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Mise en conformité de la loi portant Code de l’enfant au Bénin : Le Médiateur écrit à Me Adrien Houngbédji

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Joseph Gnonlonfoun, Médiateur de la République

Le Médiateur de la République, Joseph Gnonlonfoun, est préoccupé par la nécessité de la mise en conformité avec la Constitution de la loi n°2015-08 portant code de l’enfant en République du Bénin adoptée par l’Assemblée nationale en janvier 2015. En effet, sur décision DCC 15-099 du 15 mai 2015, la Cour constitutionnelle a demandé la mise en conformité de ladite loi avec la Constitution du 11 décembre 1990. En guise de plaidoyer pour cette mise en conformité, le Médiateur de la République a écrit au président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji juste après son élection à la tête du Parlement, 6ème législature pour attirer son attention sur cette situation. D’ailleurs, cette mise en conformité ne préoccupe pas que le Médiateur de la République. Il y a de cela quelques jours, la Ministre de la famille, des affaires sociales, de la solidarité nationale, des handicapés et des personnes de troisième âge, Honorine Attikpa, avait été reçue en audience par le président Adrien Houngbédji pour la même cause. A sa sortie d’audience, la ministre de la famille n’a pas manqué de rappeler qu’après son adoption par l’Assemblée nationale, la Cour constitutionnelle a déclaré 8 articles de ladite loi contraires à la Constitution du 11 décembre 1990. Rappelons que le Code de l’enfant comporte des dispositions susceptibles de faire connaître au plus grand nombre les droits des enfants et de lutter contre certains fléaux dont ils sont victimes à savoir le mariage forcé et les violences à leurs égards.

8-09-2015, Karim O. ANONRIN


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