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Négociations gouvernement-syndicats : Les appréhensions des acteurs

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Les acteurs du système éducatif sont inquiets. Les conclusions de la première journée des négociations gouvernement-syndicats consacrée aux problèmes qui minent le secteur et aux mesures urgentes à apporter pour une reprise des classes apaisée n’ont pas convaincu. 24 heures après ces assises qui ont eu lieu le 15 septembre dernier, l’intersyndicale des enseignants contractuels du secondaire est montée au créneau pour poser ses conditions pour une rentrée effective et une année scolaire sans perturbations. Ces doléances sont relatives à la formation et au reclassement des contractuels de 2008. Il s’agit entre autres, du règlement de tous les problèmes auxquels sont confrontés les stagiaires des différentes cohortes au niveau de toutes les écoles de formation, de la reconnaissance des diplômes académiques et professionnels obtenus avant la date d’effet du contrat et ceux obtenus avant le démarrage de la formation, de l’accélération du processus de reclassement avec la parution de tous les actes en souffrance à la fonction publique. ‘’L’intersyndicale note avec regret un refus de collaboration de la part du cabinet du Mestfp. Elle est obligée de déployer toute l’énergie nécessaire pour la satisfaction de ses légitimes revendications. En conséquence, l’intersyndicale appelle les camarades à une forte mobilisation pour des actions futures déjà planifiées’’, ont menacé les porte-parole, Patrice Senou et Alexandre Adjinan. Du côté du Front des trois ordres de l’enseignement, il y a aussi des appréhensions. « Je n’étais pas aux négociations. Mais les réponses ne sont pas claires au niveau de ceux qui ont des problèmes », a dénoncé le porte-parole du Front, Maxime Okoundé. En ce qui concerne la question de la pénurie d’enseignants, il rappelle que le besoin est de 11.000 au cours secondaire et 13.000 au primaire. Combien le gouvernement entend recruter ? C’est une question qui reste sans réponse. Le retard dans les nominations des directeurs départementaux et de leurs collaborateurs, l’imprécision sur les options du gouvernement quant à l’application des mesures incitatives contenues dans les statuts particuliers et sur la cagnotte de la subvention, sont autant de préoccupations du Front. Au dire de Okoundé, il faut revoir la copie, pour non seulement une rentrée apaisée mais aussi pour une année scolaire sans perturbations mouvement. C’est dire donc que le gouvernement a du pain sur la planche et sait à quoi s’en tenir.

INTERSYNDICALE DES ENSEIGNANTS CONTRACTUELS DU SECONDAIRE

Point de presse relatif à la formation et au reclassement des contractuels de 2008

I- La formation au niveau des différentes écoles normales
Cinq ans après le démarrage de la formation des contractuels recrutés en 2008, il est important de faire le point du parcours. Par école normale, la situation se présente ainsi qu’il suit :

1-Ecole normale supérieure de Porto-Novo
Malgré quelques avancées remarquables, les résultats de la session de rattrapage des cohortes 3 et 5 et ceux de la session principale de la cohorte 6 ne sont toujours pas disponibles. Les stagiaires des cohortes 4 et 6 attendent leur session de rattrapage, de même que les recalés des cohortes 1 et 2 qui ont encore droit à un rattrapage spécial.

2-L’INJEPS de Porto-Novo
A ce niveau, depuis plus d’un an que les stagiaires de la cohorte 6 ont terminé avec la phase écrite et les inspections, leur soutenance n’est pas encore programmée.

3-L’ENSET de LOKOSSA
S’agissant de l’ENSET de Lokossa, certains stagiaires des cohortes 1 et 2 omis sur les premières décisions d’admission définitive attendent les décisions additives au moment où ceux de la cohorte 6 de la même école attendent la programmation de leur soutenance.

4-Ecole normale supérieure de Natitingou
A l’ENS de Natitingou, c’est la débâcle. Il faut d’abord rappeler que depuis plus d’un an, les admis des cohortes 1 et 2 omis sur les premières décisions d’admission définitive attendent toujours les décisions additives. Les stagiaires des cohortes 3 et 5 admis à la session principale n’ont jamais eu une quelconque décision d’admission. S’agissant des non admis à la session principale, aucune session de rattrapage n’est envisagée à leur profit jusqu’à ce jour. Ensuite, en dehors des stagiaires de la cohorte 4 qui attendent les résultats de la session principale depuis plus d’un an, ceux de la cohorte 6 attendent également la programmation de leur soutenance. S’agissant toujours de la cohorte 4, il est utile de préciser qu’après plus d’un an d’attente les résultats ont été finalement proclamés avec de nombreuses irrégularités. La preuve est que la mention « défaillant » figure devant plusieurs stagiaires ayant régulièrement participé à toutes les séries d’évaluation. Il s’agit là d’un véritable désordre qui appelle de la part de l’intersyndicale une réaction immédiate. Enfin, la situation confuse dans laquelle sont plongés nos camarades détenteurs de diplômes de sciences naturelles option biochimie doit être décantée afin que les intéressés entrent dans leur droit.

II- Les problèmes liés à la DESG
Depuis plusieurs années, des projets d’arrêté de mise en formation sont en souffrance à la Direction de l’Enseignement Secondaire Général. Cette situation constitue pour beaucoup de collègues un blocage dans le cadre du reclassement.

III- La question de la reconnaissance des diplômes
Il est inadmissible que les ministères en charge de la gestion de la carrière des enseignants du secondaire refusent de reconnaître les diplômes obtenus par certains contractuels entre avril et décembre 2007 alors que la date d’effet du contrat de ceux-ci est le 1er janvier 2008, conformément au décret 2008-377 du 24 juin 2008 portant régime juridique d’emploi des agents contractuels de l’Etat. De même, par le passé, en tout cas jusqu’en 2007, les diplômes obtenus par des élèves professeurs adjoints en cours de carrière et avant leur mise en formation pour le diplôme professionnel, ont été reconnus. Malheureusement, tel n’a pas été le cas pour les contractuels de la promotion 2008. La jurisprudence nous amène donc à exiger également la reconnaissance des diplômes académiques et professionnels obtenus par les contractuels de cette promotion jusqu’à la veille du démarrage de la formation professionnelle c’est-à-dire au lundi 15 août 2011.

IV- Le reclassement
Avec les différentes pressions de l’intersyndicale, les travaux de reclassement ont démarré en décembre 2015. Après la session de 2015, il y a eu deux autres sessions au Lycée Technique de BOHICON en juillet 2016. Mais dans le traitement des dossiers, nous déplorons un fait. Il s’agit de la non prise en compte des fiches d’évaluation de certains collègues qui sont encore reclassés en A3-3 et A1-3 au lieu de A3-4 et A1-4. Cette situation est due au refus de collaboration manifeste des agents des administrations concernées. De même, on attend toujours les actes des collègues qui ont déposé leurs dossiers de reclassement depuis plus d’un an. C’est une situation regrettable qui oblige l’intersyndicale à prendre des responsabilités à la mesure de la provocation.

V- Le retour des détenteurs du BAPES et du BAPET pour faire respectivement le CAPES et le CAPET
Conformément aux textes de la République, notamment le décret 2015-592 du 21 novembre 2015 portant statuts particuliers des personnels enseignants de l’enseignement du second degré, les détenteurs du BAPES et du BAPET ont respectivement droit à la formation au CAPES et au CAPET trois ans après l’obtention des diplômes sus-cités. Au niveau de l’enseignement primaire, ce principe est respecté à la lettre. C’est seulement au niveau de l’enseignement secondaire que rien ne se fait suivant les règles de l’art et l’anormalité est devenue la norme. Les stagiaires de la cohorte 2 sont donc en droit de retourner dans les écoles normales depuis le 1er janvier 2016. En janvier prochain, d’autres cohortes auront les mêmes droits et ainsi de suite. Les stagiaires de la cohorte 2 exigent donc leur retour sans délai dans les écoles normales supérieures.

VI- La liste d’aptitude et les nominations
Les textes recommandent que les enseignants soient nommés sur la base du grade déjà acquis. Nous sommes conscients desdites dispositions. Mais nous voudrions faire remarquer que la plupart des enseignants du secondaire ayant fini la formation ne sont pas reclassés à cause de la lenteur administrative et des nombreuses difficultés qu’ils éprouvent avant de réunir les pièces sensibles telles que : la décision d’admission définitive, l’attestation de diplôme et l’arrêté de mise en formation. Beaucoup de collègues sont donc bloqués à cause de ces dysfonctionnements de nos administrations. Par ailleurs, nous apprenons de sources crédibles que des lobbys se forment au plan politique pour aider des militants et sympathisants à avoir leurs actes afin d’être nommés aux postes de responsabilité. Ceux qui sont sans parrains politiques et administratifs sont alors laissés en rade. Les jours à venir, nous irons dans les détails en faisant des révélations. Face à cette injustice, nous exigeons que les tous les actes en souffrance à la fonction publique paraissent avant les nominations.
Au vu de tout ce qui précède, l’Intersyndicale, soucieuse d’une rentrée effective et d’une année scolaire apaisée exige :
1- Le règlement de tous les problèmes auxquels sont confrontés les stagiaires des différentes cohortes au niveau de toutes les écoles de formation ;

2- La reconnaissance des diplômes académiques et professionnels obtenus avant la date d’effet du contrat et ceux obtenus jusqu’à la veille du démarrage de la formation ;

3- L’accélération du processus de reclassement avec la parution de tous les actes en souffrance à la fonction publique ;

4- La convocation sans délai d’une autre session de la commission de reclassement pour l’étude des dossiers déposés à la Direction de l’Administration et des Finances (DAF) et le démarrage immédiat du reclassement des autres cohortes qui remplissent déjà les conditions.

5- Le retour sans délai des stagiaires de la cohorte 2 dans les différentes écoles normales pour faire respectivement le CAPES et le CAPET et le respect de la même procédure pour les autres cohortes qui vont remplir les critères par la suite ;
Toutefois, l’Intersyndicale des enseignants contractuels du secondaire reste ouverte au dialogue. La preuve est qu’elle a exprimé sa volonté de dialoguer avec les autorités en charge de notre ministère en adressant deux demandes d’audience au ministre. La première a été déposée le vendredi 29 juillet 2016 et la deuxième le lundi 22 août 2016. Malheureusement, lesdites demandes d’audience sont restées sans suite jusqu’à ce jour. L’Intersyndicale note avec regret un refus de collaboration de la part du cabinet du MESTFP. Elle est donc obligée dès à présent de déployer toute l’énergie nécessaire pour obliger le gouvernement à satisfaire ses légitimes revendications. En conséquence, l’Intersyndicale appelle les camarades à une forte mobilisation pour les actions futures déjà planifiées.
Vive l’Intersyndicale !
Vive l’unité d’action syndicale !
Seule la lutte paie !
Fait à Cotonou, le 16 septembre 2016

Les porte-parole,

Patrice SENOU Alexandre ADJINAN

19-09-2016, Arnaud DOUMANHOUN


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