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Nouvelle désignation des membres du Cos-Lépi : Les députés donnent une leçon de droit à Holo

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Ils consentent à un rétablissement de l’ordre constitutionnel. En phase avec les dernières décisions de la Cour constitutionnelle, les députés s’exécutent. Désormais, derrière eux, l’époque où la Haute juridiction sous l’égide du Professeur Holo allongeait de six (6) mois, soit jusqu’en novembre 2018, le mandat des nouveaux membres du Cos-Lépi. Ça, c’était dans sa décision Dcc 18-118 du 22 mai 2018 et relativement au Cos-Lépi installé le 8 mai dernier.
Ainsi, la Cour constitutionnelle avait piétiné les articles 219 dernier alinéa et 269 du code électoral qui stipule que le Cos-Lépi, organe chargé de la supervision de l’actualisation annuelle de la liste électorale permanente et informatisée se met en place, chaque année, du 1er juillet au 31 janvier de l’année suivante.
L’autre impair que commet le même verdict est la violation de la décision Dcc 17-262 du 12 décembre 2017, par laquelle la Haute juridiction faisait injonction à l’Assemblée nationale de désigner les membres du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale performation informatisée, au plus tard le 21 décembre 2017 et dont le mandat devraient prendre « impérativement fin le 30 juin 2018 ».
Pour commettre ce forfait, les sages d’alors, avaient justifié leur acte par le retard mis par le parlement pour se conformer et du coup, contre toute attente, elle a opéré une double violation des dispositions de la loi N°2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin. D’une part, en ce qui concerne la date d’installation et d’autre part sur la durée du mandat.
Alors, en installant le Cos-Lépi le 8 mai, la Cour n’avait pas le droit de prolonger leur mandat, qui devrait, dans tous les cas, impérativement prendre fin « le 30 juin », étant donné que l’installation d’un nouveau Cos-Lépi est attendue pour le 1er juillet. Chose curieuse, comme l’ont soulevé certains députés à l’époque, il y avait aucune échéance électorale en vue, et il revenait au Cos-Lépi de juillet, de procéder à l’actualisation de la liste électorale, notamment pour le compte des législatives de 2019. Quelle mouche avait donc pu piquer Holo et ses pairs ? Car, il n’est pas du tout sage de faire régner l’ordre par le désordre.
D’ailleurs, la décision Dcc 18-124 du 21 juin 2018 rendue par la Cour Djogbénou a été, on ne peut plus claire : « si les circonstances n’ont pas permis l’installation à temps du Cos-Lépi de 2017, cette situation ne saurait se perpétuer contra legem et impacter sur les années suivantes…. Le mandat en cours ne saurait se poursuivre au-delà de la date légale d’installation du Cos-Lépi de 2018. Le mandat du Cos-Lépi installé le 8 mai 2018, au titre de l’année 2017, prend impérativement fin le 30 juin 2018 ».
En délibérant sur un retour à l’ordre, Djogbénou et ses pairs ont mis un terme à ce qui pourrait, à longue, conduire à une autre impasse, parce que le professeur Holo a voulu se donner une certaine liberté. Qu’ils nous souviennent que ce sont les propos du professeur Théodore Holo au sujet de la durée du mandat, à l’occasion de la cérémonie de prestation de serment des membres du Cos-Lépi désignés le 19 avril 2018, qui ont fait objet de recours devant la Haute juridiction et entérinés dans la décision Dcc 18-118 du 22 mai 2018. L’on pourrait se demander, ce qui adviendrait si le mandat du Cos-Lépi installé le 8 mai finissait en novembre 2018. Comment combler le vide juridique qui va replonger l’institution dans la situation de départ qui a conduit à l’injonction de la Cour Holo ? En se conformant dans les meilleurs délais à la décision Dcc Dcc 18-124 du 21 juin 2018 rendue par la Cour Djogbénou, les députés ont réaffirmé leur conviction et leur attachement à l’Etat de droit. A Holo, d’en tirer toutes les conséquences.

26-06-2018, Arnaud DOUMANHOUN


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