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Mise à disposition de Barthélémy Kassa de la Hcj : Le député devant la Commission spéciale chargée de l’écouter ce jour

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Le député Barthélémy Kassa sera devant la Commission spéciale chargée de l’écouter dans l’Affaire Programme pluriannuel de l’eau et de l’assainissement phase 2 (Ppea 2) ce jour. Il s’agit d’une commission qui a été mise en place par le bureau de l’Assemblée nationale suite à la demande du Chef de l’Etat, le président Boni Yayi, à l’institution de prendre toutes les dispositions pour lever son immunité parlementaire ; afin qu’il se défende devant la Haute Cour de justice dans ladite affaire. Ceci, conformément aux dispositions de l’article 71 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. D’ailleurs, les différents groupes parlementaires ont envoyé les noms de leurs représentants au sein de ladite Commission. Elle est composée de 10 membres au nombre desquels il y a 1 représentant du bureau de l’Assemblée nationale qui la préside et 1 représentant de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme de l’Assemblée nationale. Pour le bureau du Parlement, c’est le Premier Secrétaire parlementaire, Alexis Agbélessessi, qui aura la lourde tâche de conduire les travaux au sein de la Commission spéciale. Quant à la Commission des lois, c’est son président lui-même qui a été désigné par ses membres pour la représenter au sein de la Commission spéciale. Il faut noter que dans un communiqué du Secrétaire général administratif de l’Assemblée nationale, Mahamadou Alassane, il est indiqué que la Commission devra déposer son rapport sur le bureau du président de l’Assemblée nationale au plus tard demain 11 août 2015.
(Lire ci-dessous un tableau récapitulatif des membres de la Commission spéciale selon leurs provenances)
Composition de la Commission spéciale parlementaire chargée d’écouter Barthélémy Kassa dans l’affaire Ppea 2 (Tableau récapitulatif des membres)

N° Prénoms et NOMS POSTE PROVENANCE
1 Alexis C. AGBLESSESSI Président Bureau du Parlement
2 Joseph DJOGBENOU Rapporteur Commission des lois
3 Basile AHOSSI Membre Groupe parlementaire UN
4 René O. BAGOUDOU Membre Groupe parlementaire UNIPAID
5 Gilbert BAGANA Membre Groupe parlementaire République et Solidarité nationale
6 Abdoulaye S. GOUNOU Membre Groupe parlementaire République, Paix et Progrès
7 André B.OKOUNLOLA Membre Groupe parlementaire République et Unité nationale
8 Corneille PADONOU Membre Groupe parlementaire PRD
9 Wally B. ZOUMAROU Membre Groupe parlementaire Nation, Unité et Développement
10 Rachidi GBADAMASSI Membre Groupe parlementaire République et Démocratie

COMMUNIQUE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
La Commission Spéciale chargée d’étudier la demande de levée de l’immunité du député KASSA Barthélémy, présentée par le chef de l’Etat aux fins de « son écoute par la Haute Cour de Justice » est composée comme suit :
-  Président : AGBELESSESSI C. Alexis, membre du bureau de l’Assemblée Nationale
-  Rapporteur : DJOGBENOU Joseph, Président de la Commission des lois, de l’Assemblée Nationale
- Membres :

- AHOSSI Léon Basile

- BAGOUDOU OrouIgari René

- BAGANA Gilbert

- GOUNOU Salifou Abdoulaye

- OKOUNLOLA BIAOU Akambi André

- PADONOU Corneille

- ZOUMAROU W. B. Mamoudou

- GBADAMASSI Rachidi

La Commission déposera son rapport le mardi 11 août 2015 sur le bureau du Président de l’Assemblée Nationale.
Fait à Porto-Novo, le 07 août 2015
Le Secrétaire Général Administratif

Mahamadou ALASSANE

10-08-2015, Karim O. ANONRIN


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