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Michel Adjaka : « On ne révise pas une Constitution dans l’exclusion »

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« On ne révise pas une Constitution, la loi fondamentale d’un pays dans l’exclusion. La Constitution d’un pays, pour résister aux aléas politiques, à l’usure et aux intempéries du moment doit être publiquement toilettée. Ce qui nécessite un débat approfondi sur les nouvelles options politiques et un consensus sur la forme, l’esprit et la vision des nouveaux choix opérés. Si l’on révisait politiquement sur fond de ruse la Constitution du 11 décembre 1990, le risque est grand que d’ici quelques années on en revienne à rétablir, à restituer et à restaurer les options fondamentales de la conférence nationale opportunément évacuées. Ce faisant, on aura malheureusement réussi à instaurer l’instabilité contre notre loi fondamentale dont le record de virginité est célébré partout en Afrique. La Constitution, en tant que contrat social d’un peuple, sa révision me paraît plus une question de consensus national que de consensus institutionnel ou de majorité mécanique qualifiée.
Par ailleurs, l’histoire constitutionnelle de notre pays nous enseigne qu’en 2003, les députés avaient testé la révision institutionnelle sans référendum de notre Constitution pour porter leur mandat de 4 à 5 ans. La cour constitutionnelle, au motif que leur démarche n’a pas obtenu le consensus, principe à valeur constitutionnelle issu de la conférence nationale, a déclaré le texte voté contraire à la Constitution.
Mieux, la commission des réformes à laquelle j’ai appartenu et dont j’ai été l’un des trois présidents de sous commissions n’avait pas vocation à obtenir le consensus. Pire, la plupart des acteurs auditionnés par ladite commission avaient rejeté le mandat unique pour la simple raison que l’article 6 de la loi sur le référendum a écarté cette question de tout projet ou proposition de loi sur le référendum constitutionnel. Tout le monde attend donc la cour constitutionnelle sur cette question.
Enfin, beaucoup de nos compatriotes confondent le référendum prévu à l’article 58 de notre Constitution et celui portant révision de la constitution consacré par les articles 154 et suivants de notre loi fondamentale.
En effet, l’article 154 de la Constitution dit qu’avant le référendum, il faut faire adopter le texte à soumettre au vote populaire par la majorité des 3/4 des députés composant le parlement. Quand le président de la République disait dans un discours solennel qu’il allait faire le référendum avant de saisir l’Assemblée nationale, je me demandais, que soumettra-t-il au peuple sans l’adoption de la question à la majorité des 3/4 préalable à tout référendum sur la révision de la constitution ? Si le peuple a fait une option, que demandera-t-on d’autre à ses représentants que sont les députés ? C’est comme si on choisissait de demander l’avis de son père sur la réponse qui a été donnée par son grand-papa sur le respect d’un interdit de la famille. C’est simplement une démarche contre nature ».

2-03-2017, La rédaction


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