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Présidentielle 2016 : La bataille de la résidence n’aura pas lieu

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Joël Aïvo, constitutionnaliste

Pour ceux qui en doutent encore, le Professeur de droit public, Joël Aïvo est intervenu hier sur Canal 3 pour apporter les clarifications. Le délai de résidence pour être candidat à l’élection présidentielle au Bénin n’est ni de 6 ans, d’un an ou de 6 mois. Tous les candidats ont juste l’obligation d’être présents sur le territoire national au moment du dépôt des dossiers et de la visite médicale. Comme en 2006 où des esprits malins ont voulu introduire de nouveaux critères de résidence pour empêcher le candidat Boni Yayi alors au Togo de se présenter, même en cas de nouveaux recours, la Cour constitutionnelle ne pourra statuer qu’en tenant compte de notre droit positif.
La bataille de la résidence de 2006 n’aura donc pas lieu. Les candidats encore hors du territoire national n’auront qu’à sacrifier aux différentes phases entrant dans le cadre de la course à la magistrature suprême et jouir de leurs droits civiques pour être candidats. Toutefois, le Professeur Joël Aïvo, certainement, au vu des dernières décisions de la Cour constitutionnelle, a tenu à demander aux sept sages d’être impartiaux à l’égard de tous les candidats mais également à l’égard de tous ceux qui, tapis dans l’ombre, travaillent pour des candidats et qui peuvent mettre la pression sur la Haute juridiction.
Et quand c’est le Professeur qui fait cette requête, il y a vraiment de quoi être préoccupé. Les Béninois n’ont plus d’autre choix que d’avoir à l’œil, comme l’a martelé l’ancien député Assan Séibou, la Cour des ‘‘tailleurs politiques’’. Joël Aïvo n’y pense certainement pas moins. Ceux qui s’activent et véhiculent des rumeurs de critères de résidence sont prévenus. La bataille est perdue d’avance.

Joël Aïvo sur les conditions de résidence avant la présidentielle
« Nos compatriotes qui vivent à l’étranger peuvent se présenter à l’élection »
Le Professeur de droit public, Joël Aïvo était hier sur Canal3 pour apporter des clarifications sur les conditions de résidence avant d’être candidat à l’élection présidentielle au Bénin.
(Lire ci-dessous ses déclarations relayées par la chaîne de télévision Canal3)

« En l’état actuel de notre droit positif, c’est-à-dire, l’ensemble des dispositions de la Constitution et du Code électoral, nous sommes dans une situation qui est d’une clarté et d’une limpidité exceptionnelles. C’est ça qui fait que j’ai du mal à comprendre la polémique, les tenants et aboutissants des différentes raisons qui sont évoquées. Alors, notre droit positif, en ce moment, notamment le droit applicable aux élections ne pose aucun délai de présence aux candidats. Nos compatriotes qui vivent à l’étranger peuvent se présenter à l’élection présidentielle. L’article 44 de notre Constitution pose simplement 5 critères d’éligibilité, dont le 5ème tiret de l’article 44 qui concerne le délai de résidence, c’est-à-dire, être au Bénin au moment de l’élection. Ce bout de phrase dans notre Constitution a prêté à polémique. Il y a une histoire de la disposition elle-même. On peut se demander pourquoi les rédacteurs de notre Constitution, contrairement à ce qui a été fait dans beaucoup de pays, n’ont pas formellement mentionné un, deux ou dix ans avant les élections. N’oubliez pas qu’on venait de sortir de plusieurs années de crise à la sortie du régime Prbp pour que la nouvelle Constitution a été écrite pour favoriser l’alternance dans le courant du libéralisme. Les rédacteurs de la Constitution n’ont pas jugé utile de poser des conditions qui peuvent frapper tous ceux qui venaient de l’étranger et qui étaient porteurs d’espoir. On n’a donc voulu éliminer personne. On a mis le moment des élections. On a fait des efforts pour en savoir plus. Mais au fond, c’est quand le moment des élections ? trois décisions de la Cour Constitutionnelle ont été rendues. Il y a une première décision qui a été rendue le 27 juillet 2005, à la suite d’une loi qui a été adoptée le 18 juillet 2005, la loi portant règles particulières pour l’élection du Président de la République. Et les parlementaires à l’époque avaient dit que le moment des élections fixé dans la Constitution correspondait à la période de l’installation de la Cena à la proclamation des résultats. Et la Cour Constitutionnelle, dans cette décision du 27 juillet 2005, dit qu’il ne revient pas au législateur d’ajouter des conditions supplémentaires à celles qui ont été posées par le constituant. Donc, à l’élection de 2006, le Président Boni Yayi, à l’époque, candidat et Directeur général de la Boad, a pu se présenter à l’élection deux mois avant. Il y a eu deux autres décisions, à la requête de Andoche Amègnissè et de Akobi. Tout candidat à l’élection présidentielle au Bénin aujourd’hui, a l’obligation d’être au Bénin quand il dépose sa candidature . Secundo, il a l’obligation de se présenter devant les médecins assermentés par la Cour Constitutionnelle pour un contrôle médical et il a l’obligation de faire de la campagne s’il le veut ou d’aller voter. Notre droit positif applicable en matière électorale, la Constitution et le Code électoral ne mentionnent aucun délai, ni d’un an ni de 6 ans pour tout candidat. Cela veut dire que nos compatriotes qui sont à l’étranger peuvent parfaitement faire acte de candidature. Je voudrais profiter de l’occasion pour interpeller la Cour Constitutionnelle. Nous rentrons dans une zone de turbulence où les secousses seront un peu plus fortes que celles qu’on a ressenties par le passé. Il y a généralement une opposition frontale entre les acteurs politiques, entre les candidats. C’est le moment où le cœur et non la raison s’exprime. Donc, je veux dire que dans cette période de tension, on a besoin d’un arbitre ou d’un juge. On a besoin que la Cour Constitutionnelle garde son impartialité, ses distances axiologiques à l’égard de tous les candidats, mais également à tous ceux qui, tapis dans l’ombre, travaillent pour ou contre tel candidat, mais qui peuvent mettre la pression sur la Cour Constitutionnelle ».

2-09-2015, Angelo DOSSOUMOU


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