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Nominations illégales, opaques et peu rationnelles du personnel magistrat.

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Le jeudi 11 août 2016, le gouvernement a procédé à un vaste redéploiement du personnel magistrat. En consultant la liste publiée, j’y ai noté de graves irrégularités attentatoires à l’indépendance et à l’efficacité de la justice. En effet, outre la violation par le gouvernement du secret des délibérations du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) en ce qu’il a publié l’avis dudit conseil en lieu et place du relevé du conseil des ministres, il est à déplorer le non-respect par le CSM du critérium qu’il s’est librement donné par l’adoption du rapport MONSI relatif aux critères à suivre par le CSM pour donner son avis sur les nominations. L’un des principes cardinaux de ce rapport est la non-escalade des promotions et le respect de la mobilité. Ces deux principes visent à corriger l’injustice, la politisation et le clientélisme à l’occasion des nominations. Sur le principe de la mobilité, l’équité et la neutralité n’ont pas toujours présidé aux choix des magistrats à muter. En effet, pourquoi certains magistrats bénéficient-ils du privilège de faire leur carrière à Cotonou au moment où d’autres font régulièrement l’objet de mutations injustes ? Il est aisé de constater avec amertume le plâtrage des présidents Kandi, Djougou et Natitingou, et surtout l’interprétation personnalisée et peu objective du concept de "grade virtuel". Ledit concept exige deux conditions :
- l’avis du CSM sur le grade au cas où il est nécessaire,
- la preuve, au moment où l’avis du CSM est requis, de l’accomplissement des formalités administratives de consécration du grade en vertu duquel la nomination est sollicitée par le Garde des Sceaux. Pour certains collègues, la dernière condition n’est pas satisfaite avant le 10 août 2016, date de l’émission de l’avis du CSM. 
La grosse déception de cette avalanche de nominations réside dans les vacances de postes stratégiquement créées. En effet, de mémoire de magistrat, je n’ai jamais été témoin de redéploiement qui ait occasionné autant de postes vacants. A titre d’illustration, outre la réduction drastique et injustifiée de juges au tribunal dans certaines juridictions, on remarque qu’à Lokossa, il n’y a plus de juge d’instruction, ni de juges d’instruction du 1er et du 3ème cabinet à Abomey alors que cette dernière juridiction a le plus grand nombre de détenus après Cotonou. A Parakou, le 1er cabinet n’est pas pourvu alors qu’à Natitingou, il n’y a pas de procureur de la République depuis des années. A la cour d’appel d’Abomey, il n’y a pas de procureur général tout comme à la chancellerie, il n’existe ni DLCS, ni DAPAS.
Le tribunal de Cotonou est sans président. Sur la situation, une question me taraude l’esprit. Comment peut-on comprendre que les justiciables d’une localité soient privés de juges au profit d’autres ?
Par ailleurs, ces nominations soulèvent des problèmes de grades. En effet, conformément aux dispositions de l’article 37 de nos statuts, pour être juge d’instruction du 1er cabinet dans une juridiction de première classe, il faut avoir le grade A1-8. Ce principe a encore été cette fois-ci violé. La notion de grade virtuel et les malfaçons de l’article 37 de nos statuts ne permettent pas de justifier cette violation.
J’ai remarqué par ailleurs que le CSM n’a pas respecté les réponses données par certains juges aux consultations à eux adressées.
Pire, cette institution, pourtant chargée de gérer rationnellement la carrière des magistrats, a tendance à nommer des procureurs moins gradés que des juges au tribunal ou conseillers. On peut tenter de justifier cet abus du pouvoir de nomination par la distinction de la lignée des magistrats du siège de celle des magistrats du parquet. Mais, à cette allure, il est fort à craindre que l’on nomme un procureur général ou un procureur de la République plus gradé que le président du tribunal ou le président de la cour d’appel en vertu du principe de la séparation de la préséance entre siège et parquet. Enfin, quel est le destin professionnel des juges des mineurs ? Cette question me vient à l’esprit d’autant plus qu’au moment où certains sont mutés et leurs cabinets rattachés aux juges d’instruction du droit commun, on relève que d’autres sont maintenus à leurs postes. Qu’est-ce qui peut expliquer ce traitement discriminatoire ? Qu’est-ce qui peut expliquer qu’au lendemain de la réunion du CSM, la chancellerie écrive pour exiger les décrets d’intégration et le dernier acte d’avancement de tous les magistrats ? En clair, le CSM et la chancellerie ont procédé aux nominations dans la précipitation et sans les actes requis. En réalité, les nominations intervenues le jeudi 11 août 2016 ont le mérite de violer la plupart des critères qui renforcent et confortent l’indépendance de la justice. Une justice indépendante passe par des nominations transparentes, crédibles et objectives.
Michel Adjaka

17-08-2016, La rédaction


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