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Loi portant protection des droits des personnes handicapées : Rifonga-Bénin appelle à la promulgation

Les députés ont doté le Bénin, il y a quelques jours, d’une loi portant protection et promotion des droits des personnes handicapées. C’est le couronnement d’un long processus marqué par la remarquable implication de Rifonga-Bénin. L’Organisation se réjouit du vote et appelle à la promulgation de la loi.
(Lire la déclaration de Rifonga-Bénin)

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Une nouvelle ère s’ouvre pour le Bénin en matière de protection et promotion des droits des personnes handicapées. En effet, le parlement béninois a adopté le 13 avril 2017, la loi portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin, longtemps réclamée par le Réseau pour l’Intégration des ONG et Associations Africaines (RIFONGA-Bénin), la Fédération des Associations des personnes handicapées du Bénin et les organisations des personnes handicapées du Bénin en partenariat avec toutes les autres organisations de la société civile. Ce pas décisif franchi par le Bénin à travers le vote des députés de la septième législature vise à assumer ses engagements vis-à-vis de la communauté internationale. Lequel engagement pris depuis le 08 novembre 2011, à travers, la signature de la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées. Si cet exploit législatif est un acquis pour le droit positif béninois, il convient de reconnaître à juste titre, des actions phares de certaines organisations qui ont milité à tous les niveaux pour le vote de cette loi. À L’opinion se souvient encore des différentes rencontres, des plaidoyers et des actions de sensibilisations initiés par le RIFONGA-Bénin et les organisations des personnes handicapées à l’endroit des institutions de la République et de diverses personnalités et des leaders d’opinion. Toutes choses qui ont permis d’aboutir à cette réforme capitale en faveur des personnes handicapées du Bénin. En termes d’acquis, la loi dont des voix s’élèvent déjà pour exhorter sa promulgation et la prise des décrets d’application, se fonde sur la dignité intrinsèque, l’autonomie individuelle y compris la liberté et l’indépendance des personnes handicapées (visuelles, auditives, motrices, etc.).

Les avancées de la loi
Le nouvel arsenal juridique garantit la prévention du handicap à travers une politique nationale sanitaire appropriée basée sur le dépistage précoce et la prise en charge du handicap à travers la vaccination, la nutrition, les consultations, la réadaptation et le traitement. Mieux, la loi institue la carte « d’égalité des chances » qui permet à son titulaire de bénéficier des droits et avantages (réduction ou gratuité) en matière d’accès aux soins de santé, à la réadaptation et aux aides techniques (tricycle, cannes blanches, cannes anglaises, fauteuils roulants) et financières. Aussi révolutionnaire que cela puisse paraitre aux yeux des plus sceptiques, la nouvelle loi prévoit que les matériels spécifiques destinés aux personnes handicapées soient exonérés d’impôts. Il en est de même pour les dons au profit des associations œuvrant dans le domaine de la promotion des personnes handicapées. Mieux encore, la violation des dispositions de la présente loi expose les mis en cause à des sanctions en termes d’amendes allant à une peine d’emprisonnement. La loi votée après une longue traversée de désert, prône aussi le droit à l’emploi. Elle assure le droit à la vie de l’enfant handicapé, permet l’accessibilité aux édifices, aux routes, aux trottoirs, aux espaces extérieurs et aux moyens de transport. Et pour permettre aux personnes handicapées de jouir de leur droit de citoyens, la loi permet l’accessibilité des personnes handicapées aux matériels électoraux. Une lutte menée par le RIFONGA-Bénin dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Accès des Personnes Handicapées aux Élections à travers un changement de comportement des populations » (ADEPT), un projet de l’USAID, entièrement financé par le Peuple Américain et mis en œuvre au Bénin dans les départements de l’Atlantique, Littoral, Zou et Collines.

5-05-2017, La rédaction


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