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Levée de l’immunité parlementaire : Une course sans fin à trancher avec des dispositions dans la loi électorale

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Longues et indécises. Ainsi, en sera-t-il toujours des procédures avant la levée de l’immunité au parlement. A la faveur, des derniers en date, surtout après les rapports de la commission spéciale, mille et une éventualités ont traversé les esprits. Davantage, un rejet de la demande de la justice l’emportait. Et si enfin, le dénouement du vote a été positif, il faut avouer que ce n’était pas gagné d’avance. Finalement, au Bénin et à l’état actuel des textes, être député à l’Assemblée nationale, c’est actuellement le meilleur moyen d’échapper à la justice. Et si rien n’est fait, de plus en plus, le palais des gouverneurs mériterait sa réputation de refuge pour les hors-la-loi
Face à ce déplorable constat, il y a des leçons à tirer. La plus objective, c’est d’anticiper et d’empêcher les cas de figure où des députés poursuivis au pénal peuvent se faire élire. Avec quelques amendements de la loi électorale, il est possible de le faire. Ainsi, tout simplement, pourquoi le Bénin n’en viendrait pas à l’interdiction de placer sur les listes de candidature, toutes les personnes condamnées et poursuivies ? Sinon, une fois élus et qu’ils siègent au parlement, avec une grosse carapace d’immunité au dos, ils bloquent le processus judiciaire. Ce n’est pas normal. D’ailleurs, démocratie ne signifie aucunement impunité. Mieux, empêcher la justice, par des subterfuges législatifs et règlementaires, d’avancer et d’apporter la lumière sur des dossiers précis, c’est contreproductif. Bref, la levée de l’immunité d’un député ne doit pas être la mer à boire. Et pour éviter que ces cas se perpétuent, un filtre s’impose déjà en amont ou, en plus clair, sur la ligne de départ. C’est aussi simple que ça et c’est capital pour éviter d’inutiles temps perdus.

25-07-2018, Angelo DOSSOUMOU


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