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Procès en usurpation de titre contre les ‘’anciens’’ membres de l’Arcep : La portée des décisions de la Cour constitutionnelle en débat

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Leur procès s’ouvre ce jour, et ils encourent une peine d’emprisonnement six mois et deux ans. Les ‘’anciens’’ membres de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep), comparaissent en effet, pour répondre du chef d’accusation d’usurpation de titre, retenu contre eux. Ceci fait suite à la plainte qu’ils ont déposée contre les nouveaux membres de la même structure désignés en leurs lieu et place, sur la base d’un décret qui, par la suite, sera déclaré contraire à la Constitution par le juge constitutionnel.
Il sied d’observer dès lors, qu’il se pose dans ce procès hautement attendu de l’opinion en général, la récurrente question de la portée des décisions de la Cour. Serait-ce pour autant un tort que de se prévaloir d’une décision de la cour ? La question reste entière.
Pour rappel, leur mandat avait été suspendu au terme du conseil des ministres du mercredi 27 Juillet 2016. Le gouvernement, par un décret pris à la même date, avait abrogé les trois décrets de l’ancien régime portant nomination des divers membres de l’Arcep-Bénin. Ces derniers avaient alors saisi la cour constitutionnelle qui, dans sa décision Dcc 17-023 du 2 février 2017 a déclaré contraire à la constitution, cette démarche du gouvernement.
C’est ainsi que, se fondant sur cette décision, les conseillers déchus ont saisi la justice pour faire constater l’illégitimité des nouveaux membres. Mais mal leur en a pris. Ils seront poursuivis à leur tour, pour s’être prévalu du titre de conseiller duquel ils avaient été déchus par un décret pris en conseil des ministres et dans lequel ils ont dû se croire, se fondant sur cette décision de la Cour constitutionnelle.
Du reste, l’issue de ce procès promet d’être historique, en ce qu’elle situera les uns et les autres sur ce qu’il convient de retenir de la valeur exécutoire des décisions du juge constitutionnelen général.

22-05-2017, Naguib ALAGBE


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