Suivez Canal3 Bénin sur SIRIUS4 ! Position : 5°Est, Fréquence : 12605Mghz, Symbole Rate : 29905Mbauds, Polarisation Verticale.
Banniere publicitaire


Loi portant Code du numérique en République du Bénin : Les députés corrigent les erreurs relevées par la Cour constitutionnelle

Les députés à l’Assemblée nationale ont corrigé le vendredi 5 janvier dernier, certaines erreurs relevées par la Cour constitutionnelle dans la loi n°2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin votée par l’Assemblée nationale le 13 juin 2017. Il s’agit des erreurs relatives aux articles 13, 41, 90, 120, 126 alinéas 1 et 2, 131 alinéa 2, 146 alinéa 3, 173, 197, 232 alinéa 2, 319, 348 dernier alinéa, 350 alinéa 2, et 494 alinéa 4 point 2 du texte de loi. En répondant aux attentes de la Cour constitutionnelle évoquées dans sa décision Dcc 17-223 du 02 novembre 2017, les députés viennent de rendre la loi portant Code du numérique en République du Bénin conformité à la Constitution du 11 décembre 1990. La mise en conformé de la loi a connu la présence de la Ministre de la communication et de l’économie numérique, Aurélie Adam Soulé Zoumarou. Le rapport sur le dossier a été présenté à la plénière par la Commission du Plan, de l’Equipement et de la Production présidée par le député Jean-Michel Abimbola.

9-01-2018, Karim O. ANONRIN


CHRONIQUES

En vérité : Vivement les travaux !
22-10-2018, Moïse DOSSOUMOU
Il est sorti des quatre murs du palais de la République. Contrairement à ses habitudes, le chef de l’Etat a effectué une descente sur le terrain. (...) Lire  

Editorial : Appui diplomatique pour Pag (...)
22-10-2018, Angelo DOSSOUMOU
En vérité : Lumière sur les lois de règlement
18-10-2018, Moïse DOSSOUMOU
Editorial : Médiateur : acte 3 ou stop (...)
18-10-2018, Angelo DOSSOUMOU
Editorial : Encore Biya, bêtise continuelle (...)
18-10-2018, Angelo DOSSOUMOU
En vérité : Standing ovation pour le Onze (...)
17-10-2018, Moïse DOSSOUMOU




Nous suivre

Suivez-nous sur les réseaux sociaux







 
 

DANS LA MÊME RUBRIQUE


0 | ... | 30 | 60 | 90 | 120 | 150 | 180 | 210 | 240 | 270 | ... | 2910

Mouvance présidentielle : L’Udbn prend la tête d’un nouveau (...)
22-10-2018, Arnaud DOUMANHOUN
La mouvance présidentielle devra désormais compter avec un 3e bloc politique dans le cadre des législatives de 2019. (...)  

Gouvernance sous le nouveau départ : Le corps diplomatique décerne (...)
22-10-2018, Arnaud DOUMANHOUN
Le ministre des affaires étrangères, Aurelien Agbénonci a ouvert la rentrée diplomatique ce vendredi 19 octobre 2018, à (...)  

Condamnation de Ajavon à 20 ans de prison : Me Ahouangonou : « Ce (...)
22-10-2018, Fulbert ADJIMEHOSSOU
Le verdict de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) dans l’affaire de 18 kg de (...)  

Assemblée nationale : La 5ème session extraordinaire clôturée ce (...)
22-10-2018, Karim O. ANONRIN
Le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, procédera ce jour à la clôture de la 5ème session (...)