds, Polarisation Verticale.
Banniere publicitaire


Levée de boucliers contre l’arrêté préfectoral : A quoi sert la Cellule d’analyse des projets d’arrêtés ?

JPEG - 190.6 ko
Modeste Toboula, préfet du département du Littoral

L’arrêté préfectoral n° 8/0243/DEP-LIT/SG/SPAT/SA du 11 octobre 2016 portant instauration de l’usage des moyens de paiement dématérialisés dans les supermarchés et hypermarchés fait des vagues. Ce document signé par Modeste Toboula édicte une nouvelle norme dans son ressort territorial limité à la ville de Cotonou. Désormais, toute personne physique qui effectue des achats à partir de cinquante mille francs dans les supermarchés et hypermarchés implantés dans le département du Littoral devra faire recours aux services de deux opérateurs GSM identifiés pour s’acquitter du montant. Il en est de même pour les personnes morales. Mais dans ce cas, le montant des achats doit être supérieur ou égal à cent mille francs. Il n’en fallait pas plus pour que la polémique enfle. L’appréciation faite par la commission monétique nationale représentée par son président, Luc Kpènou fait douter de la pertinence de la décision.
Selon les normes de l’Union économique et monétaire Ouest-Africaine à laquelle appartient le Bénin, les particuliers sont appelés à faire recours aux moyens de paiement dématérialisés lorsque leurs achats atteignent le seuil de cent mille francs. Qu’est-ce qui a motivé le préfet du Littoral pour qu’il revoie le montant à la baisse ? Un autre hic de cette décision est lié à la désignation des deux opérateurs Gsm auprès de qui les usagers des supermarchés et hypermarchés sont appelés à s’abonner pour bénéficier des services de transfert d’argent. Comment comprendre qu’une autorité publique appelée à être neutre dans la prise des actes administratifs prenne fait et cause pour certains opérateurs privés au détriment d’autres ? Il n’y a pas que les opérateurs Gsm qui offrent des moyens de paiement dématérialisés à leurs clientèles. Les établissements financiers, les banques en l’occurrence, sont beaucoup plus qualifiés pour offrir ce type de services. Mais le préfet n’a pas laissé libre cours aux citoyens dans le choix des moyens conventionnels de paiement dématérialisés qui s’offrent à eux.
Cet arrêté qui fait couler beaucoup d’encre et de salive appelle une interrogation majeure. Ce texte, avant sa mise en vigueur, a-t-il été soumis à l’examen de la Cellule d’analyse des projets d’arrêtés ministériels et préfectoraux ? Si oui, les experts commis à cette tâche n’ont-ils pas ressenti le besoin de le recadrer pour éviter que le Bénin piétine les directives de l’Uemoa ? Lorsqu’au terme du Conseil des ministres du 24 août 2016, Pascal Irenée Koupaki, ministre d’Etat, secrétaire général de la présidence de la République annonçait la création de cette Cellule, il motivait la décision gouvernementale en ces termes : « Le Conseil a relevé que les actes règlementaires pris dans les ministères et les préfectures devront être en harmonie avec la politique de la nation dans tous les secteurs pour lesquels ces actes sont pris. Ces actes aussi doivent être en harmonie avec les plans, les programmes et les projets de développement approuvés par le gouvernement. Lesdits actes devront également traduire la volonté et la cohésion gouvernementales à toute épreuve ».
Avant sa signature, le projet d’arrêté a-t-il effectivement transité par cette Cellule ? Si oui, le gouvernement doit revoir sa copie. Si non, peut-être que le préfet a évoqué le motif de l’urgence ainsi que le prévoit l’article 5 du décret n°2016-530 du 24 août 2016 portant mise en place de la cellule d’analyse des projets d’arrêtés ministériels et préfectoraux, « le président de la République peut, en cas d’urgence, autoriser la prise d’arrêté ministériel, interministériel ou préfectoral. Le cas échéant, le projet peut être dispensé du présent mécanisme d’analyse a priori. En tout état de cause, l’acte ainsi pris sera ensuite transmis au Secrétariat général du gouvernement en vue de son analyse et de son enregistrement ».

24-10-2016, Moïse DOSSOUMOU


CHRONIQUES

Editorial : Azannaï en sapeur-pompier
24-01-2017, Moïse DOSSOUMOU
La barque de Candide Azannaï tangue. Les militants du parti « Restaurer l’espoir » ne jouissent pas des fruits de leurs labeurs. Dans leurs rangs, (...) Lire  

Transversal :Le Gabon au tapis !!!
23-01-2017, Ambroise ZINSOU
Editorial : L’école à nouveau dans la tourmente
19-01-2017, Moïse DOSSOUMOU
En vérité : Trois tickets ‘‘dauphinat’’ à (...)
19-01-2017, Angelo DOSSOUMOU
Tribune verte : Passons en mode renouvelable (...)
19-01-2017, La rédaction
En vérité : Imposteurs, à la barre !
18-01-2017, Angelo DOSSOUMOU




Nous suivre

Suivez-nous sur les réseaux sociaux







 
 

DANS LA MÊME RUBRIQUE

Azannaï face à l’équation du partage des gains électoraux
24-01-2017, Isac A. YAÏ, Moïse DOSSOUMOU


0 | 30 | 60 | 90 | 120 | 150 | 180 | 210 | 240 | ... | 1950

Azannaï face à l’équation du partage des gains électoraux
24-01-2017, Isac A. YAÏ, Moïse DOSSOUMOU
Il a remporté les trois dernières élections haut les mains. Aux législatives de avril 2015, il a écrasé ses concurrents (...)  

Léhady Soglo, maire de Cotonou : « …Je n’ai pas été élu pour perdre (...)
24-01-2017, Patrice SOKEGBE
Vous avez entendu le Préfet Modeste Toboula ce matin sur Radio-Tokpa. Il vous reproche d’être physiquement absent (...)  

Pour défaut d’autorisation : Plusieurs établissements supérieurs (...)
20-01-2017, Arnaud DOUMANHOUN
Odile Attanasso siffle la fin de la récréation dans le secteur de l’enseignement supérieur privé. Les promoteurs (...)  

Entretien avec le Ministre de l’Energie, de l’Eau et des Mines : (...)
20-01-2017, Adrien TCHOMAKOU, La rédaction
Sans tambours ni trompette, le Gouvernement de la rupture agit pour venir à bout du délestage. Dans un contexte, où (...)